Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
Centre Hospitalier Universitaire Dinant Godinne Sainte-Elisabeth - UCL Namur
Avenue Docteur G. Thérasse 1, BE-5530 Yvoir
Contact: Madame Anaïs Demoulin
Tél: +32 81422899 Fax: +32 81422855 E-mail: anais.demoulin@uclouvain.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à présenter une offre - Acquisition et installation d'une signalétique dans l'ensemble des bâtiments du site de Dinant - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Fournitures.
Lieu principal de livraison de fournitures: CHU UCL Namur Site de Dinant, Rue Saint-Jacques 501 à 5500 Dinant
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Ce marché porte sur l'acquisition, la livraison et le placement/l'installation d'une signalétique dans l'ensemble des bâtiments du site de Dinant ; il comprend les postes suivants :
POSTE 1. Fourniture et installation d'une signalétique sur le site de Dinant
POSTE 2. Démontage de la signalétique existante
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Estimation du marché hors TVA : 107.700,00 euros.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
En vue de permettre au pouvoir adjudicateur de procéder à l'analyse des droits d'accès du soumissionnaire, ce dernier fournit les documents requis ci-après :
1. Un extrait du casier judiciaire récent (moins de 6 mois par rapport à la date limite de réception des offres) ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance dont il résulte que le soumissionnaire n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour :
 participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal ;
 corruption telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal ;
 fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002 ;
 blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ;
 tout délit affectant sa moralité professionnelle ;
 faute grave en matière professionnelle ;
 occupation, en tant qu'employeur, de ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11 février 2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
2. Une attestation du Tribunal de Commerce récente (moins de 6 mois par rapport à la date limite de réception des offres) dont il résulte que le soumissionnaire :
 n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou se trouvant dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales ;
 n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales.
3. Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.
4. Une attestation dont il résulte que le soumissionnaire est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation devra être datée de moins de 6 mois par rapport à la date limite de réception des offres. Ce paragraphe concerne notamment les impôts et la TVA.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Afin de permettre au pouvoir adjudicateur de procéder à l'évaluation de sa solidité financière, le soumissionnaire accompagne son offre d'une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Pour être sélectionné :
le montant de l'offre du soumissionnaire ne pourra excéder 50% de son chiffre d'affaires annuel global moyen pour les 3 dernières années
ET la moyenne du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché pour les 3 dernières années, devra être au moins supérieur à deux fois le montant HTVA de la soumission du soumissionnaire.
III.2.3. Capacité technique:
Afin de permettre au pouvoir adjudicateur de procéder à l'évaluation de la capacité technique du soumissionnaire, ce dernier accompagne son offre d'une liste de références similaires à l'objet du présent marché en précisant pour chaque référence les montants totaux annuels. Pour chaque client cité, le soumissionnaire mentionne :
- les coordonnées complètes de leurs destinataires publics ou privés ;
- un descriptif de la mission ;
- le montant ;
- le nom d'une personne de contact.
Pour être sélectionné, le soumissionnaire devra compter au moins 1 référence de marché similaire à l'objet des fournitures proposées dans l'offre effectuée au cours des trois dernières années et fournir 1 attestation de bonne exécution dûment complétée par le client. Cette référence devra être d'un montant de 80.000,00 euros (21% TVA comprise) minimum.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:14/12/2016 - 11:00
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Les documents du marché sont disponibles gratuitement sur simple demande envoyée à l'adresse anais.demoulin@uclouvain.be.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 27/12/2016 - 10:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
Une visite obligatoire des lieux (rue Saint-Jacques, 501 à 5500 Dinant) en présence d'un représentant du site du pouvoir adjudicateur est prévue, sous peine de nullité de l'offre, sur rendez-vous.
La visite aura lieu sur inscription obligatoire introduite au plus tard le 14 décembre à 12h, par e-mail à l'adresse anais.demoulin@uclouvain.be. Passé cette date, aucune inscription ne sera prise en compte.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 1/12/2016