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Administration communale de PEPINSTER
rue Neuve 35, , BE-4860 PEPINSTER
Contact: G.Rassenfosse
Tél: +32 87468342 
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
PEPINSTER PIC Plan d'Investissement Communal : Construction de bâtiments techniques : Ateliers Communaux : Bâtiment et travaux préparatoires pour les abords
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
PEPINSTER PIC Plan d'Investissement Communal : Construction de bâtiments techniques : Ateliers Communaux : Bâtiment et travaux préparatoires pour les abords
II.1.8. Division en lots:Non.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
En application des articles 60, § 1 et 61, § 4, alinéa 1-3 de l'AR du 15.07.2011, par le seul fait de déposer une
offre, le soumissionnaire déclare sur l'honneur ne pas se trouver dans l'une des situations d'exclusion décrites
à l'article 61, §§ 1 et 2 de cet arrêté.
Remarque : voir les articles 62, §§ 1 et 3, 63, § 2 de l'AR du 15.07.2011 relatifs aux seuils et conditions admis
pour l'existence de dettes sociales (sécurité sociale) et de dettes fiscales.
En ce qui concerne les obligations relatives au paiement des impôts et taxes selon la législation belge mentionnées
à l'art. 61, § 2, 6°, AR 15.07.2011, en application de l'art. 62, § 3, al. 4, le pouvoir adjudicateur qui a accès
gratuitement, par les moyens électroniques visés à l'article 60, § 1er, à l'attestation du SPF Finances, procède à
la vérification de la situation des soumissionnaires, dans les quarante-huit heures suivant la séance d'ouverture
des offres.
En application de l'art. 61, § 4, al. 4 de l'AR du 15.07.2011, le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la
situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire, avant de prendre la décision d'attribution,
par les moyens électroniques visés à l'article 60, § 1er et/ou par l'obtention des preuves requises par l'article
61, § 3.
III.2.2. Capacité économique et financière:
- Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet
- Les comptes annuels ou les comptes annuels déposés les plus récents, lorsque la législation du pays où est établi le soumissionnaire en prescrit le dépôt, attestant la santé financière du soumissionnaire
III.2.3. Capacité technique:
- La preuve de son agréation correspondant à la classe, à la catégorie ou sous-catégorie des travaux concernés (Agréation suivant l'A.R. du 26/09/1991 (Moniteur Belge du 18/10/1991) : catégorie D classe 5 minimum.
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
- Agréation : Classe: Classe 5 : jusqu'à 1.810.000 EUR, Catégorie: D
- Une liste reprenant au moins 3 chantiers de montant et d'ampleur similaires au présent dossier réalisés dans les 5 dernières années
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:04/12/2016 - 11:00
Documents payants:Oui.
Prix: 200.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Montant à verser sur le compte BE12 0017 4622 2692 de la SPRL Lacasse-Monfort avec communication
"PEPINSTER HALL"
Le cahier spécial des charges peut également être téléchargé GRATUITEMENT via un lien Dropbox à demander à l'adresse mail jml@sml-ingenieurs.eu
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 05/12/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 05/12/2016 - 11:00
Lieu:Administration communale de Pepinster
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:les soumissionnaires
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Les soumissionnaires doivent joindre à leur offre :
- un engagement du respect des mesures du PGSS;
- un calcul détaillé du coût des mesures et moyens de prévention déterminés dans le plan de sécurité et de santé.
Pour satisfaire à l'obligation qui précède, les soumissionnaires sont tenus d'utiliser le formulaire ad hoc annexé au plan de sécurité et de santé
L'entrepreneur est censé se rendre sur place et établir sa soumission en toute connaissance de cause et remettre prix pour une réalisation complète et parfaite de l'ouvrage suivant les règles de l'art.
Il ne pourra donc arguer de problèmes dus à ces accès et à l'état des lieux d'implantation pour demander modification des prix remis ; ni pour justifier de retards éventuels. Toute remarque éventuelle devra être faite dans l'offre.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 24/11/2016