AVIS DE MARCHE
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SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
Sambre & Biesme SCRL
Rue du Roton, 4, BE-6240 Farciennes
Contact: Madame Nancy Dauvin
Tél: +32 71243921 Fax: +32 71391478 E-mail: nancy.dauvin@sambretbiesme.be
Adresse(s) internet:www.sambretbiesme.com
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
RELI 2017
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Communes d'Aiseau-Presles et Farciennes
II.1.4. Informatiopns sur l'accord cadre:
Accord cadre avec une société:
Durée de l'accord cadre:
Année(s): 1
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Marché stock travaux de remise en état de logements occupés et inoccupés
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
* Sous peine de nullité de l'offre, le soumissionnaire est tenu d'être en ordre au niveau de ses cotisations sociales et fiscales. Ces données seront vérifiées par le pouvoir adjudicateur de manière électronique (article 60 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011) via Télémarc (Digiflow).
III.2.2. Capacité économique et financière:
Néant
néant
Agréation requise: Agréation non requise car les commandes successives ne dépasseront pas 75.000 EUR htva
III.2.3. Capacité technique:
fiche sous-traitans dûment remplie reprenant l'identité et le numéro d'entreprise du ou des sous-traitants, la part de marché sous traitée
Fiche sous traitant complétée
Agréation requise: Agréation non requise car les commandes successives ne dépasseront pas 75.000 EUR htva
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:9/1/2017 - 23:59
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
10/1/2017 - 10:30
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date:
10/1/2017 - 10:30
Lieu:siège social de la société, rue du Roton, 4
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à la répétition d'ouvrages similaires par voie de procédure négociée, conformément à l'article 26, § 1, 2°, b) de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services .
Le marché comporte au maximum 3 reconductions éventuelles au sens de l'article 37, §2 de la loi du 15/06/2006.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28/11/2016