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Université de Liège
Boulevard de Colonster, 2 - Bâtiment B9, BE-4000 Liège
Contact: Madame Pauline Courard
Tél: +32 43665908 Fax: +32 43662992 E-mail: pauline.courard@ulg.ac.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Isolation de toitures du bâtiment B23
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: B23 Tour 3 : Pathologie Animalerie
Domaine du Sart Tilman
Quartier Hôpital
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Suite aux études subsidiées par le fonds EEEF, l'Université de Liège lance des marchés de travaux pour la rénovation énergétique de certains de ses bâtiments.
Les travaux consistent en la rénovation et l'isolation de toitures dans le bâtiment B23 (niv. +6 et +5).
Le marché consiste en :
o Dépose du complexe étanchéité/isolation existant
o Pose d'un nouvel isolant
o Pose d'une étanchéité de finition
o Autres travaux annexes (finitions de toiture, lestage/protection.)
Par le présent marché, le Pouvoir adjudicateur entend atteindre des performances environnementales et énergétiques exemplaires dans les bâtiments rénovés.
A l'occasion du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite également lutter contre le dumping social et la fraude sociale (cfr. Annexe D - Déclaration des entrepreneurs pour une concurrence loyale et contre le dumping social).
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Pour les soumisionnaires belges :
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Pour les soumissionnaires étrangers:
Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
- en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave;
- est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale;
- est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements;
- n'a pas occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11/02/2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
Est assimilée à la faute grave visée à l'article 61, 4° de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le fait
pour un entrepreneur d'avoir reçu un ou plusieurs procès-verbaux de carence ayant conduit à
la résiliation d'un marché de l'Université de Liège, au cours des 5 dernières années, tant dans
le chef du(des) soumissionnaire(s) que du(des) sous-traitant(s).
* Remarque importante sur le droit d'accès pour les sous-traitants :
Le pouvoir adjudicateur effectue le contrôle du droit d'accès aussi bien pour le
soumissionnaire que pour le(s) sous-traitant(s).
Dans le cas où le(s) sous-traitant(s) n'est (ne sont) pas en ordre au niveau du droit d'accès :
- soit le(s) sous-traitant(s) ne sera (seront) pas autorisé(s) à participer à l'exécution du
marché ;
- soit l'offre de l'entreprise soumissionnaire sera jugée irrecevable en raison du non-respect
du droit d'accès, lorsque le soumissionnaire s'appuie sur la capacité technique
du(des) sous-traitant(s) pour satisfaire à la sélection qualitative.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Une copie de l'attestation précisant l' (les) agréation(s) possédée(s) en vertu de l'article 3, §1er, de la loi du 20 mars 1991.
Les travaux faisant l'objet de la présente entreprise sont rangés en sous-catégorie D8 et l'Université estime qu'ils rentrent dans la classe 3.
Agréation requise: D8 (Couvertures de toiture asphaltiques ou similaires, travaux d'étanchéité), Classe 3
III.2.3. Capacité technique:
Agréation des entrepreneurs requise (catégorie et classe - la classe est déterminée au moment de l'attribution du marché)
* Remarque importante sur l'agréation pour les sous-traitants :
Le(s) soumissionnaire(s) indiquent le recours ou non à la sous-traitance, en indiquant la part
de marché sous-traitée par entreprise.
Le pouvoir adjudicateur effectue le contrôle de l'agréation aussi bien pour le(s)
soumissionnaire(s) que pour le(s) sous-traitant(s).
Dans le cas où le(s) sous-traitant(s) ne dispose(nt) pas de l'agréation correspondant à la part
de marché que le(s) soumissionnaire(s) leur réserve(nt) :
- soit le(s) sous-traitant(s) ne sera (seront) pas autorisé(s) à participer à l'exécution du
marché ;
- soit l'offre de l'entreprise soumissionnaire sera jugée irrecevable en raison du nonrespect
de l'agréation, si le(s) soumissionnaire(s) s'appuie(nt) sur l'agréation du(des)
sous-traitant(s) pour satisfaire à cette exigence.
D8 (Couvertures de toiture asphaltiques ou similaires, travaux d'étanchéité), Classe 3
Agréation requise: D8 (Couvertures de toiture asphaltiques ou similaires, travaux d'étanchéité), Classe 3
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:9/1/2017 - 23:59
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 10/1/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 10/1/2017 - 11:00
Lieu:Salle des Adjudications, Service des Marchés, Boulevard de Colonster, 2 - Bâtiment B9
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
30/11/2016 à 11.00
L'inscription à la visite est obligatoire et doit se faire auprès de Anne-Françoise Marique, à l'adresse : afmarique@ulg.ac.be
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21/11/2016