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Province de Liège
Place Saint Lambert. 18A, BE-4000 Liège, BE-4000 Liège
Contact: Isabelle Fischer
Madame Isabelle Fischer
Tél: +32 85824431 E-mail: Isabelle.fischer@provincedeliege.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Château de Jehay - Restauration des façades et charpentes, stabilité liée au gros-oeuvre
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Domaine du Château de Jehay, Rue du Parc à 4540 Jehay
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Château de Jehay - Restauration des façades et des charpentes, stabilité liée au gros-ouvre
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et des services et aux concessions de travaux publics.
Soumissionnaire belge :
Conformément à l'article 60 § 1 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur dispense le soumissionnaire de la présentation des attestations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale (ONSS) et de ses obligations fiscales, ainsi qu'à sa situation juridique (faillite ou autre situation analogue éventuelle).
En vertu de l'article 63 § 2 de l'Arrêté Royal précité, le pouvoir adjudicateur vérifiera la situation fiscale de tous les soumissionnaires belges dans les 48h suivant le moment ultime pour le dépôt des offres .
Conformément à l'article 61 § 4 de l'Arrêté Royal précité, le pouvoir adjudicateur doit vérifier, avant toute décision d'attribution, que le soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire du marché, ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 § 1 et 2 dudit Arrêté Royal. Ainsi :
- en ce qui concerne les cas d'exclusion visés à l'article 61 § 2, le pouvoir adjudicateur vérifiera lui-même la situation de l'adjudicataire pressenti par rapport à ses obligations sociales, ainsi que sa situation juridique (faillite ou autre situation analogue éventuelle) ; en cas de non identification à l'ONSS, le pouvoir adjudicateur réclamera une attestation de la caisse d'assurance sociale afin de vérifier que l'adjudicataire assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants est en règle avec ses obligations en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale ;
- en ce qui concerne les cas d'exclusion visés à l'article 61 § 1, le pouvoir adjudicateur réclamera à l'adjudicataire pressenti un extrait récent (moins de six mois) de son casier judiciaire ; ce dernier devra dès lors fournir au plus vite :
o s'il s'agit d'une société, un extrait récent du casier judiciaire de la firme (et non de l'administrateur, du gérant ou d'un associé) ;
o s'il s'agit d'une entreprise en personne physique, un extrait récent du casier judiciaire de cette personne.
Soumissionnaire étranger :
Conformément à l'article 61 § 4 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur doit vérifier, avant toute décision d'attribution, que le soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire du marché, ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 § 1 et 2 dudit Arrêté Royal. Ainsi :
Ainsi, le pouvoir adjudicateur réclamera à l'adjudicataire pressenti :
- une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi ;
- une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi ;
- un extrait récent (moins de six mois) du casier judiciaire de la firme ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays où il est établi (il peut s'agir du casier judiciaire de la personne responsable si la firme est établie dans un pays où il n'existe pas de casier judiciaire pour les personnes morales).
III.2.2. Capacité économique et financière:
- une déclaration bancaire appropriée, suivant le modèle annexé au cahier spécial des charges, datée et signée par la banque ou par la preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels ;
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (niveau minimum exigé : le chiffre d'affaire annuel moyen des trois dernières années doit être supérieur ou égal à 12.000.000,00?), dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
III.2.3. Capacité technique:
La capacité technique ou professionnelle du soumissionnaire sera justifiée par
(Article 69) :
- la preuve de l'agréation requise (ou pour les soumissionnaires non établis en Belgique, l'attestation émanant des autorités compétentes et les documents annexes prouvant l'équivalent à l'agréation D24 conformément à l'article 70, 2° de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011).
Pour l'exécution du marché, tous les sous-traitants auxquels le soumissionnaire ferait appel devront détenir l'agréation requise suivant la nature et le montant des travaux que le soumissionnaire envisage de leur confier.
- la présentation d'une liste pertinente de travaux de restauration de monuments classés, terminés et réceptionnés au cours des cinq dernières années (minimum deux références, niveau minimum exigé par prestation : 5.000.000,00 ?).
Cette liste s'appuie d'attestations de bonne exécution qui sont émises et signées par l'autorité compétente. Elles indiquent les coordonnées complètes du pouvoir adjudicateur ou de la personne privée, le montant, la part de l'ouvrage réellement exécutée par le soumissionnaire lui-même et le coût total de cette part, des photographies significatives de l'objet de référence, la date complète et le lieu d'exécution des travaux.
Capacité techniques des sous-traitants:
La liste des sous-traitants proposés par le soumissionnaire à l'approbation du pouvoir adjudicateur est jointe à l'offre pour les travaux qui ne sont pas réalisés par l'entrepreneur (une note spécifique reprend les numéros d'articles du métré qui sont confiés au sous-traitant).
En complément de cette liste, le soumissionnaire démontre l'expérience de son ou ses éventuel(s) sous-traitant(s) par la production de :
? une liste pertinente de travaux de restauration similaires au cours des cinq dernières années (3 références au minimum, aucun niveau minimum n'est exigé par prestation) ;
? une attestation sur l'honneur de la part du sous-traitant ou une déclaration de bonne exécution ;
? un dossier photographiques.
Capacité de tiers:
Le soumissionnaire peut faire valoir les capacités financières et/ou techniques d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Dans ce cas, le soumissionnaire doit joindre à son offre un engagement de ces entités de mettre les moyens nécessaires à l'exécution du marché à sa disposition.
Ces entités sont soumises à l'application de l'article 61 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif au droit d'accès et devront dès lors fournir les mêmes documents que l'adjudicataire pressenti.
Classe: Classe 7 : jusqu'à 5.330.000 EUR, Catégorie: D24
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:16/12/2016 - 10:00
Documents payants:Oui.
Prix: 135.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:IBAN BE73091000565760
pour la Province de Liège, Direction générale Infrastructures et Environnement - Service technique provincial, rue Darchis 33 à 4000 Liège en indiquant
la dénomination de l'entreprise
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 23/01/2017 - 14:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 23/01/2017 - 14:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 25/11/2016