AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
Fabrique d'église St-Quentin et St-Jacques
Grand'Place 44, BE-7500 TOURNAI
Contact: Jean DEPLASSE
Tél: +32 69847197
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Eglise St-Jacques à Tournai - Restauration des clochetons, des colonnettes, des façades du clocher, des deux tourelles et divers.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Rue du Palais St-Jacques - 7500 TOURNAI
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Eglise St-Jacques à Tournai - Restauration des clochetons, des colonnettes, des façades du clocher, des deux tourelles et divers.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à cet appel à candidature, le candidat soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve dans aucun cas d'exclusion visés à l'article 61 de l'A.R. du 15/07/2011 relatifs aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics.
Pour les soumissionnaires étrangers : voir l'article 62 § 2 de l'A.R. du 15/07/2011
Note : comme repris au §4 de l'article 61, le pouvoir adjudicateur peut procéder à la vérification de la situation de l'adjudicataire avant de prendre toute décision.
III.2.2. Capacité économique et financière:
1. Attestation ONSS originale Relative à l'avant-dernier trimestre écoulé par rapport au jour de l'ouverture des offres.
2. Extrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance dont il résulte que ces exigences sont satisfaites.
3. Attestation fiscale de moins de 6 mois constatant être en règle par rapport aux obligations envers la TVA et au dernier exercice fiscal.
III.2.3. Capacité technique:
4. Présenter 3 attestations de bonne exécution de travaux de restauration de monuments classés dûment
signées par le Pouvoir Adjudicateur pour des travaux analogues au présent marché, dans les 5 dernières années, d'un montant est égal ou supérieur.
5. Présenter 3 attestations dûment signées par le Pouvoir Adjudicateur pour chacun des 2 types de travaux ci-après :
- des travaux de ravalement et de remise en état de façades en maçonnerie de pierre,
- des travaux de sculpture sur pierres de Tournai ou en pierres bleues,
et ce dans les 5 dernières années d'une valeur de 350.000,00 ? au minimum pour chacun des deux types de travaux.
Ces attestations peuvent être remplacées par les agréations en Catégorie D 21 classe 3 et D 23 classe 3
6. La preuve qu'avec son personnel et ses moyens, l'entreprise est capable de réaliser au moins 70 % du marché.
7. Satisfaire aux exigences de l'agréation en catégorie de travaux D24 - Classe 5 ou supérieure.
Toutefois, il est rappelé que c'est le montant de l'offre qui détermine la classe.
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:09/01/2017
Documents payants:Oui.
Prix: 65.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Moyennant versement préalable de ce montant, TVA et frais
d'envoi compris au compte BE86 0004 2114 9950 d'Architecture & Urbanisme BRUYERE - T'KINDT à 7500 TOURNAI. Veuillez nous renseigner votre n° de TVA afin que nous puissions établir la facture.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
16/01/2017 - 10:30
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date:
16/01/2017 - 10:30
Lieu:Bureau de l'auteur de projet : 7500 Tournai, rue du Limousin N°7
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:Les soumissionnaires.
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 18/11/2016