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Agence Intercommunale IDETA scrl
Quai Saint Brice, 35, BE-7500 Tournai
Contact: Monsieur Olivier BONTEMS
Tél: +32 69234701 E-mail: gtc@ideta.be
Adresse(s) internet:www.ideta.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à présenter une offre - LA SILLE : marché de travaux : optimisation de la régulation de chaleur dans le bâtiment - Marché T1655TSIL - Code GH2CE1 - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Centre d'entreprises La Sille Avenue des Foudriers, 2 à 7822 Ghislenghien
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le marché consistera en l'optimisation de la régulation de chaleur de LA SILLE.
Il est proposé de revoir le système de distribution et de régulation de chaleur au sein du centre d'entreprise et des halls relais. Plus particulièrement, il s'agit d'intégrer une régulation (système de sondes et de vannes) permettant de minimiser l'énergie à mobiliser pour atteindre le confort au sein de chaque entité du bâtiment (ateliers, bureaux, communs).
Un écolage et une garantie de 2 ans sur les travaux sont demandés.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.
* En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances.
* Tout soumissionnaire joint à son offre une déclaration explicite sur l'honneur indiquant qu'il s'engage à respecter, et à ce que ses sous-traitants respectent également, la « Charte contre le dumping social dans les marchés publics du pouvoir local » dans /'exécution des marchés. L'absence de cette déclaration sur l'honneur sera considérée comme révélant le non­ respect, par le soumissionnaire, des dispositions de la Charte.
Dès lors, elle pourra être assimilée par le pouvoir adjudicateur, comme une irrégularité pouvant entrainer la nullité de l'offre. S'il devait apparaitre, en cours de marché, que le soumissionnaire qui a remporté le marché, ou un de ses sous-traitants, ne respecte pas la présente Charte, le soumissionnaire sera considéré comme étant en défaut d'exécution et le pouvoir adjudicateur pourra sanctionner ce manquement grave dans le chef du soumissionnaire dans le respect des sanctions prévues par la loi sur les marchés publics et ses arrêtés d'exécution.
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
III.2.2. Capacité économique et financière:
- Les soumissionnaires devront posséder l'agréation catégorie D17 (chauffage central et installations thermiques) - catégorie 1 (< 135.000 EUR HTVA)
Agréation requise: catégorie D17 (chauffage central et installations thermiques) - catégorie 1 (< 135.000 EUR HTVA)
III.2.3. Capacité technique:
Liste des travaux des cinq dernières années, appuyés par 1 certificat de bonne exécution pour 2 chantiers similaires (installations régulation > 10.000 EUR HTVA).
Agréation requise: catégorie D17 (chauffage central et installations thermiques) - catégorie 1 (< 135.000 EUR HTVA)
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère1: Le prix, Poids: 70
Critère2: La qualité technique, Poids: 30
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:22/12/2016 - 16:00
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Le dossier d'adjudication peut être obtenu auprès de l'IDETA sur simple demande par mail à l'adresse unique gtc@ideta.be.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 5/1/2017 - 12:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise:
Une visite de repérage sur site est à organiser au plus tard pour le 15 décembre 2016. Le rendez-vous est à prendre par téléphone au 069/553525 ou via l'adresse mail gtc@ideta.be
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 17/11/2016