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Le Logis Châtelettain
Rue des Lorrains, 198 A, BE-6200 Châtelet
Contact: Le Logis Châtelettain
Jean-Luc LISARDE
Tél: +32 71243700 E-mail: jl.lisarde@lelogischatelettain.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
ANCRAGE COMMUNAL - Construction de 6 logements de transit - Châtelineau (rue aux Fleurs)
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Ancrage communal
Construction neuve de 6 logements de transit (appartements)
6200 Châtelineau
4 lots :
* Lot 1 - Gros-oeuvre couvert et parachèvements (Agréation D - Classe 3)
* Lot 2 : Menuiseries extérieures (Agréation D5 - Classe 1)
* Lot 3 : Chauffage - sanitaire - ventilation (Agréation D16 ou D17 - Classe 1)
* Lot 4 : Electricité (Agréation P1 - Classe 1)
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour:un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Gros-oeuvre couvert + parachèvements
Quantité ou etendue:Valeur éstimée Hors TVA: 388292.87 EUR.
Lot 2: Menuiseries extérieures
Quantité ou etendue:Valeur éstimée Hors TVA: 64991.80 EUR.
Lot 3: Chauffage - sanitaire - ventilation
Quantité ou etendue:Valeur éstimée Hors TVA: 63337.00 EUR.
Lot 4: Electricité
Quantité ou etendue:Valeur éstimée Hors TVA: 24013.00 EUR.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Droit d'accès :
Le soumissionnaire est tenu de joindre à son offre une attestation de l'ONSS, avec cachet sec, relative à l'avant-dernier trimestre précédant la date de remise des offres ou des candidatures L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de l'inviter à produire les documents suivants : - une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le soumissionnaire n'est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation; - un extrait récent de casier judiciaire ; - une attestation récente émanant de l'administration des Contributions directes ; - une attestation récente émanant de l'administration de la TVA.
Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres ou des candidatures. Le soumissionnaire interrogé dispose au maximum d'un délai de douze jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire les documents requis. Si le soumissionnaire se trouve dans un des cas prévus à l'article 61, §1 de l'AR susvisé, il sera d'office exclu du marché. Tout soumissionnaire se trouvant dans une cause d'exclusion prévue à l'article 61, §2 de l'Arrêté royal du 15/07/2011 pourra être exclu du marché. Par ailleurs, l'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu'en application de l'article 61, §2, l'AR du 15 juillet 2011, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exclure de la participation au marché tout soumissionnaire ayant commis, dans le domaine professionnel, une faute grave dûment constatée par tout moyen dont il pourra justifier. En outre, l'accès au présent marché est refusé à tout entrepreneur sous le coup d'un écartement dans le cadre de la sanction complémentaire visée à l'article 48 de l'Arrêté royal du 14 janvier 2013.
Mis à jour le 02/07/2013
Lorsqu'un(e) document ou attestation demandé(e) ci-dessus n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne concerne pas tous les cas prévus, il/elle peut être remplacé(e) par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance (art.60, §3 - AR 15/07/11). Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres ou des demandes de participations. Le soumissionnaire interrogé dispose au maximum d'un délai de douze jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire les documents requis.
Si le soumissionnaire se trouve dans un des cas prévus à l'article 61, §1 de l'AR susvisé, il sera d'office exclu du marché.
Tout soumissionnaire se trouvant dans une cause d'exclusion prévue à l'article 61, §2 de l'Arrêté royal du 15/07/2011 pourra être exclus du marché.
En cas de groupement de personnes physiques et/ou morales, les documents devant être fournis concernent chacune d'entre elles individuellement (art. 66 - AR 15/07/11).
III.2.2. Capacité économique et financière:
Sélection qualitative
Pour l'appréciation des capacités financière et technique du soumissionnaire, les références suivantes sont requises sous peine de nullité : - une déclaration bancaire dont le modèle figure en annexe au présent cahier spécial des charges ; - une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatériels confondus devant atteindre deux fois le montant de son offre ; - une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l'agréation détenue. En cas d'appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d'exclusion. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l'absence de causes d'exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n'interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l'offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n'entre pas dans une cause d'exclusion (art. 12 et 81 - AR 15/07/11 ; art. 12-13 - AR 14/02/13).
Les documents suivant doivent également être joints à l'offre :
- la preuve de l'agréation requise - le PPSS et le bordereau du coût de la sécurité
Lot 1 - Agréation D - Classe 3
Lot 2 - Agréation D5 - Classe 1
Lot 3 - Agréation D16 ou D16 - Classe 1
Lot 4 - Agréation P1 - Classe 1
III.2.3. Capacité technique:
Voir point III.2.2)
Voir point III.2.2)
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:22/12/2016 - 10:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 23/12/2016 - 10:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
S'il y a lieu, le soumissionnaire joint en outre à son offre tous les documents et renseignements qu'il juge utiles à en préciser la teneur. Les soumissionnaires originaires d'autres pays des Communautés européennes qui sont dans l'impossibilité de fournir les attestation et certificats précités doivent joindre à leur offre tous les documents nécessaires pour établir qu'ils satisfont, de façon équivalente, à ces critères généraux et réglementaires de sélection.
Conformément à l'article 59 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve expressément la possibilité d'inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les documents présentés. Il peut également, à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire. Une traduction des documents transmis pourra être réclamée sauf s'il s'agit de document officiel émanant d'une autorité publique et rédigé dans une des langues officielles belges.
Les soumissionnaires ou candidats ne sont pas dispensés de fournir les documents exigés et ce, même s'ils les ont déjà fournis dans une procédure antérieure organisée par le présent Pouvoir adjudicateur. En outre, la situation des soumissionnaires quant au droit d'accès et aux critères de sélection qualitative peut être revue avant l'attribution du marché conformément à l'article 58, §5 de l'AR du 15 juillet 2011 afin de vérifier que leur situation ne s'est pas dégradée, sans qu'un soumissionnaire qui ne remplissait pas les conditions au moment de référence ne puisse prétendre à son intégration à ce stade de la procédure.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 30/11/2016