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Commune d'Ans
Esplanade de l'Hôtel communal, 1, BE-4430 Ans
Contact: Madame Delphine BODDIN
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Adresse(s) internet:
www.ans-commune.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
8-11-2016 - réfection de toitures, remplacement de faux-plafond, remplacement du préau et mise en conformité
II.1.2. Description succincte du marché ou de l'aquisitions:
8-11-2016 - réfection de toitures, remplacement de faux-plafond, remplacement du préau et mise en conformité
IV.1. TYPE DE PROCEDURE
VI.4. AUTRES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES:
Au niveau de l'avis de marché, il y a lieu de rectifier les points suivants:
- II.1.1) Appel à demandes de participation - Réfection de toitures, remplacement de faux-plafond, remplacement du préau et mise en conformité
par
- II.1.1) Réfection de toitures, remplacement de faux-plafond, remplacement du préau et mise en conformité
- III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au
registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou
blanchiment de capitaux ;
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation ;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
* En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une
attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se
renseignera lui-même.
* En application de l'article 62 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter
une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
par
- III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au
registre du commerce ou de la profession
"Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 de l'arrêté royal du15 juillet 2011 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics".
- III.2.2) Agrégation requise: D1 (Tous travaux de gros ouvre et de mise sous toit de bâtiments, Classe 3
par
- III.2.2) Agrégation requise: D12 (Couvertures non-métalliques et non-asphaltiques), Classe 3
- III.2.3) Agrégation requise: D1 (Tous travaux de gros ouvre et de mise sous toit de bâtiments, Classe 3
par
III.2.3) Agrégation requise: D12 (Couvertures non-métalliques et non-asphaltiques), Classe 3
- III.2.3) capacité technique: il y a lieu de supprimer " Une liste des noms et qualifications professionnelles appropriées des personnes chargées de l'exécution du marché."
- IV.3.4) Date 23/12/2016 Heure 11:00
par
- IV.3.4) Date 23/12/2016 Heure 9:00
Au niveau du Cahier spécial des charges, clauses administratives
-Page 5 : A1.1 Dispositions légales et réglementaires de référence
Spécificités pour les chantiers temporaires et mobiles
Article 79 de l'AR du 14/01/2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics
Etant donné que les travaux faisant l'objet du présent marché seront exécutés par un seul entrepreneur, le pouvoir adjudicateur n'a pas désigné de coordinateur de sécurité et de santé au stade de l'élaboration du projet ni pour la réalisation des travaux.
Sans préjudice des autres obligations prévues par la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et par l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles, l'adjudicataire est tenu, pendant l'exécution des travaux :
- D'informer le pouvoir adjudicateur sur les risques inhérents aux travaux et sur les mesures qu'il compte prendre pour les gérer ;
- De coopérer avec le pouvoir adjudicateur en vue de la coordination des activités sur le chantier.
Ces obligations constituent une charge d'entreprise.
par
Page 5 : A1.1 Dispositions légales et réglementaires de référence
Spécificités pour les chantiers temporaires et mobiles
Article 79 de l'AR du 14/01/2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics
Le pouvoir adjudicateur a désigné un coordinateur de sécurité et de santé ( voir le plan de sécurité santé joint en annexe)
Sans préjudice des autres obligations prévues par la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et par l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles, l'adjudicataire est tenu, pendant l'exécution des travaux :
- D'informer le pouvoir adjudicateur sur les risques inhérents aux travaux et sur les mesures qu'il compte prendre pour les gérer ;
- De coopérer avec le pouvoir adjudicateur en vue de la coordination des activités sur le chantier.
Ces obligations constituent une charge d'entreprise.
Elles sont payées au moyen d'un poste du métré.
Au niveau des documents annexes :
Annexe A : Métré récapitulatif : indication des quantités
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 14/12/2016