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Service public régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité
rue du Progrès 80/1, BE-1035 Bruxelles
Contact: Direction Gestion et Entretien des Voiries
ir Vincianne Lerate, Directeur f.f.
Tél: +32 22041967 Fax: +32 22041503 E-mail: vlerate@sprb.brussels
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=256739
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
BMB/DGE-DBO/2015.0738 Travaux de plantations et d'aménagements aux abords des voiries régionales en Région de Bruxelles-Capitale
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Région de Bruxelles-Capitale
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché est un marché sujet à commandes.
Il concerne l'exécution de travaux d'aménagement, principalement aux espaces verts le long des voiries gérées par le Service public régional de Bruxelles.
Cette entreprise comprend principalement :
 Les travaux topographiques nécessaires ainsi que l'élaboration des plans détaillés des ouvrages à réaliser.
 L'établissement de l'état des lieux de toutes les propriétés riveraines, et ce pour la totalité des parties construites, en plan, en élévation et en sous-sols, dont la parcelle cadastrale se trouve à moins de 12 mètres du bord des fouilles à exécuter pour les travaux décrits ci-après;
 Les mesures nécessaires à l'organisation de la circulation pendant les travaux.
 Le démontage des revêtements de chaussées et de trottoirs de toutes espèces, y compris leur fondation jusqu'à une profondeur nécessaire à l'exécution des travaux suivant les nouveaux profils.
 Le démontage de bordures, filets d'eau, barrières de sécurité et des appareils de voirie nécessaires à l'exécution des travaux
 Le démontage de tuyaux et gaines de toutes espèces.
 La démolition de maçonneries, de béton et de béton armé, rencontrés au cours de l'exécution des terrassements.
 L'exécution des terrassements de déblais et remblais, y compris le compactage, la stabilisation éventuelle, et/ou le remplacement de sol insuffisamment portant ou perméable, ainsi que les travaux provisoires pour maintenir les fouilles à sec.
 La mise en ouvre d'une sous-fondation en sable.
 La mise en ouvre d'une fondation en béton maigre armé d'un treillis.
 La mise en ouvre d'une fondation et de remblais en sable stabilisé.
 L'aménagement et l'adaptation du système d'évacuation des eaux de ruissellement.
 La mise à niveau de taques, de grilles, et autres installations de trottoir ou de voirie.
 L'exécution ou la mise en ouvre de filets d'eau, bordures, etc.
 L'exécution de revêtements de natures diverses.
 La mise en ouvre de terres arables, l'engazonnement de bermes, les plantations éventuelles et la construction de bacs à arbres.
 L'évacuation de tous débris, déchets, etc. en dehors du domaine public, y compris l'évacuation vers une installation de recyclage conformément à l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mars 1995.
 Diverses prestations faisant l'objet de postes « à montants à justifier ».
 Des travaux paysagers et fournitures y afférentes.
 Tous travaux et fournitures accessoires et connexes pour la bonne exécution du chantier.
 Les essais de vérification et de réception.
 L'entretien des ouvrages de l'entreprise durant la période de garantie.
 La tonte de pelouses, les binages et bêchages.
 Toutes prestations nécessaires pour répondre aux obligations contractuelles pendant le délai de garantie
 L'abattage et le dessouchage d'arbres.
 La fourniture et l'incorporation d'engrais.
 La fourniture et la plantation d'arbres à hautes tiges.
 La fourniture et la plantation d'arbustes et de haies.
 La fourniture et la pose de potelets de dissuasion et de rochers.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Le présent marché fait l'objet de plusieurs commandes, délivrées par le pouvoir adjudicateur en fonction des besoins et suivant les modalités du présent cahier des charges. Chaque lettre de commande détermine les travaux à exécuter selon les prescriptions du présent cahier des charges.
Par l'approbation de l'offre, le pouvoir adjudicateur s'engage à passer, durant le délai de validité du marché, des commandes pour un montant total atteignant au moins 800.000 ? TVAC et ne dépassant pas 2.200.000 ? TVAC, révisions non comprises.
Le délai de validité du marché est d'un an de calendrier.
Conformément à l'article 37, § 2 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, telle que modifiée, la présente entreprise peut être reconduite à trois reprises par décision du pouvoir adjudicateur.
La durée totale du marché, y compris les reconductions, ne peut, en règle générale, dépasser 4 ans à partir de la conclusion du marché.
Par la remise de son offre, le soumissionnaire s'engage à accepter, sans restrictions et aux conditions du marché initial, les trois reconductions éventuelles décidées par le pouvoir adjudicateur.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
1. Le pouvoir adjudicateur recueillera lui-même, via la consultation par voie électronique des banques de données fédérales identifiées comme sources authentiques (application informatique fédérale « DIGIFLOW »), les renseignements ou documents suivants :
 Pour les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la sécurité sociale belge : les renseignements ou documents relatifs à l'attestation de paiement des cotisations de sécurité sociale.
 Pour les soumissionnaires belges :
- le certificat de non-faillite,
- l'attestation dont il résulte que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes,
- la preuve de l'agréation comme entrepreneur de travaux conformément à ce qui est dit ci-après sous «articles 67 à 79 : sélection qualitative».
2. Le soumissionnaire n'est pas dispensé de produire les renseignements et document exigés, même s'il les a déjà fournis au cours d'une autre procédure organisée par le même pouvoir adjudicateur.
Art. 61 à 66: Droit d'accès
Déclaration implicite sur l'honneur
Par le simple fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare ne pas se trouver dans l'un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §§ 1er et 2 de l'A.R. du 15 juillet 2011.
En ce qui concerne la condition d'accès visée à l'article 61, § 2, 5° de l'A.R. du 15 juillet 2011, le soumissionnaire qui emploie du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne que la Belgique et qui n'est pas visé à l'article 62, § 1er de l'A.R. du 15 juillet 2011, doit y satisfaire en fournissant une attestation émanant de l'autorité compétente étrangère prouvant qu'il est en règle en matière d'obligations sociales au sens de l'article 62, § 2 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011.
En ce qui concerne la condition d'accès visée à l'article 61, § 2, 6° de l'A.R. du 15 juillet 2011, le soumissionnaire non belge, doit y satisfaire en fournissant une attestation émanant de l'autorité compétente étrangère prouvant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de la déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. A cette fin, et dans le cas où le pouvoir adjudicateur n'aura pas pu obtenir les informations utiles par voie électronique (application informatique fédérale «DIGIFLOW»), il demandera au soumissionnaire concerné de lui fournir aussi rapidement que possible et dans le délai qu'il détermine, les renseignements ou documents permettant de vérifier sa situation personnelle.
Si, après vérification de la situation du soumissionnaire initialement retenu, le pouvoir adjudicateur constate que la déclaration sur l'honneur implicite ne correspond pas ou ne correspond plus à la situation personnelle de ce soumissionnaire, ce dernier est exclu.
Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur établira un nouveau classement en tenant compte de l'offre classée immédiatement après celle du soumissionnaire exclu et vérifiera la situation personnelle du soumissionnaire dont l'offre sera ainsi nouvellement classée première, et ainsi de suite, si nécessaire.
Pour les offres introduites par des groupements sans personnalité juridique, chaque participant doit prouver individuellement qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §§ 1er et 2 de l'A.R. du 15 juillet 2011. L'exclusion d'un des participants rend l'offre du groupement sans personnalité juridique nulle.
III.2.3. Capacité technique:
Le soumissionnaire doit satisfaire aux conditions de sélection qualitative suivantes attestées par les documents suivants joints à l'offre:
 soit la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux pour l'exécution de travaux de catégorie G3 et de la classe 6;
 soit la preuve d'une agréation équivalente résultant de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre état membre de l'Union européenne ainsi que de documents complémentaires éventuels;
 soit les pièces justificatives alternatives nécessaires conformément à l'article 3, §1, 2° de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, (cf. article 1er de l'arrêté ministériel du 27 septembre 1991);
 La preuve qu'il dispose de personnel en suffisance et qualifié pour répondre aux commandes en conditions urbaines denses. Sont ainsi exigés :
- Minimum 15 ouvriers d'espaces verts qualifiés : au minimum une expérience de jardinier ou un diplôme équivalant
- Minimum 1 ETW (EUROPEAN TREE WORKER)
- Minimum 2 conducteurs de chantier (1 Bachelor + 1 Master dans une domaine relevant (gestion des espaces verts, agriculture, horticulture, architect paysagiste)
Etant donné l'importance du territoire à entretenir (2.250.000 m²), les soumissionnaires sont invités à fournir une description détaillée de l'organisation et des moyens humains qu'ils s'engagent à mettre à disposition de l'Administration pour l'exécution de ce marché : nombre d'équipes complété par des fonctions, des éléments de qualifications, des attestations, des expériences, etc.
De plus, les soumissionnaires sont invités à décrire comment ils garantissent ces qualifications et perfectionnent leurs équipes.
L'organisation sera décrite en quantité de personnel qui sera affecté aux chantiers commandés dans ce marché.
Etant donné l'importance du territoire à entretenir, les soumissionnaires sont invités à renseigner le nombre d'équipes (nombre obligatoirement entier) qu'ils s'engagent à mettre à disposition de l'Administration pour les travaux prévus dans ce marché (durant et hors congés scolaires)ainsi que le nombre de chefs d'équipe.
L'Administration considère qu'un minimum de 2 équipes de minimum 2 personnes chacune doit à tout moment travailler sur ce marché avec la possibilité d'une 3ème équipe par moments avec beaucoup de travail.
L'organisation sera aussi décrite en formation et expérience du personnel.
 la liste de référence de travaux d'aménagement d'espaces verts urbains et de places publiques exécutés au cours des cinq derniers années dans un milieu urbain dense et à trafic intense ; cette liste étant appuyée de certificats de bonne exécution. Ces certificats indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Un minimum de 3 références de travaux d'un montant individuel de minimum 1.000.000 ? sera présenté.
 la preuve qu'il dispose au minimum du matériel suivant en matériel propre ou disponible endéans une semaine sur le lieu de l'intervention :
- 1 tondeuse à siège (largeur minimale de 1,20 m)
- 1 grue 15 tonnes
- 1 mini-pelle 8 tonnes
- 1 chargeur 70 kW
- 2 nacelle, hauteur 20 m
- 3 broyeur de bois, diamètre minimal de 20 cm
- 2 camions avec grue 15 tonnes et capacité de transport de 20 m³
- 1 camion balayeuse
- 1 camion absorbeur de choc + attestation 100 km/h
- 2 tracteurs avec remorque d'eau (fût d'eau) de min 15 m³
- 2 essoucheuses dont une sur chenille,
- 3 véhicules de type camionnettes équipées de matériel de balisage pour intervention en voiries.
La liste des engins susceptibles d'être utilisés pour l'exécution des travaux sera accompagnée d'une courte description de ces derniers (photo, fonctionnalités, certificat « bruit », .).
S'il ne possède pas son propre matériel, le soumissionnaire fournira la preuve qu'il sait disposer du matériel cité ci-dessus dés le début du chantier et pour toute sa durée.
Les soumissionnaires non belges, joindront à leur offre les documents qui attestent qu'ils satisfont aux conditions de sélection qualitative reprises ci-dessus.
Un soumissionnaire peut faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il prouve, dans ce cas, au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du soumissionnaire. Ces entités sont soumises à l'application de l'article 61 de l'A.R. du 15 juillet 2011.
Un soumissionnaire ne peut faire appel à la capacité d'autres entités si le droit d'accès n'est pas accordé à ces dernières en vertu de l'article 21 de la loi du 15 juin 2006.
Classe: Classe 6 : jusqu'à 3.225.000 EUR, Catégorie: G3
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:19/01/2017 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 26/01/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 26/01/2017 - 11:00
Lieu:par devant MONSIEUR Remi Van Ophem, Directeur, à 1035 Bruxelles, Immeuble C.C.N., rue du Progrès, 80, Service public régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité, Direction Appui Administratif
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:Séance publique
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 14/12/2016