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Commune de Beloeil
Rue Joseph Wauters, 1, BE-7972 Quevaucamps
Contact: Monsieur Axel Devahif
Tél: +32 69553825 Fax: +32 69561561 E-mail: axel.devahif@beloeil.be
Adresse(s) internet:www.beloeil.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Transformation de la MCAE de Beloeil en Crèche de 30 places
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Crèche "Les Petites Canailles", rue de Mons, 45 à 7970 Beloeil
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Extension de la crèche communale pour le compte de l'administration communale de Beloeil ayant pour objectif de transformer l'actuelle MCAE de Beloeil "Les Petites Canailles", en Crèche de 30 places
Les travaux ont plus précisément pour objet :
- Les travaux de terrassement et d'égouttage ;
- Les travaux de gros-ouvre ( infrastructure et superstructure) ;
- Les travaux de menuiseries extérieures et intérieures ;
- Les travaux de finitions intérieures ( revêtement de sol, peinture, bardages,.) ;
- Les travaux de techniques spéciales ( chauffage, ventilation, électricité et sanitaire) ;
- Les travaux d'aménagements extérieurs
- Les travaux de rénovation et de transformation du bâtiment existant
Situation du chantier : Rue de Mons, 45 - 7970 Beloeil
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Nous vous informons que nous sommes tenues de vérifier, pour l'adjudicataire pressenti, cette attestation.
Seront vérifiés par la Commune de Beloeil par le biais de l'application Telemarc- Digiflow :
- la situation fiscale (Impôts directs et indirects) qui sera vérifiée endéans les 48 heures suivant le moment ultime pour l'introduction des offres dans le chef de tous les soumissionnaires.
- la situation vis-à-vis de l'O.N.S.S.
- l'attestation de non-faillite
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout soumissionnaire. Le soumissionnaire interrogé dispose au maximum d'un délai de douze jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire les documents requis.
Dès que l'analyse des offres sera réalisée, le pouvoir adjudicateur invitera l'adjudicataire pressenti à fournir le document suivant :
* Un extrait récent du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire:
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
Le caractère récent des documents susvisés est établi dans le mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres ou des candadatures.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Une déclaration bancaire dont le modèle figure en annexe au présent cahier spécial des charges.
* Une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés.
* La preuve de l'agréation requise (D, Classe 4).
* Répondre à l'agréation D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4
III.2.3. Capacité technique:
* La preuve de l'agréation requise (D, Classe 4).
* Une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l'identitié du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l'agréation détenue.
En cas d'appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d'exclusion. Le Maître de l'Ouvrage se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l'absence de causes d'exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n'interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l'offre remise sera soumis pour approbation au Maître de l'Ouvrage avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n'entre pas dans une cause d'exclusion (art. 12 et 81 - AR 15/07/11; art. 12-13 - AR 14/02/2013).
Les documents suivants doivent également être joints à l'offre :
- la preuve de l'agréation requise (correspondante aux travaux obtenues, tous lots confondus).
- les documents demandés par le coordinateur sécurité et le bordereau de prix des mesures de sécurité.
* Répondre à l'agréation D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:25/1/2017
Documents payants:Oui.
Prix: 200.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Cahier spécial des charges
Le dossier (cahier spécial des charges et plans) doit être demandé auprès de l'auteur de projet (ASSOCIATION MOMENTANÉE ARCHITECTURE AMÉNAGEMENT BOUDAILLIEZ-MICHEZ & MICHEL GRAS ARCHITECTES) moyennant virement préalable sur le compte BE38 0682 0835 0872 (au nom de Architecture Aménagement Boudailliez-Michez sprl) soit du montant de 200,00 EUR HTVA pour la version papier soit de 50,00 EUR HTVA pour la version informatique (CD).
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 26/1/2017 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 26/1/2017 - 10:00
Lieu:Centre administratif communal, Rue Joseph Wauters, 1 à 7972 Quevaucamps
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 25/11/2016