AVIS DE MARCHE
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SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
Ville de Philippeville
Place d'Armes, 12, BE-5600 Philippeville
Contact: Madame Maryline Pieroux
Tél: +32 71660066 Fax: +32 716694757 E-mail: maryline.pieroux@commune-philippeville.be
Adresse(s) internet:www.philippeville.be
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Appel à demandes de participation - concession de services publics - fourniture et installation de bornes de rechargement pour véhicules électriques
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Services.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent porte sur une concession de services publics. aux termes de la procédure prévue au travers du présent, la commune entend concéder au candidat concessionnaire dont l'offre aura été retenue, la mise en place et la gestion sur son territoire, d'un réseau de bornes de rechargement pour véhicules électriques ou hybrides, accessibles au public
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
III.2.3. Capacité technique:
- par des titres d'études et professionnels du prestataire de services ou/et des cadres de l'entreprise et, en particulier, du ou des responables de l'exécution des services;
- par une déclaration mentionnant les techniciens ou les services techniques, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise du prestataire de services, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle des se'rvices et de leur exécution;
- par une déclaration metnionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestatire de services disposera pour l'exécution des services;
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés:Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère1: Qualité technique, innovation, Poids: 25
Critère2: Qualité des services offerts aux usagers, Poids: 25
Critère3: zone géographique et taux de couverture du territoire communal, Poids: 20
Critère4: la redevance payée à la commune en contrepartie, Poids: 15
Critère5: Délai d'exécution et de maintenance, Poids: 10
Critère6: esthétique des bornes, Poids: 5
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:12/12/2016
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
13/12/2016
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 25/11/2016