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Ville de Liège - Travaux - Direction Aménagement des Espaces Publics
Rue de Namur 2 (3ème étage), BE-4000 Liège
Contact: Gilson François
François GILSON
Tél: +32 42383074 Fax: +32 42383387 E-mail: francois.gilson@liege.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=256110
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Travaux de voirie (en chaussées et en trottoirs) et travaux d'intérêt public de même nature, sur le territoire de la Ville de Liège (4000 - 4020 - 4030 - 4031 - 4032)
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
II.1.4. Informatiopns sur l'accord cadre:
Accord cadre avec une société:
Durée de l'accord cadre:
Année(s): 4
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent accord-cadre :
- a pour objet l'exécution de travaux de voirie (en chaussées et en trottoirs) et de travaux d'intérêt public de même nature sur le territoire de la Ville de Liège (4000 - 4020 - 4030 - 4031 - 4032) ;
- est conclu pour une durée déterminée prenant cours le lendemain de la notification, à l'entrepreneur
adjudicataire, de l'approbation de son offre et se terminant le 31 décembre 2020 ;
- est conclu avec un seul participant (art. 137 AR 15/07/2011).
Ce marché implique donc que l'adjudicataire n'exécute pas les travaux en une fois, mais par prestations
fractionnées sur base de lettres de commandes successives en fonction des besoins du Pouvoir adjudicateur, pendant toute la durée du marché.
Ce marché est subdivisé en lots.
Chaque lot est considéré comme un marché distinct en vue de l'exécution de la présente entreprise.
Détail des lots :
- Lot n° 1 : ne concerne que les interventions dont l'estimation est inférieure à 20.000,00 EUR HTVA.
- Lot n° 2 : ne concerne que les interventions dont l'estimation est supérieure ou égale à 20.000,00 EUR HTVA.
- Lot n° 3 : ne concerne que les interventions dans le cadre de réquisitions (Ville de Liège) ou interventions
urgentes (C.I.L.E.).
L'entreprise est exécutée suivant les prescriptions du marché à bordereau de prix.
Dans son offre, le soumissionnaire choisit une des trois possibilités suivantes :
- Accepter de réaliser le marché sur la base des prix (hors T.V.A.) fixés par le Pouvoir adjudicateur et figurant dans le bordereau annexé au cahier spécial des charges.
- Proposer un pourcentage unique de rabais applicable sur tous les prix (hors T.V.A.) fixés par le Pouvoir
adjudicateur et figurant dans le bordereau annexé au cahier spécial des charges.
- Proposer un pourcentage unique de majoration applicable sur tous les prix (hors T.V.A.) fixés par le Pouvoir adjudicateur et figurant dans le bordereau annexé au cahier spécial des charges.
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour:un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Travaux de voirie (en chaussées et en trottoirs) et de travaux d'intérêt public de même nature.
Description succincte:
Ne concerne que les interventions dont l'estimation est inférieure à 20.000,00 EUR HTVA, , l'entrepreneur étant tenu de débuter les travaux dans un délai de 45 jours de calendrier à dater de la date d'envoi du bon de commande ou de la lettre de commande (cachet de la poste faisant foi).
Quantité ou etendue:Valeur éstimée Hors TVA: entre 100000.00 et 600000.00 EUR.
Lot 2: Travaux de voirie (en chaussées et en trottoirs) et de travaux d'intérêt public de même nature.
Description succincte:
Concerne des interventions dont l'estimation est supérieure ou égale à 20.000,00 EUR HTVA.
Quantité ou etendue:Valeur éstimée Hors TVA: entre 580000.00 et 2600000.00 EUR.
Lot 3: Travaux de voirie (en chaussées et en trottoirs) et de travaux d'intérêt public de même nature.
Description succincte:
Concerne les interventions dans le cadre de réquisitions (Ville de Liège) ou interventions urgentes (C.I.L.E.), l'entrepreneur étant tenu de débuter les travaux dans un délai de 3 jours de calendrier à dater de la date d'envoi de l'arrêté de réquisition en ce qui concerne la Ville de Liège ou du bon de commande en ce qui concerne la C.I.L.E (cachet de la poste faisant foi).
Quantité ou etendue:Valeur éstimée Hors TVA: entre 520000.00 et 2560000.00 EUR.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par l'introduction de son offre, le soumissionnaire atteste sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés et décrits aux articles 61 à 63 AR - 15/07/2011.
Le Pouvoir adjudicateur vérifiera, avant de prendre sa décision d'attribution, l'exactitude de cette déclaration implicite sur l'honneur dans le chef du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire, et vérifiera le respect des obligations fiscales professionnelles à propos de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures de la séance d'ouverture des offres.
En effet, dans la mesure où il a accès gratuitement à l'application « Digiflow », et donc accès gratuitement, par des moyens électroniques, aux renseignements et documents visés au sein des articles précités, le Pouvoir adjudicateur effectuera lui-même lesdites vérifications.
Il se réserve cependant la possibilité d'inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et, à quelque stade que ce soit de la procédure, de s'informer, par tous les moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout soumissionnaire.
Le caractère récent des documents susvisés sera établi dans la mesure où ils dateront de moins de six mois par rapport à la date limite pour l'introduction des offres.
Par ailleurs, le Pouvoir adjudicateur invitera le soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire à remettre un extrait de casier judiciaire (ou un autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance).
Ce document devra également être daté de moins de six mois par rapport à la date limite pour l'introduction des offres. Il pourra toutefois être remplacé par un certificat de bonnes conduite, vie et mours du soumissionnaire ou du (des) mandataire(s) de la société.
Enfin, pour rappel, les soumissionnaires devront satisfaire, dans un délai de dix jours calendrier prenant cours le lendemain du courrier ou du courriel leur adressé par la Ville de Liège, à toutes les demandes de renseignements complémentaires formulées après l'ouverture des offres.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Pour le lot n° 1 : sans préjudice des dispositions relatives à l'agréation d'entrepreneurs de travaux, la capacité financière et économique de l'entrepreneur doit, pour le présent accord-cadre, être justifiée par les références suivantes :
1° une déclaration bancaire de notoriété conforme à l'annexe n° 3 l'Arrêté royal du 15 juillet 2011 ;
2° une déclaration reprenant le chiffre d'affaire global d'au minimum 200.000,00 EUR par an et le chiffre d'affaire en travaux de l'entreprise au cours des trois derniers exercices.
Si pour une raison justifiée, l'entrepreneur n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
Le soumissionnaire qui est agréé en catégorie C est dispensé de produire les deux déclarations précitées, en produisant à cet effet ladite agréation.
La capacité financière, économique et technique des candidats sera appréciée sur base de la Loi du 20 mars 1991 et ses dispositions organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux et de l'Arrêté royal du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la Loi du 20 mars 1991 :
- pour le lot n° 2 : les soumissionnaires devront satisfaire aux exigences de l'agréation des
entrepreneurs dans la catégorie C et être titulaires de la classe correspondant au montant maximum fixé à 500.000,00 EUR des commandes passées dans le cadre dudit lot n° 2, à savoir la classe 3 ;
- pour le lot n° 3 : les soumissionnaires devront satisfaire aux exigences de l'agréation des
entrepreneurs dans la catégorie C et être titulaires de la classe correspondant au montant maximum fixé à 500.000,00 EUR des commandes passées dans le cadre dudit lot n° 3, à savoir la classe 3 ;
- en cas d'attribution de deux ou trois lots au même soumissionnaire, celui-ci devra satisfaire aux
exigences de l'agréation des entrepreneurs dans la catégorie C et être titulaires de la classe correspondant au montant maximum fixé à 500.000,00 EUR des commandes passées, à savoir la classe 3.
III.2.3. Capacité technique:
Pour le lot n° 1 : sans préjudice des dispositions relatives à l'agréation d'entrepreneurs de travaux, la capacité financière et économique de l'entrepreneur doit, pour le présent accord-cadre, être justifiée par les références suivantes :
1° une déclaration bancaire de notoriété conforme à l'annexe n° 3 l'Arrêté royal du 15 juillet 2011 ;
2° une déclaration reprenant le chiffre d'affaire global d'au minimum 200.000,00 EUR par an et le chiffre d'affaire en travaux de l'entreprise au cours des trois derniers exercices.
Si pour une raison justifiée, l'entrepreneur n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
Le soumissionnaire qui est agréé en catégorie C est dispensé de produire les deux déclarations précitées, en produisant à cet effet ladite agréation.
La capacité financière, économique et technique des candidats sera appréciée sur base de la Loi du 20 mars 1991 et ses dispositions organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux et de l'Arrêté royal du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la Loi du 20 mars 1991 :
- pour le lot n° 2 : les soumissionnaires devront satisfaire aux exigences de l'agréation des
entrepreneurs dans la catégorie C et être titulaires de la classe correspondant au montant maximum fixé à 500.000,00 EUR des commandes passées dans le cadre dudit lot n° 2, à savoir la classe 3 ;
- pour le lot n° 3 : les soumissionnaires devront satisfaire aux exigences de l'agréation des
entrepreneurs dans la catégorie C et être titulaires de la classe correspondant au montant maximum fixé à 500.000,00 EUR des commandes passées dans le cadre dudit lot n° 3, à savoir la classe 3 ;
- en cas d'attribution de deux ou trois lots au même soumissionnaire, celui-ci devra satisfaire aux
exigences de l'agréation des entrepreneurs dans la catégorie C et être titulaires de la classe correspondant au montant maximum fixé à 500.000,00 EUR des commandes passées, à savoir la classe 3.
Classe: N/A, Catégorie: N/A
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:24/01/2017 - 10:30
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 24/01/2017 - 10:30
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 24/01/2017 - 10:30
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:La séance d'ouverture des offres est publique.
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
1. Tous les documents sont téléchargeables gratuitement via la plate-forme "e-Procurement".
2. Le dépôt des offres a lieu exclusivement de manière électronique, via ladite plate-forme "e-Procurement".
3. Concernant le point II.3) : le marché prend cours le lendemain de la notification, à l'entrepreneur adjudicataire, de l'approbation de son offre et se terminera le 31 décembre 2020.
4. Concernant le point IV.3.7) : il s'agit de 250 jours calendrier.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 13/12/2016