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La Société de Logements du Haut Escaut
Boulevard de l'Eglise 1, BE-7640 Antoing
Contact: Henneton Adrien
Tél: +32 490111850 Fax: +32 490111850 E-mail: technique@hautescaut.bgc.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=256206
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Remplacement des toitures de 14 logements sociaux. Rue paul Pastur, n°20 à 46 , 7643 Fontenoy
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Rue Paul Pastur 20 à 46 à 7643 Fontenoy
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Remplacement des toitures de 14 logements sociaux.
Rue Paul Pastur, du n°20 à 46, 7643 Fontenoy
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Le cas échéant, valeur estimée hors TVA
Valeur éstimée Hors TVA: 189642.50 EUR.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Le soumissionnaire est tenu de joindre à son offre une attestation de l'ONSS, avec cachet sec, relative à l'avant-dernier trimestre précédant la date de remise des offres ou des candidatures24 25
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de l'inviter à produire les documents suivants :
- une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le soumissionnaire n'est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation26 ;
- un extrait récent de casier judiciaire ;
- une attestation récente émanant de l'administration des Contributions directes ;
- une attestation récente émanant de l'administration de la TVA 27 .
III.2.2. Capacité économique et financière:
Pour l'appréciation des capacités financière et technique du soumissionnaire, les références suivantes sont requises34 :
- une déclaration bancaire dont le modèle figure en annexe au présent cahier spécial des charges ;
- des attestations de bonne exécution dûment signées par les autorités compétentes pour des travaux de même nature et d'importance au moins équivalente ;
- une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatériels confondus devant atteindre ................35
- une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l'agréation détenue. En cas d'appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d'exclusion. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l'absence de causes d'exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n'interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l'offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n'entre pas dans une cause d'exclusion (art. 12 et 81 - AR 15/07/11 ; art. 12-13 - AR 14/02/13).
la preuve de l'agréation requise (correpondante aux travaux obtenus, tous lots confondus)
III.2.3. Capacité technique:
Classe: Classe 2 : jusqu'à 275.000 EUR, Catégorie: D1, D12
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:10/01/2017 - 10:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 11/01/2017 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 11/01/2017 - 10:00
Lieu:La SLHE Boulevard de l'Eglise 1 à 7640 Antoing
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:ouverture publique
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 02/12/2016