Extrait du texte officiel. Consultez le text officiel complet en pièce jointe.
SOCIETE REGIONALE WALLONNE DU TRANSPORT
Avenue Gouverneur Bovesse 96, BE-5100 JAMBES
Contact: Monsieur Vincent PEREMANS
Tél: +32 81322711 Fax: +32 81322710 E-mail: iam@tec-wl.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
Invitation à présenter une offre - Métro Léger de Charleroi - Station Dampremy : remplacement des escaliers mécaniques - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Dans la station DAMPREMY du Métro Léger de Charleroi
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché concerne le remplacement des deux escaliers mécaniques de la station DAMPREMY du Métro Léger de Charleroi. Le marché comprend :
- l'évacuation des appareils existants, en ce compris toutes les prestations requises pour le dé câblage, l'enlèvement de toutes les pièces mobiles (marches, galets, mains courantes, chaînes,.) et fixes (chemins de roulement, balustrade charpente,.), la location des engins, grues mobiles ou véhicules nécessaires à la manutention et l'évacuation des deux escaliers mécaniques.
- la gestion de l'évacuation et du recyclage des différents éléments constitutifs des deux escaliers mécaniques. Il est à noter que le TEC Charleroi souhaite récupérer certains éléments tels que les marches, pompes de graissage, etc. ;
- l'étude et l'établissement des plans, la fabrication, la fourniture et l'installation de deux escaliers mécaniques neufs en lieu et place des deux appareils précédemment évacués, tous les essais, les contrôles nécessaires et la mise en service en parfait ordre de marche.
- la maintenance durant la période de garantie, à la charge de l'adjudicataire des deux nouveaux appareils. La maintenance inclus les interventions d'entretien préventif ainsi que les interventions pour avarie.
II.1.8. Division en lots: Non.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Article 66 §1er de l'AR du 16/07/2012 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux
Est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le candidat ou le soumissionnaire qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance. A cet effet, le candidat ou le soumissionnaire fournira un extrait du casier judiciaire (de la société) ou un document équivalent dont il résulte qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux.
Article 66 § 2 de l'AR du 16/07/2012 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux
Peut être exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le candidat ou le soumissionnaire :
- qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire;
- qui a fait aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
- qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave;
- qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 67;
- qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 68;
- qui s'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent chapitre ou qui n'a pas fourni ces renseignements.
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le candidat ou le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles précités.
Conformément à l'article 65§1er, la SRWT vérifiera, pour les soumissionnaires belges , via l'application Digiflow (accès sécurisé aux bases de données fédérales) :
- l'attestation à la Banque Carrefour des Entreprises relative aux situations de liquidation, concordat ou faillite ;
- l'attestation de l'Office Nationale de la Sécurité Sociale ;
- l'attestation relative aux obligations fiscales professionnelles.
Pour les soumissionnaires étrangers, ceux-ci fourniront les attestations adéquates ci-dessus, émanant de leur pays, attestant qu'ils sont en règle. Les documents, le cas échéant, doivent être traduits en français par un traducteur juré.
Il est rappelé au candidat ou au soumissionnaire que toute fausse déclaration entraînera ipso facto l'écartement de l'offre ou la résolution du contrat à ses dépens.
Dans le cas où les documents exigés seraient non conformes, l'offre sera exclue de la suite de la procédure.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Afin d'évaluer la capacité technique et professionnelle du soumissionnaire, il doit joindre obligatoirement à son offre la preuve qu'il est rangé dans la catégorie N1 et dans la classe 4 des entrepreneurs agréés
Niveau(x) minimal(aux): Voir supra
Agréation requise: N1 (Ascenseurs, monte-charges, escaliers et trottoirs roulants ), Classe 4
III.2.3. Capacité technique:
 Une liste d'au moins trois références de fournitures et installations réalisées au cours des 5 dernières années. Pour être recevables, ces références doivent être relatives à des marchés de fournitures, installations et mise en service d'escaliers mécaniques et ou de trottoirs roulant pour le secteur des transports publics.
La valeur de chacune des références précitées devra être de minimum 750.000 EUR HTVA. Chacune des références doit également faire l'objet d'une description détaillée.
Chacune des références reprises dans la liste précitée doit être appuyée d'une attestation de bonne exécution émanant des clients, indiquant la description des travaux réalisés, le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente.
 Une liste des sous-traitants éventuels.
Le soumissionnaire peut, pour certaines parties du marché, faire valoir les capacités économique et financière, technique ou professionnelle d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. En ce cas, les documents demandés aux points qui précèdent doivent alors être fournis dans le chef de ces autres entités. Le soumissionnaire prouve, dans ce cas, au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du soumissionnaire. Ces entités sont soumises à l'application de l'article 66 relatif aux causes d'exclusion.
Les documents repris ci-dessus, le cas échéant, doivent être traduits en français par un traducteur juré.
Il est rappelé au soumissionnaire que toute fausse déclaration entraînera ipso facto l'écartement de l'offre ou la résolution du contrat à ses dépens.
Dans le cas où les documents exigés ne sont pas joints ou sont non conformes, l'administration se réserve le droit d'exclure l'offre de la suite de la procédure.
Niveau(x) minimal(aux): Voir supra
Agréation requise: N1 (Ascenseurs, monte-charges, escaliers et trottoirs roulants ), Classe 4
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: Prix, Pondération: 60
Critère 2: Technique, Pondération: 35
Critère 3: Les suggestions permettant de réduire le délai d'exécution du marché, Pondération: 5
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 12/12/2016-
Documents payants: Oui, Prix: 100.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Le cahier spécial des charges et ses annexes peuvent être obtenus dans les bureaux de la SRWT de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30, moyennant paiement sur place en liquide. Par dérogation, la SRWT peut envoyer le CSC par pli simple à la Poste moyennant le versement préalable de la somme correspondante sur le compte dont la SRWT est titulaire, DEXIA.091-0109154-58 - BIC GKCCBEBB - IBAN BE95 0910 1091 5458, avec la mention CSC TECH1764 et en avoir averti Mme Martine JANSSENS(Tél.:081/32.28.93). Dans ce cas, la SRWT ne pourra être tenue pour responsable d'un envoi qui ne serait pas parvenu en temps utile. Les documents ne seront plus envoyés par la Poste 7 jours calendrier avant la date d'ouverture, période durant laquelle ils devront obligatoirement être retirés dans nos bureaux.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 13/12/2016-11:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:17/11/2016