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SOFICO
Rue Canal de l'Ourthe, 9 bte 3, BE-4031 Angleur
Contact: M. B. Rouard
M. E. Poncin, Président, et M. J. Dehalu, Administrateur délégué
Tél: +32 42316713 Fax: +32 43674568 E-mail: benoit.rouard@sofico.org
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Réalisation de boucles de comptage sur le réseau autoroutier des provinces du Hainaut et du Brabant wallon
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché est un marché de travaux. Celui-ci a pour objet tous travaux, fournitures et prestations, y compris les frais de déplacement, nécessaires pour garantir l'intégrité des divers capteurs associés aux sites de comptage installés le long des autoroutes du Hainaut et du Brabant wallon.
Dans les faits, l'objet du présent marché se compose de trois parties distinctes.
Première partie : l'entretien correctif des boucles de détection
Seconde partie : pose de boucles de détection
Troisième partie : travaux de réparation du câble d'alimentation électrique des équipements techniques spéciales
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Pour être sélectionnés, les soumissionnaires doivent répondre aux conditions reprises ci-dessous.
Articles 60 §1er
Les soumissionnaires belges sont dispensés de produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 §3.
La vérification de l'absence de ces causes d'exclusion est faite par le pouvoir adjudicateur via l'application TELEMARC (DIGIFLOW) et via un extrait du casier judiciaire qui sera produit par les soumissionnaires, uniquement à la demande expresse du pouvoir adjudicateur.
A quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter les soumissionnaires à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 §3.
Articles 61 §4
Par le simple fait du dépôt de son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 §1 et §2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011.
En cas de société momentanée, l'exigence qui précède vaut pour chaque membre de l'association.
Articles 62 §1er
Les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, sont dispensées de produire l'attestation de l'ONSS dont il résulte qu'ils sont en règle de cotisations ONSS pour le présent marché.
La vérification de cette situation est faite par le pouvoir adjudicateur via l'application TELEMARC (DIGIFLOW).
Articles 62 §2
Les soumissionnaires employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne, non assujetti à la loi du 27 juin 1969, doivent joindre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, ils sont en règle à cette date avec leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où ils sont établis.
Articles 63 §1
Les soumissionnaires étrangers doivent produire une attestation dont il résulte qu'ils sont en règle par rapport à leurs obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où ils sont établis.
Articles 63 §2
Les soumissionnaires belges sont dispensées de produire une attestation dont il résulte qu'ils sont en règle par rapport à leurs obligations fiscales.
La vérification de l'absence de dettes fiscales est faite par le pouvoir adjudicateur via l'application TELEMARC (DIGIFLOW).
III.2.2. Capacité économique et financière:
Pour prouver leur capacité financière et économique, les soumissionnaires sont tenus de fournir l'un des documents suivants :
 une déclaration bancaire appropriée établie exclusivement sur base du modèle figurant à l'annexe 3 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 tel qu'énoncé en son article 67, §1er, 1° et reprise en annexe 2 du présent cahier spécial des charges,
Remarque :
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que certains organismes financiers soit refusent de fournir la déclaration bancaire précitée soit en fournissent une, non-conforme en tous points au modèle prévu à l'annexe 3 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011. Dans ce cas, l'attestation d'engagement de constitution d'un cautionnement reprise ci-dessous reste valable.
OU
 une attestation d'engagement de constitution d'un cautionnement établie exclusivement sur base du modèle figurant en annexe 3 du présent cahier spécial des charges.
En plus du document demandé ci-dessus et en accord avec l'article 67, §1er, 3°, les soumissionnaires doivent fournir les déclarations suivantes en ce qui concerne leur chiffre d'affaires sur les trois (3) dernières années :
 une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois (3) derniers exercices. Ce chiffre d'affaires doit être supérieur à 1.500.000 ? (hors taxe sur la valeur ajoutée) lors de chacune des trois (3) dernières années,
 une déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif à l'objet auquel se réfère le présent marché, réalisé au cours des trois (3) derniers exercices. Ce chiffre d'affaires doit être supérieur à 200.000 ? (hors taxe sur la valeur ajoutée) lors de chacune des trois (3) dernières années.
III.2.3. Capacité technique:
Les soumissionnaires sont tenus de fournir les documents suivants lors de la remise de leur offre.
Article 69
 En application de l'article 69, 5°, chaque soumissionnaire est tenu de fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels qu'il emploie et l'importance de son personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
 En application de l'article 69, 6°, chaque soumissionnaire est tenu de fournir une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation des travaux liés au présent marché.
Il doit notamment prouver la possession des équipements suivants :
o un camion spécialement aménagé pour l'implantation de boucles d'induction (disqueuse pour le sciage du revêtement, dispositif de mise en ouvre de la masse de remplissage, signalétique adaptée (flashs, panneaux A31 et D1, .), etc.),
o un véhicule de détection permettant d'effectuer la localisation précise des défauts de câbles ainsi que le repérage du parcours d'un câble souterrain, y compris la profondeur de pose.
Classe: Classe 5 : jusqu'à 1.810.000 EUR, Catégorie: P2
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:18/01/2017 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 18/01/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 18/01/2017 - 11:00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:La séance d'ouverture des offres est publique
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
L'attention est attirée sur le fait que tous les documents du marché ET les rectifications apportées au dossier du
marché sont gratuitement consultables et téléchargeables à partir de « l'URL du profil d'acheteur » inscrite au
point I.1) de la section I du présent avis de marché, ou en recherchant l'avis au Bulletin des Adjudications via
l'adresse https://enot.publicprocurement.be
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 09/12/2016