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Ville de Fleurus
Chemin de Mons 61, BE-6220 Fleurus
Contact: Madame Chantal ROTY
Tél: +32 71820350 Fax: +32 71820367 E-mail: chantal.roty@fleurus.be
Adresse(s) internet:www.fleurus.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à présenter une offre - Marché de services pour la réalisation d'une étude de caractérisation et d'une étude de risques du site d'implantation du Service des Travaux de la Ville de Fleurus - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Services.
Lieu principal de prestation de services: Service des Travaux
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Marché de services concernant la réalisation d'un étude de caractérisation et d'une étude de risques, le cas échéant, du site d'implantation du Service des Travaux de la Ville de Fleurus, conformément au Décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols.
Le contenu du marché et son contexte général d'exécution sont développés dans la partie technique du cahier des charges.
Une visite des lieux obligatoire se déroulera le 19 janvier 2017 matin ou le 26 janvier 2017 après-midi.
Le soumissionnaire se rendra compte de la situation existante sur le lieu de la prestation, de la situation des abords, des voies d'accès,.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Ne sera pas sélectionné ou sera exclu de la participation du marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui se trouve dans l'un des cas d'exclusion réglementaire mentionné à l'article 61 § 1er de l'A.R. du 15 juillet 2011.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve de ne pas sélectionner ou d'exclure de la participation du marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui se trouve dans l'un des cas d'exclusion réglementaire mentionné à l'article 61 § 2 de l'A.R. du 15 juillet 2011.
Conformément à l'article 61 § 4 de l'A.R. du 15 juillet 2011, pour le présent marché, les soumissionnaires, par le seul fait du dépôt de leur offre, attestent qu'ils ne se trouvent pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 § 1er et 2 de l'A.R. du 15 juillet 2011.
S'agissant des obligations fiscales visées au paragraphe 63§2 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures suivant la séance d'ouverture, si celle-ci a lieu, ou dans les quarante-huit heures suivant le moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas.
Avant de prendre sa décision d'attribution, le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire (ONSS et absence de faillite, liquidation, cessation d'activités, réorganisation judiciaire) via son accès gratuit à DIGIFLOW.
Toutefois, l'application DIGIFLOW ne permettant pas d'avoir connaissance du casier judiciaire, le pouvoir adjudicateur demandera à l'adjudicataire pressenti de lui communiquer un extrait du casier judiciaire central. Ce dernier est à demander au Service du casier judiciaire central.
par courrier à l'adresse : SPF Justice - DG Organisation judiciaire - Casier judiciaire central - 115 boulevard de Waterloo, 1000 Bruxelles
par fax au numéro +32 2 552 27 82
par e-mail à cjc-csr@just.fgov.be
Pour de plus amples informations tel. au 02/5522747 (fr) ou 02/5522748 (nl).
Ce document devra être communiqué au pouvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables à compter de la demande faite au soumissionnaire.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères de capacité financière et économique fixés ci-dessous qu'il justifiera par les documents suivants :
1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, pour au maximum les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire.
Si pour une raison justifiée, le soumissionnaire n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
Est considérée comme suffisant le niveau d'exigence suivant : 60.000 EUR par an
III.2.3. Capacité technique:
Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique ou professionnelle fixés ci-dessous qu'il justifiera par les documents suivants :
1) l'agrément en tant qu'expert de catégorie 2 au sens de l'Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 relatif à la gestion des sols, est requis pour la réalisation de la mission.
De même, le laboratoire devra être agréé pour la réalisation des analyses de sol au sens de l'Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 relatif à la gestion des sols, conformément au CWEA.
2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du prestataire de services et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
3) une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services disposera pour la réalisation du marché;
4) la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services;
1) Devront être jointes à l'offre, les copies des deux agréments.
2) Est considérée comme suffisant le niveau d'exigence suivant : 3 ingénieurs chargés d'étude
3) Est considérée comme suffisant le niveau d'exigence suivant : posséder au moins une machine de forage
4) Est considérée comme suffisant le niveau d'exigence suivant Avoir réalisé au minimum 2 études d'orientation et 2 études de caractérisation par an.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère1: Prix, Poids: 40
Critère2: La qualité du service proposé sur base de la note méthodologique, Poids: 40
Critère3: Délai (tranches conditionnelles comprises), Poids: 20
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:8/2/2017
Documents payants:Oui.
Prix: 20.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Cahier spécial des charges
Frais d'envoi : EUR 5,00
La vente des documents relatifs au marché s'effectue auprès de l'intercommunale IGRETEC, Boulevard Mayence, 1 à 6000 Charleroi par le service Finances et Comptabilité, auprès de Monsieur M. REINIER (de 9 à 12 heures et de 14 à 16 heures).
Les documents peuvent être obtenus à partir du 15 décembre 2016 au prix coûtant de :
- 20 EUR TVAC (emporté)
- 25 EUR TVAC (envoi postal) moyennant le versement sur le compte IBAN n° BE76 0910 0073 4195 de l'Intercommunale IGRETEC avec la communication "Achat dossier Etude caractérisation Fleurus n°53810 - Marché 2016-1153".
Les documents relatifs au présent marché peuvent être consultés tous les jours ouvrables, dans les bureaux d'IGRETEC, Boulevard Mayence, 1 à 6000 Charleroi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures 30.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 9/2/2017
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
La visite des lieux obligatoire se déroule le 19 janvier 2017 matin ou le 26 janvier 2017 après-midi, après rendez-vous pris auprès de Madame Chantal ROTY au 071/820.350.
Le soumissionnaire se rendra compte de la situation existante sur le lieu de la prestation, de la situation des abords, des voies d'accès.
L'attestation de visite signée par un représentant du pouvoir adjudicateur sera remise au soumissionnaire. L'original devra être joint à l'offre sous peine de nullité absolue de l'offre.
Le soumissionnaire ne peut se prévaloir de la vente du présent cahier spécial des charges au-delà de la dernière date de visite des lieux pour réclamer une visite supplémentaire.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 14/12/2016