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Agence Intercommunale IDETA scrl
Quai Saint Brice, 35, BE-7500 Tournai
Contact: Monsieur Olivier BONTEMS
Tél: +32 69234701 E-mail: gtc@ideta.be
Adresse(s) internet:www.ideta.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à présenter une offre - Siège social d'IDETA (CITé) - Crématorium LES BLANCS ARBRES : MARCHE STOCK DE SERVICES ENTRETIEN ET DEPANNAGE DES SYSTEMES HVAC - SANITAIRES - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Services.
Lieu principal de prestation de services: Tournai Centre Frasnes-Lez-Buissenal, 7500 Tournai
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Il s'agit d'un marché stock de services conformes aux clauses du CsC pour :
- L'entretien des installations HVAC du CREMATORIUM ;
- L'entretien des installations HVAC et sanitaires de CITé ;
- Les dépannages nécessaires sur les installations entretenues.
Les installations sont récentes.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation ;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;
- en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave ;
- est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale ;
- est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts ;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements ;
- n'a pas occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11/02/2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
* Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.
* En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances.
* Tout soumissionnaire joint à son offre une déclaration explicite sur l'honneur indiquant qu'il s'engage à respecter, et à ce que ses sous-traitants respectent également, la « Charte contre le dumping social dans les marchés publics du pouvoir local » dans /'exécution des marchés. L'absence de cette déclaration sur l'honneur sera considérée comme révélant le non­ respect, par le soumissionnaire, des dispositions de la Charte.
Dès lors, elle pourra être assimilée par le pouvoir adjudicateur, comme une irrégularité pouvant entrainer la nullité de l'offre. S'il devait apparaitre, en cours de marché, que le soumissionnaire qui a remporté le marché, ou un de ses sous-traitants, ne respecte pas la présente Charte, le soumissionnaire sera considéré comme étant en défaut d'exécution et le pouvoir adjudicateur pourra sanctionner ce manquement grave dans le chef du soumissionnaire dans le respect des sanctions prévues par la loi sur les marchés publics et ses arrêtés d'exécution.
III.2.2. Capacité économique et financière:
voir niveau minimum
* Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
Agréation requise: 1D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels)
1D17 (Chauffage central, installations thermiques)
1D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air)
III.2.3. Capacité technique:
voir niveau minimum
- Liste des travaux similaires (Entretien/Dépannage installations HVAC et sanitaires > 10.000 EUR hTVA) exécutés au cours des cinq dernières années, avec 2 attestations de bonne exécution.
Agréation requise: 1D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels)
1D17 (Chauffage central, installations thermiques)
1D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air)
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère1: Le prix, Poids: 70
Critère2: Qualité technique (suivi-reporting), Poids: 30
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:12/1/2017
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Le cahier des charges et ses annexes sont disponibles sur le site www.ideta.be dans la rubrique "marchés publicsé" (en haut à droite de l'écran)
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 17/1/2017 - 12:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise:
Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux.
Uniquement sur rendez-vous en adressant un mail à l'adresse unique gtc@ideta.be. Date limite : le 12/01/2017.
Le soumissionnaire joint à son offre l'attestation en annexe correctement complétée.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 14/12/2016