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Commission communautaire française
Rue des Palais 42, BE-1030 Bruxelles (Schaerbeek)
Contact: Monsieur Yves TINE
Tél: +32 28008479 E-mail: ytine@spfb.brussels
Adresse(s) internet:www.spfb.brussels
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à présenter une offre - Institut Gheude - travaux de rénovation de la chaufferie et de remplacement des chaudières - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: rue des Tanneurs 41 à 1000 Bruxelles
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Les travaux comprennent essentiellement :
- le démontage et l'évacuation des chaudières gaz et matériel divers
- les alimentations en gaz
- la fourniture et pose de nouvelles chaudière gaz et accessoires
- la production d'eau chaude sanitaire
- les installations électriques
- la régulation,
- la détection fuites de gaz
- le gros oeuvre en corrélation avec les cheminées, les ventilations et les aménagements des locaux annexes
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Les groupements d'entreprises peuvent prendre la forme d'une association momentanée ou d'une entreprise faisant appel à d'autres entreprises en sous-traitance. Il n'est pas nécessaire que chacun des membres du groupement remplisse toutes les conditions de capacité technique et financière : il suffit qu'un seul membre du groupement remplisse toutes les conditions, ou qu'un membre remplisse certaines conditions et que d'autres membres remplissent les autres conditions. En tout état de cause, la ou les conditions remplies par un membre doivent être en lien avec l'objet de sa collaboration au sein du groupement.
Si l'offre est déposée par une société utilisant les services de sous-traitants, la soumission doit comporter un engagement écrit de ce sous-traitant à collaborer avec le soumissionnaire en cas d'attribution du marché, si la capacité du sous-traitant est mise en avant au stade de la sélection qualitative. L'engagement précise l'objet de la collaboration en rapport avec les missions faisant l'objet du marché.
Par le seul fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans les cas d'exclusion visés à l'article 61, §1er et § 2, de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
En application de l'article 60 de l'AR du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur ayant accès gratuitement par des moyens électroniques à des renseignements ou des documents émanant d'autorités publiques lui permettant de vérifier la situation des soumissionnaires concernés, il dispense l'adjudicataire pressenti de la communication des renseignements ou de la présentation des documents suivants.
Dans le présent marché, le pouvoir adjudicateur (la Commission communautaire française) procèdera lui-même par voie électronique à la collecte de ces renseignements ou documents et en consigne les résultats dans le dossier administratif. Ces documents sont :
 L'attestation du tribunal de commerce attestant qu'il n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales;
 L'attestation du tribunal de commerce attestant qu'il n'a pas fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales;
 L'attestation de l'ONSS, avec cachet sec, relative à l'avant-dernier trimestre précédant la date de réception des offres, dont il résulte que le soumissionnaire est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale, conformément à l'article 62 de l'AR du 15 juillet 2011 susvisé ;
 L'attestation dont il résulte que le soumissionnaire est en règle par rapport à ses obligations fiscales, conformément à l'article 63 de l'AR du 15 juillet 2011 susvisé.
Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur n'ayant pas accès au casier judiciaire, l'adjudicataire pressenti fournira, à la demande du pouvoir adjudicateur un extrait récent du casier judiciaire (si le soumissionnaire est une personne morale - société, asbl, etc - il s'agit du casier judiciaire de la personne morale) attestant qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour :
1. participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal;
2. corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal;
3. fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002;
4. blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ;
5. pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
Le caractère récent du document susvisé est établi dans la mesure où ce dernier date de moins de six mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
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III.2.3. Capacité technique:
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années
De cette liste, le soumissionnaire présentera 3 références qu'il estime pertinentes par rapport à la similarité des travaux ( nature et montant des travaux à entreprendre ) appuyées d'attestations de bonne exécution des travaux
Agréation requise: D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 3
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère1: Prix, Poids: 40
Critère2: Valeur technique de l'offre, Poids: 40
Critère3: Méthodologie, Poids: 20
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:8/12/2016 - 23:59
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:CSCH et plans
Les documents du marché sont à télécharger via le lien 3P ( voir Annexe A de l'avis de marché ) Personnes de contact Mme TORINO - 02/800.85.10 - storino@spbf.brussels , en cas d'absence Mr DEKLEERMAEKER - 028008509 - pdekleermaeker@spbf.brussels
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 13/12/2016 - 15:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise:
A cet effet, le pouvoir adjudicateur organisera une visite des lieux les
30 novembre 2016 à 11 h.
7 décembre 2016 à 11 h.
Confirmation préalable de la participation à une visite auprès de la personne de contact :
Bru Arch - Philippe VAN LIERDE - architecte
Tél: 02/465.58.16 - 0475/83.00.93 - pvl@bru-arch.be
Après cette visite, il sera délivré à chaque soumissionnaire une attestation de visite qui devra être jointe à l'offre à soumettre.
Le soumissionnaire qui introduit son offre reconnaît :
- avoir reçu toutes informations utiles lui permettant de comprendre l'étendue du marché
- s'être rendu compte de toutes les particularités de l'exécution du marché
- avoir calculé le montant de son offre en tenant compte de cette connaissance du marché et des moyens à mettre en ouvre pour assurer sa parfaite exécution
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 18/11/2016