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Les Cuisines Bruxelloises - Association de droit public
Avenue J.J Crocq 21, BE-1020 Bruxelles
Contact: Monsieur Michel Martin
Tél: +32 22101458 Fax: +32 22101459 E-mail: mmartin@restobru.irisnet.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
matériel et travaux liaison froide « Ecoles Ville de Bruxelles - Ecoles Anderlecht - Milieux d'Accueils Ville de Bruxelles
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Fournitures.
Lieu principal de livraison de fournitures: Plusieurs lieux
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Fourniture à pied d'ouvre d'équipements de grande cuisine (livraison, pose, raccordement et travaux préparatoires compris) et travaux pour la réalisation de cuisines satellites permettant de recevoir le principe de liaison froide
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
711000 EUR
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
* Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.
* En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Des déclarations bancaires appropriées établies conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
* Les comptes annuels ou les comptes annuels déposés les plus récents(2013-2014-2015), lorsque la législation du pays où est établi le soumissionnaire en prescrit le dépôt, attestant la santé financière du soumissionnaire.
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
III.2.3. Capacité technique:
La capacité technique du fournisseur est à justifier à l'aide des documents suivants :a) une liste des fournitures les plus importantes des trois dernières années. Trois au moins de ces références doivent porter sur la fourniture et l'installation d'un ensemble d'équipements (cuisine complète) comparable à l'équipement d'une cuisine satellite faisant l'objet du présent marché. Ces trois références devront être accompagnées de certificats de bonne fin, signés par l'acheteur. b) la certification de l'agréation T4 - Classe 3 au minimum .Vu que le présent marché comprend également des interventions devants être considérées comme travaux (poste 6), il faut une agréation dans ce cas et sur base des estimations, T4 - Classe 2 (ou plus); L'offre du soumissionnaire qui n'aura pas accompagné son offre des différents documents ou attestations valables sera considérée comme une offre non régulière.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:23/1/2017
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 24/1/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 24/1/2017 - 11:00
Lieu:Services des Achats, Avenue J.J Crocq 21 à 1020 Bruxelles
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise:
Visite des lieux:Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux, et ce sous peine de nullité de son offre ! Le soumissionnaire devra joindre, pour chaque école reprise dans l'inventaire, une attestation correctement complétée et signée à son offre - voir modèle en annexe B. Les visites des lieux concernés se dérouleront du lundi 19 décembre au jeudi 22 décembre 2016, suivant un planning donné par le pouvoir organisateur joint en annexe du présent cahier des charges (de façon à grouper les intéressés et éventuellement accompagnées par le délégué précité ou autre personne).
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 1/12/2016