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ADMINISTRATION COMMUNALE DE BRAINE-LE-CHATEAU
Rue de la Libération, 9, BE-1440 Braine-le-Château
Contact: Monsieur Lennarts
Tél: +32 23669093 
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Réfection de la toiture de l'école communale de Braine-le-Château
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Rue de la Libération , 25-27 à 1440 Braine-le-Château
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Réfection de la toiture, des corniches et travaux d'isolation du bâtiment à front de rue de l'école communale Braine-le-Château, rue de la Libération, 25-27
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Le soumissionnaire doit prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
La preuve en sera faite par la fourniture des documents suivant :
- un extrait récent (moins de 3 mois) du casier judiciaire
- une attestation récente (moins de 3 mois) en matière de TVA
- une attestation récente (moins de 3 mois) en matière d'impôts sur le revenu
et ce suivant les conditions reprises au§3 de ce même article
* Une attestation (avec cachet sec) établissant qu'elle est en règle de cotisation envers la sécurité sociale et nous précisons : avant-dernier trimestre précédant la date ultime de remise des offres.
* Un document établi selon le modèle de formulaire figurant en annexe au PSS joint au présent CSC doit être complété par le soumissionnaire (accusé de réception du plan de sécurité)
* Le certificat de visite dûment complété et signé.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
La moyenne des chiffres d'affaires globaux des trois derniers exercices clôturés devra être supérieure ou égale à 80% du montant de l'offre du soumissionnaire.
III.2.3. Capacité technique:
* Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
* Une liste portant identification des sous-traitants pressentis ainsi que la part de marché que le soumissionnaire a l'intention de sous-traiter
* La preuve de l'inscription du candidat ou soumissionnaire au registre professionnel ou de commerce, conformément aux conditions prévues par la législation du pays où ils sont établis. La preuve est apportée par une attestation ou, à défaut, par une déclaration sous serment.
* Le certificat d'agréation démontrant de l'agréation requise pour le marché : Classe: 1, Catégorie: D12, D4
* Le cas échéant, un certificat VCA (LSC-Liste de contrôle Sécurité, santé et environnement entreprises Contractantes) attestant que l'entrepreneur satisfait aux exigences minimales en matière de sécurité, santé et environnement, ou un document équivalent pour les soumissionnaires étrangers.
Le soumissionnaire devra disposer d'au moins 3 références de travaux similaires à l'objet présent dossier, réalisées pour le secteur public, réceptionnées provisoirement dans les 5 dernières années (soit après le 01/01/2011), d'un montant de travaux au moins égal à 50% de son offre. Ces références seront prises en compte uniquement si elles sont accompagnées d'une attestation de bonne exécution.
Classe: 1, Catégorie: D12, D4
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:10/01/2017 - 11:00
Documents payants:Oui.
Prix: 45.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Les dossiers seront disponibles après réservation au bureau DDV, rue de Sotriamont, 24/1 à 1400 Nivelles, tel.067/21.66.64. Mode de paiement : en espèces à l'enlèvement du dossier ou par virement au compte BE98 192207488193 de DDV sprl (communication : école braine-le-château). Le paiement sera majoré d'un forfait de 10 euros en cas d'envoi par la poste, à la demande expresse du soumissionnaire
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 17/01/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 17/01/2017 - 11:00
Lieu:Maison Communale-Salle des Mariages-Rez-de-chaussée, rue de la Libération, 9 à 1440 Braine-le-Château
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:ouverture publique
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 30/11/2016