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INASEP
Rue des Viaux, 1b , BE-5100 Naninne
Contact: Monsieur Thierry Ligot
Tél: +32 81407557 Fax: +32 81407575 E-mail: thierry.ligot@inasep.be
Adresse(s) internet:www.inasep.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Remplacement de tous les Skids membranaires station d'épuration de Vresse-sur-Semois
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Fournitures.
Lieu principal de livraison de fournitures: Station d'épuration de Vresse-sur-Semois
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
La station d'épuration de Vresse-sur-Semois assure depuis 2006 l'assainissement des eaux usées de l'entité. Le traitement est basé sur un procédé par boue activée à couplage membranaire.
Après 10 années de fonctionnement, on observe une usure des supports sur lequel sont soudées les membranes. Cette usure induit des déformations au niveau des assemblages entre modules ce qui provoquera à court terme des infiltrations de boues activées dans le circuit d'eau claire.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
-dénomination, forme juridique, adresse complète des sièges social et d'exploitation, nationalité de l'entreprise.
-par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste implicitement qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 §1 et 2 de l'AR du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics. Conformément à l'arrêté royal du 15 juillet 2011, relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation de l'Office national de la Sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisation O.N.S.S. pour le présent marché. La vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application Télémarc qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale. L'attention est attirée sur le fait que, à quel que stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 précité. Est une cause d'exclusion le fait, pour un soumissionnaire, d'avoir des dettes sociales au sens de la législation sur les marchés publics et au sens des dispositions de l'article 30 bis de la loi du 27.06.1969 tel que modifié ( lois des 27 avril 2007 et 21 décembre 2007 et arrêté royal du 27 décembre 2007)
- La vérification de la situation des soumissionnaires en matière d'obligations fiscales sera effectuée par le pouvoir adjudicateur conformément aux dispositions de l'article 63 de l'A.R. du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Le chiffre d'affaires minimum de 500.000,00 EUR par an pour les années 2013-2014-2015
Agréation requise: V (Installations d'épuration d'eau), Classe 1
III.2.3. Capacité technique:
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
Joindre à l'offre trois déclarations de bonne réalisation d'installation de traitement des eaux usées avec la technique membranaire.
Les trois offres doivent couvrir une période de trois année concécutives.
Agréation requise: V (Installations d'épuration d'eau), Classe 1
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère1: Prix, Poids: 50
Critère2: Débit de traitement , Poids: 20
Critère3: qualité technique du dossier de l'offre , Poids: 10
Critère4: Ergonomie , Poids: 10
Critère5: Autres (energie.), Poids: 10
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:22/2/2017
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:CSCH et plans
Les documents peuvent être obtenus auprès du service d'exploitation de l'INASEP Chaussée de Liège, 1103 à 5103 Lives sur Meuse entre 8h et 16h ou bien par courriel auprès de madame Sylvie Trussart (sylvie.trussart@inasep.be)
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 23/2/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 23/2/2017 - 11:00
Lieu:Siège social d'INASEP à Naninne, salle d'adjudication du rez-de-chaussée
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux.
Le soumissionnaire prendra contact avec le fonctionnaire dirigeant afin de convenir d'une date de visite. A cette occasion, il recevra une attestation qu'il devra joindre à son offre.
Le soumissionnaire devra joindre l'attestation en annexe correctement complétée à son offre.
Agent de contact pour la visite Monsieur Guillaume Raty +32 (478) 806315
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 13/12/2016