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Commune de Clavier
Rue Forville, 1, BE-4560 Clavier
Contact: Monsieur Jean-Luc AUQUIER
Tél: +32 86349442 Fax: +32 86349449 E-mail: jean-luc.auquier@clavier.be
Adresse(s) internet:www.clavier.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à remettre offre - Plan d'investissement 2013-2016 - Réfection de la rue Forville (Phase 1) et du cul-de-sac de la rue Forville - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Commune de Clavier Rue Forville, 4560 Clavier
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Les voiries concernées font partie du réseau IIIa.
Rue Forville :
1. Les terrassements, démolitions et démontages nécessaires à la réalisation des travaux.
2. La réalisation de nouveaux éléments linéaires :FE type IIA2 et bordure IC1.
3. La rénovation de la voirie comprenant :
- la pose d'une couche de liaison type AC-14 base 3-1 - de reprofilage ponctuellement ;
- la pose d'une couche de liaison type AC-10 surf4-1 en 4cm et reprofilage.
4. Les travaux de raccordement aux voiries et accès existants.
5. Le réaménagement des divers accès aux immeubles (selon la zone d'influence).
6. La pose et le raccordement d'un drain.
7. La pose et le raccordement d'orifices de voiries.
8. La pose d'une canalisation en PVC DE315 en accotement.
9. Le retraitement des accotements.
Cul-de-sac de la Rue Forville
1. Les terrassements, démolitions et démontages nécessaires à la réalisation des travaux.
2. La réalisation de nouveaux éléments linéaires.
3. La rénovation de la voirie comprenant :
- le démontage du coffre existant ;
- la réalisation d'un nouveau coffre (sous-fondation type 2 - 0,20m et fondation en empierrement type IA - 0,20m ;
- la pose d'une couche de liaison type AC-14 base 3-1 - ép. 6 cm ;
- la pose de la couche d'usure type AC-10surf4-1 - ép. 4 cm.
4. Les travaux de raccordement aux voiries et accès existants.
5. Le réaménagement des divers accès aux immeubles (selon la zone d'influence).
6. Le retraitement des accotements.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 §1 et §2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. La vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application "DIGIFLOW" qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales (ONSS, Obligations fiscales, Non-faillite et TVA).
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que :
- À quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 §3;
- Les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation de l'Office national de la sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisations ONSS pour le présent marché.
* Lors du dépôt de son offre, l'adjudicataire devra également fournir les documents suivants :
* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux ;
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation ;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
* Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Un document certifiant que le soumissionnaire satisfait aux exigences minimale de l'agréation d'entrepreneur de travaux en catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers) - classe 3 (sur base de l'estimation) conformément aux dispositions de la loi du 20 mars 1991 sur l'agréation des entrepreneurs.
* Un document certifiant que le soumissionnaire satisfait aux exigences minimale de l'agréation d'entrepreneur de travaux en catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers) - classe 3 (sur base de l'estimation) conformément aux dispositions de la loi du 20 mars 1991 sur l'agréation des entrepreneurs.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
III.2.3. Capacité technique:
* Un document certifiant que le soumissionnaire satisfait aux exigences minimale de l'agréation d'entrepreneur de travaux en catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers) - classe 3 (sur base de l'estimation) conformément aux dispositions de la loi du 20 mars 1991 sur l'agréation des entrepreneurs.
* Un document certifiant que le soumissionnaire satisfait aux exigences minimale de l'agréation d'entrepreneur de travaux en catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers) - classe 3 (sur base de l'estimation) conformément aux dispositions de la loi du 20 mars 1991 sur l'agréation des entrepreneurs.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:11/12/2016 - 23:59
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:CSCH + Métré + Plan(s) + Annexe(s)
Si téléchargement des documents sur le site Web (voir Section I - I.1) : GRATUIT
Si envoi des documents par la poste : PAYANT (voir prix ci-dessous)
Tout le dossier : EUR 80,00 TVAC
Uniquement les plans : EUR 59,00 TVAC
Virement sur le compte BE72 0910 0041 5816.
Communication : Plan d'Investissement Communal 2013-2016 - Rue Forville
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 14/12/2016 - 10:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21/11/2016