AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi s.c.r.l.
Boulevard Zoé Drion, 1, BE-6000 Charleroi
Tél: +32 71920121 Fax: +32 71920122 E-mail: avisdemarche@chu-charleroi.be
Adresse(s) internet:www.chu-charleroi.be
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
ARMOIRES VESTIAIRES LV 13-18
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Fournitures.
Lieu principal de livraison de fournitures: Hôpital Léonard de Vinci, Rue de Gozée 706 à 6110 Montigny-Le-Tilleul
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché a pour objet la fourniture d'armoires vestiaires pour le site de l'Hôpital Léonard de Vinci.
Au moment de la rédaction du cahier spécial des charges, les quantités présumées sont de 246 blocs de 2 colonnes, soit 492 vestiaires.
L'adjudicataire devra livrer, monter et installer l'unique commande dans les locaux indiqués par le Pouvoir Adjudicateur.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
- en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave;
- est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale;
- est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements;
- n'a pas occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11/02/2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
* Le soumissionnaire fournira, en outre, une déclaration sur l'honneur attestant qu'il (ou dans le cas d'une personne morale, que l'un des membres de son entreprise) n'est pas concerné par les cas d'incompatibilité prévus par la loi sur les marchés publics ainsi que par les législations relatives aux intercommunales applicables en la matière.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
* Le chiffre d'affaires annuel lié spécifiquement au marché (secteur mobilier) doit être supérieur ou égal à 100.000 EUR Htva.
III.2.3. Capacité technique:
Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.
* La liste de références doit comporter au minimum 3 références au cours des 3 dernières années.
Pour être considérée comme une référence, le soumissionnaire devra avoir livré au client concerné, un minimum d'une commande supérieure ou égale à 40.000 EUR Htva pour du mobilier de bureau et/ou des vestiaires.
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:26/12/2016 - 10:00
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Cahier spécial des charges
Le cahier spécial des charges pourra être demandé au secrétariat du Service des Achats et Approvisionnements de l'I.S.P.P.C. scrl, Rue de Gozée 706 à 6110 Montigny-Le-Tilleul :
* par téléchargement : http://cloud.3p.eu/Downloads/1/17667/L1/2016
* par Email : christine.sente@chu-charleroi.be ou avisdemarche@chu-charleroi.be
* par tél au +32 (0)71 920 121 (de 8h 12h et de 13h à 16h)
* par télécopieur au +32 (0) 71 92 01 22
Veuillez mentionner la référence du marché indiquée sur l'avis de marché (section IV Procédure).
Le cahier spécial des charges vous sera transmis en format pdf et en format électronique exploitable à l' adresse Email mentionnée sur votre demande.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
27/12/2016 - 10:30
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date:
27/12/2016 - 10:30
Lieu:Service des Achats et Approvisionnements - Département Etude des Marchés, Rue de Gozée, 706 à 6110 Montigny-Le-Tilleul
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Informations complémentaires concernant l'introduction des offres/candidatures: L'offre transmise par porteur doit OBLIGATOIREMENT être déposée auprès du personnel du secrétariat du Service des Achat et Approvisionnement. Un accusé de réception (seule preuve valable du dépôt de l'offre) sera remis au porteur.
Le secrétariat du Service des Achats et Approvisionnement est situé au 2ème étage du bâtiment "Rotonde" sur le site André Vésale du CHU de Charleroi (Route de Gozée 706 à 6110 Montigny-Le-Tilleul)
Les heures d'ouvertures du secrétariat : 8h00 à 12h00 / 13h00 à 16h00.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 18/11/2016