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Ville de Visé
Rue des Récollets 1, BE-4600 Visé
Contact: Monsieur Sergio MODICA-AMORE
Tél: +32 43748495 Fax: +32 43748481 E-mail: sergio.modica@vise.be
Adresse(s) internet:www.vise.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
PIC 2013-2016 Réfection et aménagement de la rue des Ecoles à Devant-le-Pont
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Rue des Ecoles, 4600 Visé
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Les travaux sont à réaliser sur le domaine public.
La rue des Ecoles, la rue des Carmes, le Quai du Halage et la Promenade d'Aiguillon sont du réseau IIIa.
L'avenue Franklin Roosevelt est du réseau IIb.
Les travaux comportent :
- la démolition complète du revêtement de surface de la voirie et des trottoirs,
- la démolition ponctuelle du revêtement de surface des allées privées aux interfaces avec les nouveaux trottoirs,
- le démontage de l'ancien revêtement en pavés de pierre de la voirie en vue d'une mise au dépôt communal ou en vue d'une valorisation par l'entrepreneur,
- la démolition du coffre de la voirie et des trottoirs,
- l'exécution des terrassements, nécessaires à la pose des nouveaux raccordements d'avaloirs,
- la démolition des avaloirs existants,
- la pose de nouveaux avaloirs et la pose de nouveaux raccordements particuliers en PVC Ø160 ou reprise des raccordements existant,
- le remblai des raccordements en matériaux de sous-fondation,
- l'exécution des terrassements pour réalisation du profil du nouveau fond de coffre,
- la mise en place d'une sous-fondation de type 2, de fondation en empierrement type IA et de fondation en béton maigre,
- le coulage en place de la fondation et des bordures-filets d'eau type IIIC,
- la pose d'éléments linéaires préfabriqués en béton,
- la pose de revêtements hydrocarbonés, de pavés de pierre, et de pavés béton.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Conformément à l'article 60§1 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011, les entreprises de nationalité Belge sont dispensées de fournir les documents ci-dessous. Le pouvoir adjudicateur vérifiera ceux-ci via moyens électroniques :
Situation juridique du soumissionnaire
1. Déclaration implicite sur l'honneur :
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
· L'attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.
· L'attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent, de laquelle il ressort que l'entreprise n'est pas en situation de faillite, de réorganisation judiciaire ou de liquidation.
· L'attestation dont il résulte que le soumissionnaire est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge, cela concerne le respect des obligations fiscales « impôts » auprès du SPF Finances.
· L'attestation dont il résulte que le soumissionnaire est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge, cela concerne le respect des obligations fiscales « TVA » auprès du SPF Finances.
2. Le document suivant quant à lui sera réclamé en version papier à l'adjudicataire pressenti par le Pouvoir Adjudicateur :
· Un extrait récent du casier judiciaire .
Les entrepreneurs étrangers conservent l'obligation de fournir l'entièreté des documents en version papier :
Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Si l'attestation précitée n'est pas délivrée dans le pays concerné, elle peut être remplacée par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
Sauf s'il s'agit d'un document officiel émanant d'une autorité publique et rédigé dans une des langues officielles de la Belgique, le soumissionnaire joint à son offre la traduction des attestations et documents précités.
Le pouvoir adjudicateur peut inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents précités. En particulier, sans préjudice du recours au système d'information « e-certis » de l'Union européenne, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'exiger des soumissionnaires la preuve de la compétence ou de la qualification des autorités, notaire ou organisme professionnel précités.
Toute offre ne possédant pas un ou plusieurs de ces documents sera écartée par le pouvoir adjudicateur.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Pour attester de leur capacité économique, financière et technique, les soumissionnaires ou chaque membre du groupement fourniront la preuve qu'ils satisfont aux exigences de l'agréation en catégorie C, classe 4, conformément à l'article 3 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, à savoir être détenteur :
- soit d'une attestation de laquelle il résulte qu'il est agréé pour la classe et catégorie ou sous-catégorie des travaux concernés ;
- soit de la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat ainsi que les documents complémentaires éventuels ;
- soit d'un dossier dont il ressort qu'il satisfait aux exigences de la classe et catégorie ou sous-catégorie d'agréation à prendre en considération.
A joindre obligatoirement à son offre l'agréation requise pour l'entrepreneur (ou le groupement d'entreprise) : Classe 4, catégorie C.
Cette condition doit être remplie à l'ouverture des offres et à la passation de marché.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
III.2.3. Capacité technique:
Pour attester de leur capacité économique, financière et technique, les soumissionnaires ou chaque membre du groupement fourniront la preuve qu'ils satisfont aux exigences de l'agréation en catégorie C, classe 4, conformément à l'article 3 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, à savoir être détenteur :
- soit d'une attestation de laquelle il résulte qu'il est agréé pour la classe et catégorie ou sous-catégorie des travaux concernés ;
- soit de la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat ainsi que les documents complémentaires éventuels ;
- soit d'un dossier dont il ressort qu'il satisfait aux exigences de la classe et catégorie ou sous-catégorie d'agréation à prendre en considération.
A joindre obligatoirement à son offre l'agréation requise pour l'entrepreneur (ou le groupement d'entreprise) : Classe 4, catégorie C.
Cette condition doit être remplie à l'ouverture des offres et à la passation de marché.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:29/12/2016 - 16:00
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:CSCH et plans
Les documents d'adjudication en version électronique sont fournis gratuitement .
Dans le cas ou une version papier devait être transmise, son envoi se fera dés réception de la preuve de paiement sur le compte bancaire de la Ville de Visé "BE45 2400 4967 2589, BIC GEBABEBB" d'un montant de 103,50 EUROS.
Veuillez indiquer en communication :
Achat de CSC - PIC - Réfection et aménagement de la rue des Ecoles
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 30/12/2016 - 09:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 30/12/2016 - 09:00
Lieu:Salle de réunion - Echevinat du Développement territorial, de la Mobilité et de l' Entretien, 11, rue de Mons, 4600 Visé
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23/11/2016