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Resa SA
Rue Louvrex, 95, BE-4000 Liège
Contact: Monsieur Jacques Neuville
Tél: +32 42201381 Fax: +32 42201390 E-mail: jacques.neuville@nethys.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
Appel à demandes de participation - Raccordement d'immeubles résidentiels et industriels par câbles souterrain sur le réseau du GRD Resa
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Plusieurs lieux
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
Raccordement d'immeubles résidentiels et industriels par câbles souterrain sur le réseau du GRD Resa
II.1.8. Division en lots: Oui
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot1: Zone Nord
Description succincte:
Zone Nord
Lot2: Zone Sud
Description succincte:
Zone Sud
Lot3: Zone Liège
Description succincte:
Zone Liège
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.
* En application de l'art. 68 de l'AR du 16 juillet 2012, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou un soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances.
* * Un extrait du casier judiciaire dont il résulte que votre société:
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
* Un document officiel émanant d'un tribunal de commerce dont il résulte que le soumissionnaire
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Une attestation d'assurance "responsabilité civile ne pouvant être inférieure à 2.500.000 EUR par sinistre, dommages corporels et matériels confondus, y compris, notamment, les dommages causés lors des traversées de voirie par fonçage, par l'incendie, le feu, l'explosion, la fumée, l'eau, la pollution, les atteintes à l'environnement et les troubles de voisinage, en ordre de validité. La police d'assurance comportera une clause d'abandon de recours des assureurs en faveur de Résa.
* Une attestation d'assurance couvrant la responsabilité du maître d'oeuvre en matière d'accidents du travail et d'accidents sur le chemin du travail, en ordre de validité. Cette attestation doit comprendre une clause d'abandon de recours des assureurs en faveur de Résa.
Niveau(x) minimal(aux): .
Agréation requise: Pour les lots 1 et 2: C6 (Pose en tranchées de câbles électriques d'énergie et de télécommunication, sans connexion), Classe 5
Pour les lots 1 et 2: P2 (Installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels et installations électriques extérieures), Classe 2
Pour le lot 3: C6 (Pose en tranchées de câbles électriques d'énergie et de télécommunication, sans connexion), Classe 4
Pour le lot 3: P2 (Installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels et installations électriques extérieures), Classe 2
III.2.3. Capacité technique:
1. Une liste de 3 travaux similaires à ceux faisant l'objet du présent avis, exécutés au cours des 3 dernières années. Cette liste étant appuyée de certificats de bonne exécution provenant d'un GRD électricité. Ces certificats indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exéctuion des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'ar et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant ces certificats seront transmis directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
2. Le candidat soumissionnaire veillera à fournir la certification VCA (* ou **) en accord avec la manière dont il compte exécuter le marché. S'il remet un VCA* et qu'il entend néanmoins recourir à la sous-traitance, le dossier sera accepté ou non en fonction de la liste des opérations sous-traitées.
Dans tous les cas, s'il recourt à la sous-traitance, même en cours de marché, son sous-traitant devra impérativement être au minimum VCA*.
Documents à transmettre si le soumissionnaire compte recourir à la sous-traitance, pour tout ou partie du marché:
- le nom ou la liste des sous-traitants;
- La partie du marché à sous-traiter;
- L'engagement écrit de tous les sous-traitants à exécuter tout ou une partie du marché;
- La preuve que le sous-traitant est au minimum VCA*.
3. L'entrepreneur certifiera que les ouvriers qui travailleront sur nos chantiers seront BA4 avec toutes les compétences nécessaires à ce type de chantier. Pour ce faire il renverra pour chaque ouvrier l'annexe "certification BA4". La certification BA4 annexée à l'avis de marché "Fichier PDF" est disponible en cliquant sur le lient internet qui est renseigné sur l'avis de marché: http://cloud.3p.eu/Downloads/1/519/VD/2016
4. Une attestation prouvant qu'au minimum 3 ouvriers électriciens certifiés BA4 sont titulaires du badge de légitimation décerné par notre Centre de Formation au terme de la formation D 50010724 en règle de validité (5 ans) et ce durant toute la durée du marché. Dans le cas contraire, l'entrepreneur s'engage à inscrire au minimum 3 ouvriers électriciens certifié BA4 à cette formation dans les trois mois qui suivent l'adjudication du marché. Cette formation est payante.
5. Durant les 5 ans de validité de la formation des compléments et des adaptations de formation seront exigés. Le soumissionnaire s'engage à y inscrire les membres de son personnel titulaire du badge de légitimation. Ces mises à niveau sont payantes.
Si le candidat est confirmé pour la qualification relative aux travaux de câblage et d'installation électrique (2016034-T) ou pour la qualification relative aux travaux mixtes (2016074-T), il ne doit pas répondre aux critères de la capacité technique.
* Sous-traitants: si le soumissionnaire compte recourir à la sous-traitance, pour tout ou partie du marché, les documents à transmettre avec l'offre sont:
- le nom ou la liste des sous-traitants, la partie du marché à sous-traiter, l'engagement écrit de tous les sous-traitants à exécuter tout ou partie du marché, la preuve que le(s) sous-traitant(s) remplis (remplissent) toutes les conditions prévues relatives à la capacité juridique et technique pour la partie du marché qu'il devra (devront) exécuter (agréation, formation BA4, certifications VCA,.)
Niveau(x) minimal(aux): .
Agréation requise: Pour les lots 1 et 2: C6 (Pose en tranchées de câbles électriques d'énergie et de télécommunication, sans connexion), Classe 5
Pour les lots 1 et 2: P2 (Installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels et installations électriques extérieures), Classe 2
Pour le lot 3: C6 (Pose en tranchées de câbles électriques d'énergie et de télécommunication, sans connexion), Classe 4
Pour le lot 3: P2 (Installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels et installations électriques extérieures), Classe 2
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 19/12/2016-23:59
Documents payants: Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 20/12/2016-11:00
Votre dossier de candidature doit être transmis, en double exemplaire, au Service Achats, sous pli fermé, avec la mention "candidature marché 2016090-T".
Remarque : Tout dépôt dans la boîte aux lettres (sise rue Louvrex, 95) est à vos risques et périls. La relève de celle-ci étant aléatoire.
Tous les documents figurant dans votre dossier doivent être en français, dans le cas contraire, une traduction doit y être jointe.
Le document PDF "Certification BA4" est téléchargeable via le lien suivant: http://cloud.3p.eu/Downloads/1/519/VD/2016
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:24/11/2016