Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
Musée International du Carnaval et du Masque
rue Saint-Moustier 10, BE-7130 Binche
Tél: +32 64238921 E-mail: administration@museedumasque.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à présenter une offre - Mise en conformité incendie du Musée International du Carnaval et du Masque - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Musée International du Carnaval et du Masque, rue Saint-Moustier n° 10 à 7130 BINCHE
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Mise en conformité incendie du Musée International du Carnaval et du Masque
Phase 1 : Escalier en pierre
Phase 2 : Aile du par cet escalier hélicoïdal
Phase 3 : Escalier en chêne
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
* Avant la conclusion du marché, le soumissionnaire retenu sera tenu de fournir les documents prouvant l'exactitude de la déclaration sur l'honneur, à savoir :
a) un extrait récent du casier judiciaire ;
L'administration vérifiera par Digiflow :
a) la situation fiscale (Impôts directs et indirects)
b) la situation vis-à-vis de l'O.N.S.S.
c) l'attestation de non-faillite
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Des déclarations bancaires appropriées établies conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
* La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
* Certificat d'agréation ou les documents établissant la preuve que les conditions fixées par la loi du 20/01/1991 sont remplies. Le pouvoir adjudicateur considère que, sur base de l'estimation, le marché appartient à la catégorie D24 classe 2
catégorie D24 classe 2
Agréation requise: D24 (Restauration de monuments), Classe 2
III.2.3. Capacité technique:
* Certificat d'agréation ou les documents établissant la preuve que les conditions fixées par la loi du 20/01/1991 sont remplies. Le pouvoir adjudicateur considère que, sur base de l'estimation, le marché appartient à la catégorie D24 classe 2
catégorie D24 classe 2
Agréation requise: D24 (Restauration de monuments), Classe 2
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:12/12/2016
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:* S'adresser auprès de Monsieur Olivier Desart, par téléphone au 064/23.89.32 ou par mail: olivier.desart@museedumasque.be
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 13/12/2016 - 10:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 18/11/2016