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Commune de Leuze-en-Hainaut
Avenue de la Résistance, 1, BE-7900 Leuze-en-Hainaut
Contact: Monsieur Rudy BRAL
Tél: +32 69669846 Fax: +32 69545213 E-mail: r.bral@leuze-en-hainaut.be
Adresse(s) internet:www.leuze-en-hainaut.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Restauration de l'église de Gallaix
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Eglise de Gallaix, Place de Gallaix à 7906 Gallaix
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
La présente entreprise a pour objet les travaux de Restauration de l'église de Gallaix.
L'entreprise se présente sous la forme d'un lot unique regroupant les travaux de restauration primordiaux (toiture, traitement des maçonneries et parachèvements).
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Le soumissionnaire joint à son offre une attestation sur l'honneur déclarant qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Compte tenu que le pouvoir adjudicateur dispose de l'accès à Digiflow, celui-ci procédera lui-même à la vérification de la véracité des éléments contenus dans la déclaration sur l'honneur du (des) soumissionnaire(s) et ce conformément aux règles de procédure.
En ce qui concerne l'attestation ONSS, si le soumissionnaire est soumis à des dispositions autres que celles prescrites en Belgique où est assujettis à la sécurité des travailleurs indépendants, il joindra à son offre une attestation récente et originale prouvant qu'il est en ordre vis-à-vis du paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
Le soumissionnaire pressenti sera tenu de fournir sur simple demande le document suivant afin que le pouvoir adjudicateur s'assure de la véracité de la déclaration : un extrait du casier judiciaire ou document équivalent (certificat de bonnes vies et mours de l'administrateur délégué) validité récente de moins de 2 mois, prouvant qu'il ne fait pas l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force pour délit affectant sa moralité professionnelle.
Le candidat ou le soumissionnaire interrogé disposera d'un délai de 12 jours calendrier à dater de la réception de la demande qui lui aura été adressée pour fournir les documents requis. L'absence de transmission dans les délais ou la non-conformité de certains documents constitueront une clause d'exclusion. Il est rappelé aux soumissionnaires qu'une fausse déclaration, implicite ou non, est passible de poursuites pénales.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le soumissionnaire joint à son offre la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux et ce conformément à la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux et à l'arrêté royal du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991.
L'auteur de projet estime que les travaux sont à ranger dans la catégorie D (Entreprises générales de bâtiments) et qu'ils rentrent dans la classe 2.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2
III.2.3. Capacité technique:
Le soumissionnaire joint à son offre la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux et ce conformément à la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux et à l'arrêté royal du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991.
L'auteur de projet estime que les travaux sont à ranger dans la catégorie D (Entreprises générales de bâtiments) et qu'ils rentrent dans la classe 2.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:6/1/2017 - 16:00
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Cahier spécial des charges
Les documents du présent marché public sont disponibles via le lien internet suivant : http://cloud.3p.eu/Downloads/1/520/7S/2016.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 10/1/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 10/1/2017 - 11:00
Lieu:Hôtel de ville, Salle du Conseil, 1er étage
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
08/12/2016 à 09.00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23/11/2016