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SOCIETE BRUXELLOISE DE GESTION DE L'EAU
Boulevard de l'Impératrice 17-19, BE-1000 BRUXELLES
Contact: Strobbe Nadia
Tél: +32 25054717 E-mail: nadia.strobbe@bmwb.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=255960
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Levé topographique et inspection visuelle du réseau de collecteurs de la SBGE
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Services.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le marché a pour but de digitaliser le réseau de collecteurs de la SBGE dans une base de données d'égouttage. Pour cela, la SBGE dispose du système de gestion Kikker de Riodesk.
Le prestataire de service doit relever l'ensemble du réseau de collecteurs et effectuer une inspection visuelle sur toutes les canalisations et puits. Si cela se révèle nécessaire pour une exécution correcte des mesures ou de l'inspection visuelle, le prestataire de service devra effectuer les prestations de nettoyage et curage nécessaires.
Le prestataire de service doit introduire ses données collectées et observations dans la base de données digitale Kikker: pour cela, il lui est laissé le choix d'utiliser des fiches de mesures comme étape intermédiaire ou d'encoder directement dans Kikker. Si le prestataire de service n'est pas familiarisé avec le fonctionnement de Kikker, Riodesk prévoit une formation de deux demi- journées. Le planning et les frais de cette formation sont à charge du prestataire de service.
En résumé, le marché est composé des points suivants :
 Levé en surface du réseau de collecteurs sur base de nouds
 Levé souterrain du réseau de collecteurs sur base de nouds
 Inspection visuelle du réseau de collecteurs et rapportage suivant la norme NBN EN 13508-2
 Levé des nouds retrouvés grâce aux inspections visuelles ou par tout autre moyen
 Nettoyage et curage du réseau de collecteurs où cela est nécessaire pour permettre le levé souterrain et/ou l'inspection visuelle
 Fourniture de schémas et photos (analogiques + digitales)
 Fourniture de la base de données Kikker avec tous les nouds
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Le volume du marché est estimé comme suit: 500 nouds et 18 km de collecteurs
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
 Premier cas d'exclusion (Art. 61 § 1 ARP) :
Est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le candidat ou le soumissionnaire qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour :
1. participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal;
2. corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal;
3. fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002;
4. blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
PIECE A FOURNIR : Les candidats/soumissionnaires fournissent avec leurs offres un extrait du casier judiciaire récent (de moins de six mois par rapport au délai de remise des offres) ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte qu'ils ne se trouvent pas dans le cas d'exclusion précité.
 Deuxième cas d'exclusion (art. 61 § 2 1° AR 15 juillet 2011)
Est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le candidat ou le soumissionnaire qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales.
Ainsi que l'autorise l'article 61 § 4 de l'AR du 15 juillet 2011, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur, par le dépôt de son offre, ne pas se trouver dans ce deuxième cas d'exclusion.
L'attention du soumissionnaire est cependant attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur vérifiera par lui-même (puisqu'il y a accès par voie électronique) l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée.
Si, après vérification, le pouvoir adjudicateur constate que la déclaration sur l'honneur implicite, à la date limite de réception des offres, ne correspond pas ou ne correspond plus à la situation personnelle du soumissionnaire retenu, le soumissionnaire est exclu.
Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur établit un nouveau classement en tenant compte de l'offre classée immédiatement après celle du soumissionnaire exclu et vérifiera la situation personnelle du soumissionnaire ainsi nouvellement classé et ainsi de suite, si nécessaire.
 Troisième cas d'exclusion (Art. 61 § 2 5° et 62 ARP) :
Est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle en matière d'obligations sociales au sens de l'article 62 de l'AR du 15 juillet 2011.
Pour rappel :
Est en règle par rapport aux obligations susmentionnées, le candidat ou le soumissionnaire qui :
1. a transmis à l'Office national de Sécurité sociale toutes les déclarations requises jusque et y compris celles relatives au trimestre civil visé à l'alinéa précédent [l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas], et
2. n'a pas pour ces déclarations une dette en cotisations supérieure à 3.000 euros, ou a obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement.
Toutefois, même si la dette en cotisations est supérieure à 3.000 euros, le candidat ou le soumissionnaire sera considéré comme étant en règle s'il établit, avant la décision d'attribuer le marché, qu'il possède, à la fin du trimestre civil visé plus avant, à l'égard d'un pouvoir adjudicateur ou d'une entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3.000 euros près, à celui pour lequel il est en retard de paiement de cotisations
Ainsi que l'autorise l'article 61 § 4 de l'AR du 15 juillet 2011, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur, par le dépôt de son offre, ne pas se trouver dans ce deuxième cas d'exclusion.
L'attention du soumissionnaire est cependant attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur vérifiera par lui-même (puisqu'il y a accès par voie électronique) l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée.
Si, après vérification, le pouvoir adjudicateur constate que la déclaration sur l'honneur implicite, à la date limite de réception des offres, ne correspond pas ou ne correspond plus à la situation personnelle du soumissionnaire retenu, le soumissionnaire est exclu.
Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur établit un nouveau classement en tenant compte de l'offre classée immédiatement après celle du soumissionnaire exclu et vérifiera la situation personnelle du soumissionnaire ainsi nouvellement classé et ainsi de suite, si nécessaire.
 Quatrième cas d'exclusion (Art. 61 § 2 6° et 63 ARP) :
Est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations fiscales conformément aux dispositions de l'article 63 de l'AR du 15 juillet 2011 précité
Pour rappel :
Est en règle par rapport aux obligations visées au présent paragraphe, le candidat ou le soumissionnaire qui n'a pas, pour ces obligations, une dette supérieure à 3.000 euros, à moins qu'il n'ait obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement.
Toutefois, même si la dette visée au présent paragraphe est supérieure à 3.000 euros, le candidat ou le soumissionnaire sera considéré comme étant en règle s'il établit, avant la décision d'attribution du marché, qu'il possède, à l'égard du pouvoir adjudicateur ou d'une entreprise publique une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3.000 euros près, à celui pour lequel il est en retard de paiement de ses dettes fiscales.
Ainsi que l'autorise l'article 61 § 4 de l'AR du 15 juillet 2011, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur, par le dépôt de son offre, ne pas se trouver dans ce troisième cas d'exclusion.
L'attention du soumissionnaire est cependant attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur vérifiera par lui-même (puisqu'il y a accès par voie électronique) l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée.
Si, après vérification, le pouvoir adjudicateur constate que la déclaration sur l'honneur implicite, à la date limite de réception des offres, ne correspond pas ou ne correspond plus à la situation personnelle du soumissionnaire retenu, le soumissionnaire est exclu.
Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur établit un nouveau classement en tenant compte de l'offre classée immédiatement après celle du soumissionnaire exclu et vérifiera la situation personnelle du soumissionnaire ainsi nouvellement classé et ainsi de suite, si nécessaire.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Afin de démontrer leur capacité économique et financière, les soumissionnaires produisent une déclaration bancaire établie conformément au modèle figurant à l'annexe B de ce cahier des charges et à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
Si, pour une raison justifiée, le candidat ou soumissionnaire n'est pas en mesure de fournir les
références demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
III.2.3. Capacité technique:
Afin de démontrer leur capacité technique et professionnelle, les soumissionnaires produisent :
- Une liste des trois principaux services effectués au cours des trois dernières années et similaires au présent marché. Par similaires, on entend des services portant sur des levers topographiques concernant un réseau d'au moins 500 nouds et l'inspection visuelle de collecteurs d'au moins 500 m. Le montant, la date et le destinataire public ou privé doivent être précisés.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.
- La preuve de leur accréditation suivant la norme ISO/IEC 17025 pour la partie inspections visuelles.
Classe: N/A, Catégorie: N/A
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:27/01/2017 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 30/01/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 30/01/2017 - 11:00
Lieu:SBGE, Boulevard de l'Impératrice, 17-19 à 1000 Bruxelles
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 30/11/2016