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Commune de Soumagne
Avenue de la Coopération, 38, BE-4630 SOUMAGNE
Contact: Monsieur Eric Wagner
Tél: +32 43779760 Fax: +32 43779701 E-mail: eric.wagner@soumagne.be
Adresse(s) internet:www.soumagne.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à présenter une offre - Travaux de rénovation et sécurisation de l'école communale sise rue Paul d'Andrimont à Micheroux (PPT 2015) - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Ecole communale de Micheroux, Rue Paul d'Andrimont 119 à 4630 SOUMAGNE (Micheroux)
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Travaux de rénovation et sécurisation de l'école communale sise rue Paul d'Andrimont à Micheroux (PPT 2015)
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques tel que modifié par l'article 17 de l'arrêté royal du 07 février 2014. La Commune vérifiera via Digiflow l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations sociales et fiscales à propos de tous les soumissionnaires dans les 48 heures de la séance d'ouverture des offres ou le moment ultime pour l'introduction des offres selon le cas. Elle se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer par tous les moyens qu'elle juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.
* Le soumissionnaire le moins-disant fournira au Pouvoir adjudicateur, à sa demande, préalablement à l'attribution du marché, un extrait de casier judiciaire récent ou un document équivalent dont il résulte qu'il
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Certificat d'agréation dans la catégorie D, classe 3
* Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3
III.2.3. Capacité technique:
* Certificat d'agréation dans la catégorie D, classe 3
* Une liste des noms et qualifications professionnelles appropriées des personnes chargées de l'exécution du marché.
* La preuve de l'inscription du candidat ou soumissionnaire au registre professionnel ou de commerce, conformément aux conditions prévues par la législation du pays où ils sont établis. La preuve est apportée par une attestation ou, à défaut, par une déclaration sous serment.
* L'indication des titres d'études ou professionnels de l'entrepreneur ou des cadres de l'entreprise et, en particulier, du ou des responsables de la conduite des travaux.
* Une liste des principaux travaux similaires (travaux dans des bâtiments scolaires et/ou travaux de nature et d'importance similaires) exécutés par l'entreprise au cours des cinq dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des travaux exécutés, et si ces travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur disposera pour la réalisation du marché.
* L'indication de la part du marché que le prestataire a éventuellement l'intention de sous-traiter.
* La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:20/12/2016 - 12:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 23/12/2016 - 10:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
09/12/2016 à 15.30
Une seconde visite du site est fixée au mardi 13 décembre 2016 à 15h30 à l'école de Micheroux, rue Paul d'Andrimont 119.
Séance d'information:
09/12/2016 à 15.30
Ecole communale de Micheroux, Rue Paul d'Andrimont 119 à 4630 SOUMAGNE (Micheroux)
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 29/11/2016