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Académie de recherche et d'enseignement supérieur
Rue Royale 180, BE-1000 Bruxelles
Contact: Olivier Soumeryn-Schmit
E-mail: marchespublics@ares-ac.be
Adresse(s) internet:http://www.ares-ac.be/
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Marché public de fournitures portant sur l'acquisition d'équipements pour l'Université du Rwanda et l'Université Mohammed Premier au Maroc (plusieurs lots)
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Fournitures.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Marché public de fournitures portant sur l'acquisition d'équipements de laboratoire pour l'Université du Rwanda et l'Université Mohammed Premier au Maroc (plusieurs lots)
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour:un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Lot 1- équipements pour l'Université du Rwanda
Description succincte:
Lecteur de plaque multimodule + 100 plaques
(voir le cahier spécial des charges pour plus de précision).
Lot 2: Lot 2- équipements pour l'Université du Rwanda
Description succincte:
- Bain-Marie ;
- Balance de précision ;
- Microscope inverse;
- Incubateur agitant + plateau + pinces + verrerie ;
- Incubateur à CO2
(voir le cahier spécial des charges pour plus de précision).
Lot 3: Lot - équipements pour l'Université du Rwanda
Description succincte:
- centrifugeuse ;
- microcentrifugeuse.
(voir le cahier spécial des charges pour plus de précision).
Lot 4: Lot 4- équipements pour l'Université Mohammed Premier Maroc
Description succincte:
- Photomètre pour microplaque compact adapté à des applications de cinétique enzymatique ;
- Kit pour l'étude de prolifération cellulaire ;
- Milieu de culture de cellules animales ;
- pipette sérologique stérile ;
- tube à centrifuger ;
- Tissue culture flask avec fermeture filtrante 80cm²;
- Plaque standard 96 well pour culture de cellules animales à fond plat avec couvercle à faible évaporation ;
- Plaque standard 6 pour culture cellulaires à fond plat avec couvercle à faible évaporation ;
- Plaque standard 12 pour culture cellulaires à fond plat avec couvercle à faible évaporation
(voir le cahier spécial des charges pour plus de précision).
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
a) Critères d'exclusion obligatoire (article 61, §1er, AR 2011)
Conformément à l'article 61, § 1er de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire ne peut avoir fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour :
1) participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal ;
2) corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal ;
3) fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002 ;
4) blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Le soumissionnaire doit joindre un extrait du casier judiciaire prouvant qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour l'une des infractions précitées.
Si le soumissionnaire est une société, l'extrait du casier judiciaire doit porter sur ladite société.
Si le soumissionnaire est une personne physique, l'extrait du casier judiciaire requis porte sur sa personne.
b) Obligations en matière de sécurité sociale (article 61, §2, 5°, et 62 AR 2011)
Personne morale
Le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs doit être en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
Pour être en règle, le soumissionnaire doit :
- avoir transmis à l'Office national de Sécurité sociale toutes les déclarations requises jusque et y compris celles relatives à l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres
- ET n'avoir pas, pour ces déclarations, une dette en cotisations supérieure à 3.000 EUR, ou avoir obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement.
Toutefois, même si la dette en cotisations est supérieure à 3.000 EUR, le soumissionnaire sera considéré comme étant en règle s'il établit, avant la décision d'attribuer le marché, qu'il possède, à la fin de l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres, à l'égard d'un pouvoir adjudicateur au sens de l'article 2, 1°, de la loi du 15 juin 2006 ou d'une entreprise publique au sens de l'article 2, 2°, de la loi précitée, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3.000 EUR près, à celui pour lequel il est en retard de paiement de cotisations.
Conformément à l'article 60, §1er, de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur vérifiera la situation du soumissionnaire directement via l'application Digiflow, le soumissionnaire est donc dispensé de joindre une telle attestation.
IMPORTANT
Néanmoins, dans le cas où le soumissionnaire a une dette en cotisations de plus de 3.000 EUR, il doit joindre la preuve qu'il dispose pour ladite dette de délais de paiement qu'il respecte strictement ou qu'il possède, à l'égard d'un pouvoir adjudicateur, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3.000 EUR près, à celui pour lequel il est en retard de paiement de cotisations.
Le soumissionnaire étranger doit joindre à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné, prouvant qu'il est en ordre avec ses obligations sociales conformément à la législation dudit pays.
Personne physique
Le pouvoir adjudicateur n'ayant pas accès par des moyens électroniques aux attestations concernant les cotisations sociales des travailleurs indépendants, les soumissionnaires personnes physiques doivent impérativement joindre à leur offre lesdites attestations.
c) Obligations fiscales (articles 61, §2, 6°, et 63 AR 2011)
Le soumissionnaire doit être en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi.
Le soumissionnaire est en règle s'il n'a pas, pour ces obligations, une dette supérieure à 3.000 EUR, à moins qu'il n'ait obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement.
Toutefois, même si la dette fiscale est supérieure à 3.000 EUR, le soumissionnaire sera considéré comme étant en règle s'il établit, avant la décision de sélection ou d'attribution du marché, selon le cas, qu'il possède, à l'égard d'un pouvoir adjudicateur au sens de l'article 2, 1°, de la loi ou d'une entreprise publique au sens de l'article 2, 2°, de la loi du 15 juin 2006, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3.000 EUR près, à celui pour lequel il est en retard de paiement de ses dettes fiscales.
Conformément à l'article 60, §1er et 63, §2, al.4, de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur vérifiera la situation du soumissionnaire directement via l'application Digiflow, le soumissionnaire est donc dispensé de joindre une telle attestation.
IMPORTANT
Néanmoins, dans le cas où le soumissionnaire a une dette fiscale de plus de 3.000 euros, il doit joindre la preuve qu'il possède, à l'égard d'un pouvoir adjudicateur, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3.000 euros près, à celui pour lequel il est en retard de paiement de ses dettes fiscales.
Le soumissionnaire étranger doit joindre à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné, prouvant qu'il est en ordre avec ses obligations fiscales conformément à la législation dudit pays.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Pour l'appréciation de la capacité économique et financière, le soumissionnaire doit joindre :
- une déclaration unique (et non pas par lot) concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, pour au maximum les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Si pour une raison justifiée, le soumissionnaire n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
Seuil d'exigence minimal : les soumissionnaires devront attester d'un chiffre d'affaires minimal de 50.000 ?/an dans le domaine d'activités faisant l'objet du présent marché, à savoir la fournitures de matériel de laboratoire, pendant les 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3. Capacité technique:
Pour l'appréciation de la capacité technique ou professionnelle, les références suivantes sont requises :
 Une liste unique (et non pas par lot) des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.
Seuil d'exigence minimal : les soumissionnaires devront pouvoir justifier d'au moins trois livraisons similaires (matériel de laboratoire) auprès d'un prestataire public et/ou privé, chacune d'un montant minimum de 20.000 ? TVAC, au cours des 3 dernières années.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité. Le montant estimé du marché ne dépasse pas 209.000,00 ? HTVA (articles 26,§2, 1°, d), de la loi du 15 juin 2006 et article 105, §2, 2° de l'arrêté royal du 15 juillet 2011)
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:12/12/2016 - 12:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 13/12/2016 - 16:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Les soumissionnaires sont autorisés à poser des questions concernant le présent marché. Les questions doivent être envoyées uniquement par courriel, et au plus tard pour le jeudi 1er décembre 2016 à 12h00, à l'adresse suivante : marchespublics@ares-ac.be.
Les réponses apportées par le pouvoir adjudicateur aux questions posées dans le délai imparti feront l'objet d'une communication à l'ensemble des candidats par le biais d'un avis rectificatif au Bulletin des Adjudications.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 18/11/2016