AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
C.H.R. de la Citadelle
Bd du 12ème de Ligne, 1, BE-4000 Liège
Tél: +32 42256111 Fax: +32 42257340
Adresse(s) internet:www.chrcitadelle.be
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Appel à demandes de participation - SIGNALETIQUE DU SITE DU CHR DE LA CITADELLE DE LIEGE
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Fournitures.
Lieu principal de livraison de fournitures: Secrétariat de la Direction générale au 6ème étage pendant les heures d'ouverture (9h à 12h et 14h à 16h). Par ailleurs, les offres devront être transmises contre accusé de réception
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
SIGNALETIQUE DU SITE DU CHR DE LA CITADELLE DE LIEGE
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera la situation des soumissionnaires belges en matière d'ONSS et d'obligations fiscales professionnelles par le recours, par voie électronique, aux bases de données publiques.
Les soumissionnaires étrangers joindront, quant à eux:
- une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi ;
- une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur invitera l'adjudicataire pressenti à produire les documents suivants en vue de vérifier l'exactitude de sa déclaration sur l'honneur implicite en ce qui concerne les autres causes d'exclusion :
- un extrait récent de casier judiciaire ;
- une attestation récente du greffe du Tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort qu'il n'est pas en situation de faillite, de liquidation, de cessation d'activités ou de réorganisation judiciaire.
Le caractère récent des documents visés ci-dessus est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
* Le chiffre d'affaires de l'année précédente sera de 1000.000 EUR minimum.
III.2.3. Capacité technique:
* Un document reprenant les 3 principaux marchés de fournitures, d'un montant minimum de 50 000 euros HTVA, exécutés ces 3 dernières années. Ce document sera complété par les certificats des destinataires attestant de la bonne exécution desdits marchés.
* Un certificat valable ISO 9001, ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité.
* Un diplôme environnemental type GREENET ou autres
les 3 documents précités
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés:Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère1: Prix, Poids: 50
Critère2: Valeur technique de l'offre, Poids: 20
Critère3: Valeur fonctionnelle de l'offre, Poids: 30
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:9/12/2016 - 17:00
Documents payants:Oui.
Prix: 25.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:CSCH et plans
Le paiement peut se faire sur le compte bancaire DEXIA 091-0114453-22 en mentionnant la référence du cahier des charges, ou code Iban : BE06-0910-1144-5322. Le cahier des charges sera envoyé, par monsieur DHondt, dès réception de la preuve du paiement.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
9/12/2016 - 17:00
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
Sur rendez-vous auprès de monsieur F. D'Hondt au 04 223 89 99 ou frederic.dhondt@chrcitadelle.be
Lieu de rendez-vous : Hall d'entrée / Accueil
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21/11/2016