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Direction Infrastructure de Transport
rue du gouvernement provisoire, 9-15, BE-1000 Bruxelles
Contact: Direction Infrastructure de Transport
Madame AC Bauduin
Tél: +32 27390688 Fax: +32 27342020 E-mail: adjudications.beliris@mobilit.fgov.be - aanbestedingen.beliris@mobilit.fgov.be
Adresse(s) internet:
www.beliris.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
1.26.1.9. Analyse de sol (Accord-cadre) dans le cadre de l'étude de l'extension du réseau de transports en commun de haute performance vers le Nord à Bruxelles - Marché de services - Adjudication ouverte
II.1.2. Description succincte du marché ou de l'aquisitions:
Le présent marché porte sur la réalisation, à la commande, d'établissements de reconnaissances de l'état du sol, de projets de gestion du risque, de projets d'assainissement limité, de prises et d'analyses d'échantillons de terrain et de la nappe phréatique, en fonction des travaux d'infrastructure à exécuter sur de différents sites dans la Région de Bruxelles Capitale dans le cadre du projet Métro Nord ainsi que la rédaction d'un rapport technique (dans le cadre de la réutilisation éventuelle des terres excavées à évacuer vers la Flandre) suivant les règlements en vigueur en Flandre.
Pour plus d'information, veuillez consulter le cahier spécial des charges gratuitement disponible en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE
Ouverte.
VI.3. INFORMATION A RECTIFIER OU A AJOUTER:
- Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur.
- Dans l'avis original
VI.3.3. Texte à rectifier dans l'avis original:
Endroit où se trouve le texte à rectifier: III.2.3) Capacité technique
Au lieu de:
SELECTION QUALITATIVE (ART. 72-78 AR 16 JUILLET 2012)
Art. 72 à 78 : Capacité technique : Composition de l'équipe
DOCUMENTS A JOINDRE
Les soumissionnaires joindront à leur offre les documents suivants :
 La preuve que le soumissionnaire est repris dans la « Liste des bureaux d'études agréés en matière de pollution du sol en Région de Bruxelles-Capitale » de Bruxelles Environnement.
 La preuve que le soumissionnaire est repris dans la "Liste des experts agréés en matière d'assainissement du sol" de l'OVAM (Openbare Vlaams Afvalstoffenmaatschappij)
 Les curriculum vitae des membres de leur personnel qui seront appelés à exécuter les prestations contractuelles. Par la remise du dossier de candidature, le candidat s'engage sur l'honneur quant à la véracité des informations du dossier, en ce compris les expériences et références mentionnées dans les CV ;
 un document écrit par lequel le soumissionnaire s'engage à confier la réalisation des études au chef de projet et à l'équipe dont il a fourni les références personnelles.
Pour ce faire, il joint un document écrit sur lequel il mentionne et signe la formule suivante : « Je soussigné,...., représentant légal de la société.., m'engage formellement à confier la mission prévue dans le marché 1.26.1.9. à Monsieur/Madame (Messieurs/Mesdames) ....... dont les références personnelles sont jointes au présent document ».
Les personnes mentionnées dans l'organigramme ne pourront être remplacées qu'en cas de force majeure, par des personnes dont les compétences sont jugées équivalentes , ce dont le M.O. est seul juge.
CONDITIONS MINIMUM DE SELECTION
Pour pouvoir être sélectionné, le soumissionnaire doit démontrer par les documents susmentionnés le respect des conditions minimales suivantes :
1. Le soumissionnaire est repris dans la « Liste des bureaux d'études agréés en matière de pollution du sol en Région de Bruxelles-Capitale » de Bruxelles Environnement.
2. Le soumissionnaire est repris dans la "Liste des experts agréés en matière d'assainissement du sol" de l'OVAM (Openbare Vlaams Afvalstoffenmaatschappij)
3. L'équipe en charge de l'exécution des prestations doit comporter, au minimum :
 Un chef de projet
 Trois collaborateurs
4. Les membres de l'équipe doivent posséder un des diplômes suivant ;
 Master en sciences géographiques ;
 Master en géologie ;
 Master en hydrologie ;
 Master en biologie ;
 Bio-ingénieur/Ingénieur agronome ;
 Ingénieur industriel en agronomie ;
En cas de possession d'un autre diplôme, le soumissionnaire indique en quoi son diplôme est équivalent à un des diplômes précités.
5. De plus, ces curriculum vitae devront démontrer l'aptitude des collaborateurs concernés à exécuter le marché par :
 Une expérience professionnelle de minimum 5 ans pour le chef de projet ;
 Une expérience professionnelle de minimum 2 ans pour tous les autres collaborateurs qui seront appelés à exécuter les prestations contractuelles;
6. Ces curriculum vitae devront également démontrer que les collaborateurs peuvent travailler dans un environnement bilingue par la preuve que parmi les personnes susmentionnées:
- au moins une personne a une bonne connaissance du néerlandais et une autre personne a une bonne connaissance du français ;
OU
- au moins une personne a une bonne connaissance aussi bien du néerlandais que du français.
Capacité technique : références
DOCUMENTS A JOINDRE
 Une liste des références similaires au programme du présent projet, mentionnant synthétiquement leur objet, montant, auteurs, maître d'ouvrage et période d'exécution;
 une motivation de sa pertinence au vu des conditions minimum imposées par l'avis de marché;
 l'identité du maître d'ouvrage du marché faisant l'objet de la référence avec mention de la (des) personne(s) de contact et ses (leurs) coordonnées ;
 la justification des références présentées;
- s'il s'agit de services à des autorités publiques, la justification est fournie par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ;
- - s'il s'agit de services à des personnes privées, les prestations sont certifiées par celles-ci ou, à défaut, elles sont déclarées avoir été effectuées par le prestataire de services.
CONDITIONS MINIMALES DE SELECTION
 Au minimum présenter les références suivantes :
- 2 études de reconnaissance du sol, réalisées dans le cadre d'un contrat de minimum 60.000,00 euros HTVA, établies au cours des 3 dernières années accompagnées de la déclaration de conformité délivrée par l'IBGE
- 1 projet de gestion du risque, réalisé dans le cadre d'un contrat de minimum 60.000 euros HTVA, au cours des 3 dernières années accompagné de la déclaration de conformité délivrée par l'IBGE.
Lire:
SELECTION QUALITATIVE (ART. 72-78 AR 16 JUILLET 2012)
Art. 72 à 78 : Capacité technique : Composition de l'équipe
DOCUMENTS A JOINDRE
Les soumissionnaires joindront à leur offre les documents suivants :
 La preuve que le soumissionnaire est repris dans la « Liste des bureaux d'études agréés en matière de pollution du sol en Région de Bruxelles-Capitale » de Bruxelles Environnement.
 Les curriculum vitae des membres de leur personnel qui seront appelés à exécuter les prestations contractuelles. Par la remise du dossier de candidature, le candidat s'engage sur l'honneur quant à la véracité des informations du dossier, en ce compris les expériences et références mentionnées dans les CV ;
 un document écrit par lequel le soumissionnaire s'engage à confier la réalisation des études au chef de projet et à l'équipe dont il a fourni les références personnelles.
Pour ce faire, il joint un document écrit sur lequel il mentionne et signe la formule suivante : « Je soussigné,...., représentant légal de la société.., m'engage formellement à confier la mission prévue dans le marché 1.26.1.9. à Monsieur/Madame (Messieurs/Mesdames) ....... dont les références personnelles sont jointes au présent document ».
Les personnes mentionnées dans l'organigramme ne pourront être remplacées qu'en cas de force majeure, par des personnes dont les compétences sont jugées équivalentes , ce dont le M.O. est seul juge.
CONDITIONS MINIMUM DE SELECTION
Pour pouvoir être sélectionné, le soumissionnaire doit démontrer par les documents susmentionnés le respect des conditions minimales suivantes :
1. Le soumissionnaire est repris dans la « Liste des bureaux d'études agréés en matière de pollution du sol en Région de Bruxelles-Capitale » de Bruxelles Environnement.
2. L'équipe en charge de l'exécution des prestations doit comporter, au minimum :
 Un chef de projet
 Trois collaborateurs
3. Les membres de l'équipe doivent posséder un des diplômes suivants ;
 Master en sciences géographiques ;
 Master en géologie ;
 Master en hydrologie ;
 Master en biologie ;
 Bio-ingénieur/Ingénieur agronome ;
 Ingénieur industriel en agronomie ;
En cas de possession d'un autre diplôme, le soumissionnaire indique en quoi son diplôme est équivalent à un des diplômes précités.
4. De plus, ces curriculum vitae devront démontrer l'aptitude des collaborateurs concernés à exécuter le marché par :
 Une expérience professionnelle de minimum 5 ans pour le chef de projet ;
 Une expérience professionnelle de minimum 2 ans pour tous les autres collaborateurs qui seront appelés à exécuter les prestations contractuelles;
5. Ces curriculum vitae devront également démontrer que les collaborateurs peuvent travailler dans un environnement bilingue par la preuve que parmi les personnes susmentionnées:
- au moins une personne a une bonne connaissance du néerlandais et une autre personne a une bonne connaissance du français ;
OU
- au moins une personne a une bonne connaissance aussi bien du néerlandais que du français.
Capacité technique : références
DOCUMENTS A JOINDRE
 Une liste des références similaires au programme du présent projet, mentionnant synthétiquement leur objet, montant, auteurs, maître d'ouvrage et période d'exécution;
 une motivation de sa pertinence au vu des conditions minimum imposées par l'avis de marché;
 l'identité du maître d'ouvrage du marché faisant l'objet de la référence avec mention de la (des) personne(s) de contact et ses (leurs) coordonnées ;
 la justification des références présentées;
- s'il s'agit de services à des autorités publiques, la justification est fournie par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ;
- - s'il s'agit de services à des personnes privées, les prestations sont certifiées par celles-ci ou, à défaut, elles sont déclarées avoir été effectuées par le prestataire de services.
CONDITIONS MINIMALES DE SELECTION
 Au minimum présenter les références suivantes :
- 2 études de reconnaissance du sol, réalisées dans le cadre d'un contrat de minimum 60.000,00 euros HTVA, établies au cours des 3 dernières années accompagnées de la déclaration de conformité délivrée par l'IBGE
- 1 projet de gestion du risque, réalisé dans le cadre d'un contrat de minimum 60.000 euros HTVA, au cours des 3 dernières années accompagné de la déclaration de conformité délivrée par l'IBGE.
VI.3.4. Date à rectifier dans l'avis original:
Endroit où se trouve la date et/ou l'heure à modifier: IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires (sauf dans le cas d'un SAD) ou le document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents
Au lieu de: 14/12/2016 - 11:00
Lire: 23/01/2017 - 11:00
VI.3.4. Date à rectifier dans l'avis original:
Endroit où se trouve la date et/ou l'heure à modifier: IV.3.4) Date limite: de réception des offres ou des demandes de participation Date:
Au lieu de: 15/12/2016 - 11:00
Lire: 24/01/2017 - 11:00
VI.3.4. Date à rectifier dans l'avis original:
Endroit où se trouve la date et/ou l'heure à modifier: IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres Date:
Au lieu de: 15/12/2016 - 11:00
Lire: 24/01/2017 - 11:00
VI.4. AUTRES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES:
Les soumissionnaires doivent prendre connaissance de l'avis rectificatif n°2 et de son annexe et en tenir compte pour l'établissement de leur offre.
L'avis rectificatif ('1 26 1 9_Erratum 2_Avis rectificatif 2_Terechtwijzend bericht 2.pdf') et la nouvelle version des clauses administratives ('1 26 1 9_Erratum 2_1. Clauses administratives_Administratieve beplaingen.pdf') sont gratuitement disponibles en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 13/12/2016