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Ville de Charleroi
Hôtel de Ville, Place Charles II, 14-15, BE-6000 Charleroi
Contact: Madame Véronique VANDEBROUCK
Tél: +32 71860641 Fax: +32 71860511 E-mail: veronique.vandebrouck@charleroi.be
Adresse(s) internet:www.charleroi.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à présenter une offre - Fourniture et pose de porte RF, cloisons RF et plafonds RF, éclairage de sécurité, dévidoirs, grilles coupe-feu à la demande (stock) - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Entité
II.1.4. Informatiopns sur l'accord cadre:
Accord cadre avec une société:
Durée de l'accord cadre:
Année(s): 3
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Il s'agit d'un accord-cadre qui sera conclu avec un seul adjudicataire. Le marché fera l'objet de commandes partielles au fur et à mesures des besoins et en fonction des devis rentrés par l'adjudicataire.
Ces commandes seront réalisées sans que le pouvoir adjudicateur ait à justifier leur quantité ou leur fréquence. Aucune quantité minimale ou maximale de commande garantie.
Une commande ne pourra dépasser la classe 1 de l'agréation requise soit être supérieur à 135.000 euros.
Déroulement du marché :
Le fonctionnaire dirigeant ou une personne déléguée par celui-ci se rend sur site avec l'adjudicataire afin de déterminer les fournitures à poser. Suite à cette visite l'adjudicataire établit un devis sur base de prix remis dans le cadre du marché. Ce devis est soumis au fonctionnaire dirigeant pour approbation et accord pour la réalisation du travail. L'accord du fonctionnaire dirigeant sera donné par écrit à l'adjudicataire.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Valeur éstimée Hors TVA: 506030.00 EUR.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61 à 63 de l'A.R. du 15.07.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
-Le respect des obligations fiscales (SPF Finances) sera vérifié par le Pouvoir Adjudicateur pour tous les soumissionnaires dans les 48 heures de la date de la séance d'ouverture des offres, et ce uniquement pour les sociétés belges.
-La situation réelle du soumissionnaire classé premier après l'analyse des offres sera vérifiée :
a-Pour les sociétés belges :
1. DIRECTEMENT PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR, en ce qui concerne :
-le respect des obligations en matière de Sécurité sociale (avant dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date de réception des offres).
-Attestation de non-faillite datant de moins de 6 mois émanant du Tribunal de Commerce
2. PAR LA TRANSMISSION PAR LE SOUMISSIONNAIRE des DOCUMENTS SUIVANTS
-  Extrait du casier judiciaire datant de moins de 6 mois dont il résulte que l'entrepreneur satisfait aux exigences de l'article 61 §1er et §2 1°, 2°, 3°de l'A.R. du 15/07/2011 précité.
b-Dans le cas d'une société étrangère :
- une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.
- une attestation relative au respect des obligations en matière de sécurité sociale (avant dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date de réception des offres).
- une attestation de non-faillite datant de moins de 6 mois émanant du Tribunal compétent.
- un extrait du casier judiciaire datant de moins de 6 mois dont il résulte que l'entrepreneur satisfait aux exigences de l'article 61 §1er et §2 1°, 2°, 3°de l'A.R. du 15/07/2011 précité.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, de s'informer par tous les moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il dispose de l'agréation d'entrepreneur de travaux dans la sous- catégorie D5 classe 1 ou à défaut la preuve que l'entrepreneur remplit les conditions d'obtention d'agréation d'entrepreneur dans la sous-catégorie D5, classe 1.
Durant l'exécution du marché, aucune commande partielle ne pourra être supérieure à 135.000,00 EUR HTVA
Agréation sous catégorie D5, classe 1
Agréation requise: D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 1
III.2.3. Capacité technique:
Le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il dispose de l'agréation d'entrepreneur de travaux dans le sous-catégorie D5 classe 1 ou à défaut la preuve que l'entrepreneur remplit les conditions d'obtention d'agréation d'entrepreneur dans la sous-catégorie D5, classe 1
Durant l'exécution du marché, aucune commande partielle ne pourra être supérieure à 135.000,00 EUR HTVA
Agréation sous catégorie D5, classe 1
Agréation requise: D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 1
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:10/1/2017
Documents payants:Oui.
Prix: 5.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Cahier spécial des charges
Frais d'envoi : EUR 6,20
Pour obtenir le C.S.C., veuillez prendre contact à l'adresse suivante : jocelyne.guilliaums@charleroi.be.
Le paiement pour l'obtention du C.S.C. s'effectue au n° de compte BE32 0910-1774-8302 de l'Administration communale de Charleroi.
Le C.S.C. sera disponible dès que le service sera en possession de la preuve de paiement.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 11/1/2017 - 14:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Informations complémentaires concernant l'introduction des offres/candidatures: En cas de dépôt de l'offre par porteur, celle-ci est déposée à l'adresse suivante:
C.O.B. - Chaussée de Lodelinsart 325-327 à 6060 Gilly (1er étage - Budget Extraordinaire - de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h30).
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 14/12/2016