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Complexe Sportif de Blocry ASBL
Place des Sports 1, BE-1348 Louvain-La-Neuve
Contact: Lemlin Gregory
Tél: +32 10483850 E-mail: lemlin@blocry.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=254080
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Remplacement du matériel sportif destiné à la salle GSA du Complexe Sportif de Blocry.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Fournitures.
Lieu principal de livraison de fournitures: Complexe Sportif de Blocry ASBL.
Place des Sports 1.
B-1348 Louvain-La-Neuve.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Remplacement du matériel sportif destiné à la salle GSA.
Marché organisé en 3 tranches, la première ferme et les suivantes conditionnelles.
Tranche 1: Remplacement du matériel de gymnastique de la salle GSA.
Tranche 2: Remplacement de 2 trampolines.
Tranche 3: Remplacement du praticable.
Les tranches conditionnelles sont affermies par des notifications de commandes émises par le Pouvoir adjudicateur. Dans le cas où ces tranches ne seraient pas affermies, aucune indemnité de dédit ne sera attribuée à l'attributaire. Il ne sera également alloué à l'attributaire aucune indemnité d'attente entre la fin de la fin de la tranche ferme et les notifications des commandes affermissant les tranches conditionnelles.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Valeur éstimée Hors TVA: 358642.00 EUR.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
L'article 61, § 1er de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 est applicable de plein droit à la présente procédure.
Par le seul fait de déposer une offre, le Soumissionnaire atteste ne pas se trouver dans l'une des situations d'exclusion décrites à l'article 61, §1er de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, à savoir ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour :
- participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal ;
- corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal ;
- fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002 ;
- blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Dans tous les cas, le Pouvoir adjudicateur sollicite un extrait du casier judiciaire récent. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de formuler cette demande auprès de chaque Soumissionnaire ou uniquement auprès du Soumissionnaire le mieux classé au regard du/des critère(s) d'attribution. Chaque Soumissionnaire devra communiquer cet extrait dans les 3 jours ouvrables suivant la demande du Pouvoir adjudicateur.
Par ailleurs, par le seul fait de déposer une offre, le Soumissionnaire atteste ne pas se trouver dans l'une des situations d'exclusion décrites à l'article 61, § 2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011. Le Soumissionnaire atteste donc :
- être en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale. Pour être en règle, le Soumissionnaire doit avoir transmis à l'Office national de Sécurité sociale toutes les déclarations requises jusque et y compris celles relatives à l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des candidatures ou des offres, selon le cas, et n'a pas, pour ces déclarations, une dette en cotisations supérieure à 3.000 euros, ou a obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement.
Toutefois, même si la dette en cotisations est supérieure à 3.000 euros, le Soumissionnaire sera considéré comme étant en règle s'il établit, avant la décision de sélection ou d'attribution du marché qu'il possède, à la fin de l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres à l'égard d'un pouvoir adjudicateur au sens de l'article 2, 1°, de la loi du 15 juin 2006 ou d'une entreprise publique au sens de l'article 2, 2°, de la loi précitée, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3.000 euros près, à celui pour lequel il est en retard de paiement de cotisations ;
- être en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi. Est en règle, le Soumissionnaire qui n'a pas, pour ces obligations, une dette supérieure à 3.000 euros, à moins à moins qu'il n'ait obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement.
Toutefois, même si la dette fiscale est supérieure à 3.000 euros, le Soumissionnaire sera considéré comme étant en règle s'il établit, avant la décision de sélection ou d'attribution du marché, selon le cas, qu'il possède, à l'égard d'un pouvoir adjudicateur au sens de l'article 2, 1°, de la loi ou d'une entreprise publique au sens de l'article 2, 2°, de la loi du 15 juin 2006, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3.000 euros près, à celui pour lequel il est en retard de paiement de ses dettes fiscales.
- ne pas être en état ou en cours de procédure de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;
- ne pas avoir fait aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;
- ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;
- ne pas s'être rendu gravement coupable de fausses déclarations dans le cadre de la présente procédure.
Conformément au prescrit de l'article 60, §1er de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le Pouvoir adjudicateur s'enquiert, via l'utilisation de l'application Digiflow, de la situation du Soumissionnaire afin de vérifier s'il est en règle par rapport aux obligations relatives au paiement, d'une part, de ses cotisations de sécurité sociale et, d'autre part, des ses impôts et taxes selon la législation belge et de vérifier s'il n'a pas fait aveu, est en cours ou en état de faillite ou procédure analogue.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le soumissionnaire présentera une déclaration de son chiffre d'affaire annuel pour les 3 derniers exercices disponibles.
Chiffre d'affaire annuel de minimum 1.000.000?.
III.2.3. Capacité technique:
Le soumissionnaire présentera une liste de minimum 3 marchés similaires exécutés au cours de ces trois dernières années. Cette liste précisera, l'objet du marché, le destinataire et le montant global.
Chacun de ces marchés doit s'élever à minimum 250.000?HTVA.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:12/01/2017 - 14:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 12/01/2017 - 14:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 12/01/2017 - 14:00
Lieu:Complexe sportifs de Blocry ASBL. Place des Sports 1. B-1348 Louvain-La-Neuve. Salle de réunion Jean Deghelt.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:Les représentants des soumissionnaires.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21/11/2016