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Ecole d'administration publique
Rue d'Harscamp, 11, BE-5000 NAMUR
Contact: Michaël MERCIER
Tél: +32 81326673 E-mail: m.mercier@eap-wb.be
Adresse(s) internet:http://eap-wb.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Accord-cadre relatif aux formations « sécurité, bien-être, hygiène » - Accord-cadre avec plusieurs prestataires
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Services.
II.1.4. Informatiopns sur l'accord cadre:
Accord cadre avec plusieurs sociétés
Durée de l'accord cadre:
Année(s): 4
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Accord-cadre relatif aux formations « sécurité, bien-être,
hygiène » - Accord-cadre avec plusieurs prestataires
Lot 1 « Débroussaillage »
Lot 2 « Tronçonnage - Initiation »
Lot 3 « Tronçonnage - Recyclage »
Lot 4 « Parcs et jardins »
Lot 5 « Prévention incendie »
Lot 6 « Détection incendie »
Lot 7 « Limiter les chutes de plain pied »
Lot 8 « Transpalette »
Lot 9 « Cariste/chariot élévateur »
Lot 10 « Coordination de chantiers temporaires et mobiles : sensibilisation »
Lot 11 « Utiliser une échelle et/ou un échafaudage en toute sécurité »
Lot 12 « Travaux en espaces confinés »
Lot 13 « Amiante, asbeste »
Lot 14 « Prévention et lutte contre l'incendie - EPI »
Lot 15 « Prévention et lutte contre l'incendie - CEPI »
Lot 16 « Manutention manuelle de charge »
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour:un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Lot 1 - Débroussaillage
Description succincte:
Voir cahier spécial des charges
Lot 2: Lot 2 - Tronçonnage - Initiation
Description succincte:
Voir cahier spécial des charges
Lot 3: Lot 3 - Tronçonnage - Recyclage
Description succincte:
Voir cahier spécial des charges
Lot 4: Lot 4 - Parcs et jardins
Description succincte:
Voir cahier spécial des charges
Lot 5: Lot 5 - Prévention incendie
Description succincte:
Voir cahier spécial des charges
Lot 6: Lot 6 - Détection incendie
Description succincte:
Voir cahier spécial des charges
Lot 7: Lot 7 - Limiter les chutes de plain pied
Description succincte:
Voir cahier spécial des charges
Lot 8: Lot 8 - Transpalette
Description succincte:
Voir cahier spécial des charges
Lot 9: Lot 9 - Cariste / chariot élévateur
Description succincte:
Voir cahier spécial des charges
Lot 10: Lot 10 - Coordination de chantiers temporaires et mobiles : sensibilisation
Description succincte:
Voir cahier spécial des charges
Lot 11: Lot 11 - Utiliser une échelle et/ou un échafaudage en toute sécurité
Description succincte:
Voir cahier spécial des charges
Lot 12: Lot 12 - Travaux en espaces confinés
Description succincte:
Voir cahier spécial des charges
Lot 13: Lot 13 - Amiante, asbeste
Description succincte:
Voir cahier spécial des charges
Lot 14: Lot 14 - Prévention et lutte contre l'incendie : Équipier de première intervention - EPI
Description succincte:
Voir cahier spécial des charges
Lot 15: Lot 15 - Prévention et lutte contre l'incendie : Chef d'équipe de première intervention - CEPI
Description succincte:
Voir cahier spécial des charges
Lot 16: Lot 16 - Manutention manuelle de charges
Description succincte:
Voir cahier spécial des charges
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de déposer une offre, le soumissionnaire atteste ne pas se trouver dans l'une des situations d'exclusion décrites à l'article 61, §1 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, à savoir ne pas faire l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour :
1) participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal ;
2) corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal ;
3) fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002 ;
4) blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 3 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Afin de vérifier que le soumissionnaire ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion décrites à l'article 61, §2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, il est tenu de joindre à son offre :
- Une attestation de laquelle il ressort qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale. Pour être en règle, le soumissionnaire doit avoir transmis à l'Office national de Sécurité sociale toutes les déclarations requises jusque et y compris celles relatives à l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres et n'a pas, pour ces déclarations, une dette en cotisations supérieure à 3.000 euros, ou a obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement.
Toutefois, même si la dette en cotisations est supérieure à 3.000 euros, le soumissionnaire sera considéré comme étant en règle s'il établit, avant la décision d'attribuer, qu'il possède à l'égard de pouvoir(s) adjudicateurs(s) une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3000 euros près, à celui pour lequel il est en retard de paiement de cotisations. Si le soumissionnaire n'est pas assujetti au paiement de cotisations ONSS, il veillera à fournir une attestation de laquelle il ressort qu'il est en règle avec ses obligations envers l'INASTI ;
- Une déclaration sur l'honneur (original) certifiant ne pas se trouver dans une situation d'exclusion prévue aux articles 61, §2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 dont le modèle figure en annexe 3.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera néanmoins avant d'attribuer le marché la situation du soumissionnaire qui a déposé l'offre économiquement la plus avantageuse, soit directement en consultant les bases de données du Fédéral ou l'application Digiflow, soit, quand cette vérification préalable ne peut s'effectuer, en demandant au soumissionnaire de lui communiquer les attestations requises par la réglementation.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le soumissionnaire joint obligatoirement à son offre :
- une déclaration bancaire correspondant au modèle fourni en annexe 4.
Si pour une raison justifiée, le soumissionnaire n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document équivalent.
III.2.3. Capacité technique:
Le soumissionnaire joint obligatoirement à son offre :
- La liste des formateurs qui interviendront dans le cadre du lot postulé. Cette liste est accompagnée des CV de chaque formateur proposé. Ces CV mentionneront les formations et expériences utiles. Les formateurs proposés devront disposer d'une expérience d'au moins trois années dans la formation concernée. Ils doivent également démontrer qu'ils ont une connaissance du secteur public.
Attention, pour les lots ci-après, les formateurs devront disposer de qualifications particulières :
Pour le lot 5 « Prévention incendie »
- La formation doit être dispensée par un officier préventionniste, ingénieur, ayant suivi les cours supérieurs de l'ANPI ou équivalent et pouvant prouver une large expérience dans le domaine de la prévention et de la formation en ce domaine.
Pour le lot 6 « Détection incendie »
- La formation doit être dispensée par un officier préventionniste, ingénieur ayant suivi les cours supérieurs de l'ANPI ou équivalent et pouvant prouver une large expérience dans le domaine de la formation en ce domaine ;
- Une note synthétique (deux pages maximum) justifiant son savoir-faire, son efficacité et sa fiabilité en relation avec les formations reprises sous objet.
- L'indication de la part du marché que l'adjudicataire a l'intention de sous-traiter. En raison du caractère intuitu personae de la prestation, le soumissionnaire joindra à son offre :
? l'identité du ou des sous-traitants ;
? la part des marchés subséquents qui sera effectivement confiée à chaque sous-traitant ;
? le CV des membres du personnel du ou des sous-traitants affectés aux marchés subséquents ;
? l'engagement des sous-traitants d'exécuter effectivement les prestations en cas d'attribution des marchés subséquents.
Le personnel affecté au projet devra posséder une maîtrise parfaite de la langue française. Pour les agents relevant de la Communauté germanophone, une à deux sessions de formation par lot doivent pouvoir se donner en langue allemande. Le soumissionnaire veillera donc à proposer parmi ses formateurs, un formateur maîtrisant la langue allemande.
La personne qui sera désignée par le prestataire de service en tant qu'interlocuteur du chef de projet formation de l'Ecole devra disposer d'une expérience d'au moins trois années dans le domaine de la gestion de missions de formation similaires à celle des marchés subséquents ; son CV devra être joint à l'offre.
Sauf cas de force majeure, le personnel de l'adjudicataire tel que proposé dans l'offre ne pourra pas être remplacé en cours de mission. Si un formateur doit être remplacé, il le sera par un autre de compétences au moins égales à celles de la personne à remplacer. Le remplacement doit être autorisé préalablement par le fonctionnaire dirigeant.
Si le soumissionnaire postule pour plusieurs lots, il devra démontrer qu'il possède la capacité technique suffisante en terme de nombre et d'expérience des formateurs pour exécuter de manière concomitante ou successive les lots pour lesquels il soumissionne.
Classe: N/A, Catégorie: N/A
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:17/01/2017 - 15:30
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 18/01/2017 - 16:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 18/01/2017 - 16:00
Lieu:Ecole d'administration publique, rue d'Harscamp 11 à 5000 Namur
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:Tout public.
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
FERMETURE ! L'Ecole d'administration publique est fermée du lundi 26 décembre au vendredi 30 décembre 2016 inclus.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 13/12/2016