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Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles - Service Spécial d'Etudes
Rue Royale, 76, BE-1000 Bruxelles
Contact: Vancraenbroeck Eric Paul
E-mail: vancraenbroecke@stib.brussels
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=256662
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
Réalisation du génie-civil et des parachèvements des stations « Constitution » et « Fonsny » (métro-tramway) et des différents tronçons de tunnels (tronçons C3h-C4a-C4c-C4f et C4g compris entre les stations Anneessens et gare du Midi)
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Ville de Bruxelles ( Avenue Stalingrad, boulevard Lemonnier, Boulevard du Midi et rue de la Fontaine) et Commune de Saint Gilles (Avenue Jamar, avenue Fonsny, boulevard Poincaré et place Bara)
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
Ce marché de travaux concerne la réalisation du génie-civil et des parachèvements des stations « Constitution » et « Fonsny » (métro-tramway) et des différents tronçons de tunnels (tronçons C3h-C4a-C4c-C4f et C4g compris entre les stations Anneessens et gare du Midi
Les ouvrages à réaliser comprennent :
 La démolition et la remise en état des aménagements de surface après les travaux du boulevard Lemonnier, de l'avenue Stalingrad, du boulevard du Midi, du boulevard Jamar et de l'avenue Fonsny
 Une station « Constitution » (tronçon C4a), sous l'avenue de Stalingrad et le boulevard du Midi (longueur d'environ 205 m pour la station métro et de 120 m pour la station tram) :
- 3 quais au niveau -3 pour l'axe (pré)métro Nord-Sud
- 2 quais au niveau -2 pour tramways
- 1 mezzanine principale sous le boulevard du Midi desservant l'ensemble des quais
- 1 mezzanine secondaire au carrefour Stalingrad/Fontaine comprenant des locaux techniques, des escaliers, des ascenseurs et des escalators
 Deux tronçons de tunnel métro :
- un tunnel métro (tronçon C3h), d'une longueur d'environ 210 m, partiellement sous le Palais du Midi, entre le tronçon C3g existant et la nouvelle station Constitution ;
- un tunnel métro (tronçons C4c & C4d) entre la station Constitution et le tronçon C4b existant (environ 270 m), sous la place de la Constitution et le boulevard Jamar.
 Deux tronçons de tunnel tramway :
- Un tunnel tramway (tronçon C4g) sous le boulevard du Midi et l'avenue Fonsny, entre la station « Constitution », le tunnel tramways existant et le tronçon C4e existant (environ 300 m y compris environ 125 m de tunnel routier existant à adapter)
- Un tunnel tramways (tronçon C4f) sous l'avenue Fonsny entre le tronçon C4e existant et la rue de Danemark (environ 450 m y compris trémie de sortie).
 L'adaptation au niveau génie-civil d'un ancien tunnel routier en tunnel tram
 L'adaptation au niveau génie-civil de la station Fonsny existante, des trémies d'escaliers et d'escalators, de l'implantation des deux ascenseurs, des locaux de services ainsi que du parachèvement de cette station.
II.1.8. Division en lots: Non.
II.2. QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
Valeur éstimée Hors TVA: 170000000.00 EUR.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Chaque entreprise (entité juridique) ne pourra soumettre qu'une candidature, soit en son nom, soit en société momentanée. Les sociétés momentanées devront être déclarées au plus tard au moment de l'introduction du dossier en vue de la sélection des candidats.
Le soumissionnaire doit satisfaire aux conditions de sélection qualitative attestées par les documents suivants obligatoirement joints à l'offre, sous peine de nullité de celle-ci :
Par le dépôt de leur demande de participation, les soumissionnaires déclarent ne pas se trouver dans un des cas d'exclusion visés aux articles 66, §§ 1 et 2 de l'arrêté royal du 16 juillet 2012 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux.
Si, après vérification, le pouvoir adjudicataire constate que la déclaration sur l'honneur implicite, à la date limite de réception des candidatures, ne correspond pas ou ne correspond plus à la situation personnelle du candidat retenu, le candidat est exclu.
Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur établira un nouveau classement en tenant compte de l'offre classée immédiatement après celle du candidat exclu et vérifiera la situation personnelle du candidat ainsi nouvellement classé (et ainsi de suite, si nécessaire).
Le pouvoir adjudicataire vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef des candidats les mieux classés.
Le contrôle portera sur l'O.N.S.S (article 67 de l'arrêté royal du 16 juillet 2012) et leurs obligations en matière d'impôts et de taxes.
A cette fin, et dans le cas où le Pouvoir adjudicateur n'aura pas pu obtenir les informations utiles par voie électronique (application informatique fédérale « Digiflow » pour les candidats belges uniquement), il demandera aux candidats concernés de lui fournir aussi rapidement que possible et dans les délais qu'il détermine, les renseignements ou documents permettant de vérifier les situations personnelles.
Les candidats ont l'obligation de répondre à toutes les questions ou de fournir tous les renseignements et documents que le pouvoir adjudicateur demande en vue de vérifier si le candidat ne se trouve pas en situation d'exclusion. Le refus de répondre aux questions posées ou de fournir les renseignements et/ou documents peut entraîner le rejet de la candidature du candidat concerné.
Le candidat est tenu de produire les renseignements et documents exigés même s'il les a déjà fournis au cours d'une autre procédure organisée par le même pouvoir adjudicateur.
Pour les offres introduites par les sociétés momentanées ou les associations de fait, chaque associé doit prouver séparément qu'il ne se trouve pas dans une situation d'exclusion. Dès lors, la disposition de déclaration sur l'honneur implicite dont il est question ci-dessus s'applique pour chaque membre de la société momentanée ou de l'association de fait. L'exclusion d'un des associés rend la candidature de la société momentanée ou de l'association de fait nulle. (circulaire du 10 février 1998)
Les candidats devront faire parvenir à la STIB les documents suivants :
 Une déclaration formelle que l'entreprise-candidate est à même d'utiliser dans tous ses contacts avec la STIB soit le français, soit le néerlandais (correspondances, visites, réunions, etc.) ;
 Des attestations récentes des administrations compétentes que le candidat est en ordre en matière d'impôts et de taxes et de cotisation de sécurité sociale. Pour les candidats étrangers, une déclaration sur l'honneur qu'ils sont en règle avec les mêmes obligations ou des obligations similaires conformément aux stipulations légales du pays dans lequel ils sont établis.
 Les sociétés étrangères doivent indiquer par quel moyen électronique ces documents peuvent le cas échéant être obtenus gratuitement par la STIB.
 Dans l'hypothèse où plusieurs entreprises se portent candidates sous la forme d'une société momentanée, le statut de leur engagement ainsi que la désignation de l'entreprise qui en est le mandataire doivent être prouvés par des documents officiels. Tous les membres de la société momentanée doivent ensemble répondre aux conditions de participation.
Agréation :
L'autorité adjudicatrice considère que l'objet du présent marché public requiert une agréation classe 8 catégories D et E
Pour attester que la législation relative à l'agréation a été respectée, le candidat joindra à sa demande de participation :
 soit la preuve de son agréation classe 8 catégories D et E sur la liste des entrepreneurs agrées en Belgique ;
 soit la preuve de son agréation classe 8 catégories D et E sur une liste officielle dans un autre Etat, membre de la Communauté européenne, auquel cas il joint à son dossier de candidature un dossier dont il ressort que sont remplies les exigences en matière d'équivalence d'agréation visées à l'article 5 de la loi du 29 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux ;
 soit mentionner qu'il invoque l'application de l'article 3 §1er, 2ième, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, auquel cas il joint à son dossier de candidature un dossier dont il ressort qu'il satisfait aux exigences de la classe et des catégories d'agréation à prendre en considération.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le candidat doit démontrer qu'il possède une capacité financière et économique suffisante pour l'exécution du marché qui sera régi par le CSC STIB-SSE n° 1444 «Réalisation du génie-civil et des parachèvements des stations « CONSTITUTION » et « FONSNY » (métro-tramway) et des différents tronçons de tunnels (tronçons C3h-C4a-C4c-C4f et C4g compris entre les stations Anneessens et gare du Midi) », sans entraîner un risque financier pour l'autorité adjudicatrice.
Pour réaliser cette évaluation, le candidat devra joindre à son dossier de candidature une copie des comptes annuels simples et consolidés (ou, si la demande de participation émane d'un groupement, de chacun de ses membres) des trois exercices comptables précédents, approuvés par le commissaire ou par un comptable assimilé (comprenant au moins le bilan, le compte de résultat, une explication du compte annuel, le rapport annuel et le rapport du commissaire ou du comptable assimilé).
Ci-après, sont décrits les éléments qui seront pris en considération par l'autorité adjudicatrice pour l'évaluation de la capacité économique et financière :
Chiffre d'affaires :
La demande de participation doit comprendre au moins un entrepreneur en construction et/ou de génie civil qui a réalisé :
- Pour les trois exercices comptables précédents un chiffre d'affaire annuel moyen de 50.000.000 EUR, hors TVA, au minimum sur les trois exercices.
Par ailleurs le cas échéant, la société momentanée, dans son ensemble doit avoir réalisée :
- Pour les trois exercices comptables précédents, un chiffre d'affaires annuel moyen de 75.000.000 EUR, hors TVA, au minimum sur les trois exercices.
Solvabilité :
Les candidats doivent prouver leur solvabilité, obtenue en effectuant le rapport entre les fonds propres et le total du passif, atteint :
- pour l'exercice comptable précédent : 15% au minimum ;
- pour les trois exercices comptables précédents une moyenne de 15% au minimum sur les trois exercices.
Si la demande de participation émane d'une société momentanée, chaque membre de la société momentanée devra satisfaire à ce ratio de solvabilité.
III.2.3. Capacité technique:
Le candidat doit démontrer qu'il dispose d'une capacité technique adéquate pour exécuter la mission, à l'aide des supports suivants :
1) un document prouvant que le soumissionnaire exerce son activité dans le domaine visé par le présent marché depuis au moins 15 ans ;
2) une note descriptive (10 pages maximum) détaillant les points suivants :
2.1. une présentation générale de l'entreprise et/ou du groupe dans lequel le candidat exécute ses activités. Cette présentation reprendra un organigramme de l'entreprise et une description de ses activités ;
2.2. la composition de la société momentanée (le cas échéant)
2.3. les compétences détenues pour couvrir l'ensemble des spécialités suivantes :
a) génie civil : parois moulées, palplanches, fonçage de pieux, murs emboués, constructions et voiles béton, maçonnerie de gros-ouvre, tranchées ouvertes, etc. ;
b) traitement des sols : technique de congélation, jet grouting, etc. ;
c) travaux de voirie : rénovation ou nouvelle voirie, parking, zone piétonne, trottoir, etc. ;
d) parachèvements : revêtements de sol et mural, chape, plafonnage, peinture, etc.
2.4. la méthodologie mise en ouvre pour la bonne exécution des projets souterrains à caractère public.
3) Certification et attestation de sinistralité :
Il est demandé au candidat de joindre également à sa candidature :
- Le cas échéant, une certification ISO 9001 ou, si le candidat est un groupement, la certification ISO 9001 de ses membres ;
- Une attestation de sinistralité (tous risques chantier) et relative aux accidents de travail (+ statistiques) émanant d'un assureur, couvrant les cinq dernières années et listant les sinistres pour lesquels la responsabilité du candidat a été mise en cause, en cas de groupement, chaque membre doit joindre cette attestation à la candidature.
4) Références :
Le candidat devra produire 3 références au cours des dix dernières années portant sur des travaux de construction de stations souterraines de métro/tramway ou ferroviaires souterraines avec tunnels et traitement de sol et/ou de bâtiments de complexité comparable, en complétant le modèle de formulaire de référence en annexe qui fait intégralement partie du présent avis de marché. Le candidat y précisera notamment les informations suivantes concernant le projet référencé :
- une description générale ;
- 3 photos;
- des informations plus détaillées concernant les parties impliquées, la durée des travaux, la nature des prestations, le nombre de personnes impliquées, . ;
- les caractéristiques du projet (type de bâtiment et fonction), surfaces, longueur en mètres de tunnel, .) ;
- les compétences mises en ouvre pour l'exécution du projet référencé (génie civil, traitement de sol, parachèvements, .)
- si les travaux présentés ont eu lieu dans un réseau de transport en exploitation, le candidat joindra une description de la méthodologie utilisée pour organiser le travail sur les heures de non-exploitation et pour la remise en état avant le démarrage de l'exploitation.
- Une attestation de bonne exécution, attestant que les travaux confiés au candidat ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Pour les projets en cours d'exécution, la référence sera idéalement accompagnée d'une attestation de satisfaction de l'autorité ou du maître de l'ouvrage éventuellement assortie des réserves d'usage, pour la part du marché exécutée.
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 22/01/2017-16:00
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 10/02/2017-16:00
Cet avis de marché concerne un appel à candidatures.
Les candidatures sont impérativement présentées sur document papier ce qui exclut définitivement toutes celles établies sous une autre forme, telle que courrier électronique « e-mail » par exemple.
Après l'évaluation des candidatures, les candidats sélectionnés (maximum 5) recevront le cahier spécial des charges, afin qu'ils puissent remettre leur offre.
L'autorité adjudicatrice vérifiera tout d'abord, le caractère complet et conforme aux exigences formelles des demandes de participation (telles que notamment, l'introduction de la candidature dans le délai visé par l'avis de marché, la signature de la candidature par une (les) personne(s) compétente(s) pour engager le candidat, etc.).
Si une demande de participation est incomplète, l'autorité adjudicatrice a la possibilité, soit de considérer la demande de participation comme irrégulière, soit d'évaluer la demande sur la base des documents effectivement communiqués, soit d'inviter le candidat à fournir des documents complémentaires.
Si le candidat, pour quelque motif que ce soit, est dans l'impossibilité de présenter en totalité ou en partie les renseignements demandés, il doit l'indiquer de manière expresse et motivée dans sa demande de participation.
L'autorité adjudicatrice vérifiera ensuite que les candidats ne se trouvent pas dans une situation d'exclusion et respectent les conditions d'agréation et répondent aux conditions de sélection qualitative minimales obligatoires.
S'il y a plus de 5 candidats satisfaisant aux exigences susvisées, l'autorité adjudicatrice établira un classement des candidats pouvant être sélectionnés. Seuls 5 candidats les mieux classés seront retenus. Ce classement sera établi sur la base de la capacité technique du candidat de la manière suivante (100 points) :
- Note descriptive requise reprenant les capacités techniques comme repris ci-dessus au point 2 (20 points).
- Certification et attestation de sinistralité requises telles que reprises ci-dessus au point 3 (10 points).
- Les 3 références requises comme reprises ci-dessus au point 4 (60 points) :
a) Si les éléments suivants de Génie civil font partie du scope de la référence précitée (20 points).
- Travaux souterrains (5 points)
- Exécution en Stross (5 points)
- Parois moulées / murs emboués (5 points)
- Ouvrages d'art - tunnels (5 points)
b) Si les techniques spéciales de traitements de sol font partie du scope de la référence (20 points)
- Traitement par congélation (10 points)
- Traitement par jet Grouting (10 points)
c) Si les techniques de parachèvements font partie du scope de la référence (10 points)
d) Si les techniques de remise en état de voiries font partie du scope de la référence (10 points)
- Description de la méthodologie envisagée. (10 points).
Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contrôler le caractère exact des déclarations faites par le candidat et pourra soit rectifier unilatéralement la déclaration, soit exclure le candidat si les déclarations s'avèrent fausses, le cas échéant après avoir donné la chance au candidat de se justifier.
Le résultat obtenu par le candidat pour une référence sera, le cas échéant, multiplié par un facteur 0.95 chaque fois qu'une des circonstances suivantes est rencontrée :
- La date de début de la phase exécution du projet remonte à plus de 10 années ;
- La réception provisoire du projet n'a pas encore été prononcée ;
- L'attestation de bonne exécution / de satisfaction par le Maître d'ouvrage n'est pas présente.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:13/12/2016