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Sibelga
Quai des usines 16 , BE-1000 Bruxelles
Contact: Christophe Dupuis
Christophe Dupuis
Tél: +32 22743979 Fax: +32 22743268 E-mail: public_procurement@sibelga.be
Adresse(s) internet:www.sibelga.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
Panneaux de télécommande
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Fournitures.
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
Fourniture des panneaux de télécommande et des pièces détachées liées.
II.1.8. Division en lots: Oui
Il convient de soumettre des offres pour: un seul lot.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot1: Panneaux de Télécommande et Pièces détachées
Description succincte:
Fourniture de panneaux de télécommande et pieces détachées
II.2. QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
Valeur éstimée Hors TVA: 688100.00 EUR.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Cfr VI.3
III.2.2. Capacité économique et financière:
Cfr VI.3
III.2.3. Capacité technique:
Classe: N/A, Catégorie: N/A
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 08/12/2016-17:00
Documents payants: Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 15/12/2016-12:00
1. Afin d'être recevables les demandes de participation devront UNIQUEMENT être remplies en suivant le canevas du dossier d'identification du Pouvoir Adjudicateur. Ce dossier d'identification peut être obtenu auprès de : Dupuis Christophe soit par e-mail :public_procurement@sibelga.be, soit par fax au +32.2.274.32.68.
La référence SIB15EP0401, du présent dossier doit être mentionnée sur toute demande de participation. Aucune demande de participation ne sera traitée si l'adresse du siège social et l'adresse de correspondance ne sont pas mentionnées dans l'email ou le fax.
CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS LIÉES À LA PROCÉDURE DE SÉLECTION QUALITATIVE
2.1 MODALITÉ DE REMISE DU DOSSIER D'IDENTIFICATION
Pour ce marché, le candidat doit formuler sa demande de participation à l'aide d'un dossier répondant aux exigences formelles suivantes :
 Etre remis sous forme papier, exclusivement constitué à l'aide des documents définis aux chapitres 3 et suivants. Le Candidat peut joindre à ce dossier des annexes (organigramme, attestations, .). Dans ce cas, ces annexes seront intercalées dans le dossier en lieu et place des pages prévues à cet effet.
 Etre complet et contenir l'ensemble des documents conformes aux prescriptions du présent document ;
 Etre rédigé en français (FR) ou néerlandais (NL). Les documents officiels ne pouvant être fournis en FR ou NL seront accompagnés d'une traduction certifiée conforme.
Le dossier d'identification, dûment complété, doit être envoyé par lettre recommandée (avec accusé de réception) ou déposé contre récépissé à l'adresse suivante :
Sibelga
Service Achats
Christophe DUPUIS
Quai des Usines, 16
1000 Bruxelles
La date limite de réception des candidatures par le Pouvoir Adjudicateur est fixée au 15/12/2016 à 12:00.
Le dossier d'identification envoyé par courrier recommandé ne sera toutefois accepté que pour autant que le dossier d'identification ait été envoyé au plus tard le quatrième jour de calendrier précédant la date mentionnée ci-dessus.
Le non-respect de ces exigences formelles peut entrainer le rejet de la candidature.
Remarques importantes :
 Adresse de remise du dossier :
Le pli contenant le dossier d'identification doit être déposé exclusivement à l'accueil, situé quai des Usines 16 à 1000 Bruxelles, et non au bureau magasin, au risque que le pli soit traité comme une livraison.
 Frais liés à la procédure :
Le Pouvoir Adjudicateur attire l'attention du Candidat sur le fait que la participation à la présente procédure se fait à ses frais. Le Pouvoir Adjudicateur ne paiera par conséquent aucun défraiement ni indemnité pour la constitution du dossier d'identification et de l'Offre.
 Obtention de certaines attestations :
Le Pouvoir Adjudicateur attire l'attention du Candidat sur le fait que le délai d'obtention de certaines attestations auprès de l'Administration compétente peut être relativement long. Le Pouvoir Adjudicateur enjoint donc le Candidat à demander ces attestations dès réception du présent dossier. Cela concerne tout particulièrement les attestations (cf. § 3.8) relatives à :
o la situation quant au versement des cotisations de sécurité sociale ;
o la situation quant au paiement des taxes et impôts ;
o l'assurance responsabilité civile.
 Association momentanée :
Si le Candidat n'est pas le prestataire principal pour la réalisation de l'objet du marché, ou si le Candidat est une association momentanée de plusieurs sociétés, un mandataire responsable pour l'ensemble du marché doit être désigné.
Le Pouvoir Adjudicateur attire l'attention des Candidats qu'il est indispensable que toutes les parties prenantes à l'association momentanée fournissent toutes les informations liées au droit d'accès de la présente procédure (cf. Art 71 de l'Arrêté Royal du 16 juillet 2012 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux).
2.2 CONDITIONS DE PARTICIPATION AU PRÉSENT MARCHÉ
2.2.1 CRITÈRES DE RÉGULARITÉ DE LA CANDIDATURE
Une Candidature pourra être déclarée irrégulière si:
 Le Candidat n'a pas respecté le canevas imposé par le Pouvoir adjudicateur en n'utilisant pas les éléments des chapitres 3 et suivant du présent document ;
 Les documents ne sont pas retournés dans le délai prescrit ;
 Le questionnaire n'a pas été signé par une personne habilitée du Candidat ;
 Pour répondre au questionnaire ainsi que dans les échanges dans le cadre de la sélection, le Candidat n'utilise pas une des langues imposées (Néerlandais - Français).
2.3 CRITÈRES D'EXCLUSION
Tout Candidat ayant remis une candidature régulière mais répondant à une des situations suivantes à un quelconque moment de la procédure de marché pourra être rejeté.
2.3.1 ÉLÉMENTS LÉGAUX
 Il n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale conformément à la législation et réglementation du pays dans lequel il est établit ;
 Il n'a pas souscrit une assurance « Responsabilité Civile » d'une valeur minimale de
1.250.000,- ? ;
 Il n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi ;
 Il s'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles ou qui n'a pas fourni ces renseignements.
2.3.2 ÉLÉMENTS ADMINISTRATIFS
 Les documents ne sont pas correctement remplis ;
 Les attestations, certificats ou autres documents ne sont pas remis conjointement au Dossier d'Identification.
2.3.3 ÉLÉMENTS FINANCIERS
 Il est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de concordat judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales ou celles du pays dans lequel il est établi ;
 Il a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de concordat judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales ou celles du pays dans lequel il est établi.
2.3.4 ÉLÉMENTS PROFESSIONNELS
 Il a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;
 En matière professionnelle, il a commis une faute grave constatée par tout moyen dont le Pouvoir Adjudicateur pourra justifier.

2.4 CRITÈRES DE SÉLECTION QUALITATIVE
Tout Candidat ayant remis une candidature régulière mais répondant à une des situations suivantes pourra être rejeté si :
2.4.1 ÉLÉMENTS ADMINISTRATIFS
 Il n'accepte pas de mettre à la disposition des représentants du Pouvoir Adjudicateur les documents que ces derniers jugent nécessaires pour vérifier le bien-fondé des réponses fournies ;
 Il interdit l'accès à ses établissements aux représentants du Pouvoir Adjudicateur ;
2.4.2 ÉLÉMENTS FINANCIERS
 Le candidat n'a pas fourni les CA des 3 dernières années.
2.4.3 ÉLÉMENTS QUALITÉ
 Il a fait l'objet d'un constat de non-qualité et/ou d'une évaluation négative de la part du Pouvoir Adjudicateur, lors de la vérification des moyens mis en ouvre ou sur base d'appréciations antérieures et, qu'à ce jour, aucune disposition corrective n'a été prise ou, dont les dispositions prises sont jugées insuffisantes pour assurer la bonne exécution de la mission.
2.4.4 RÉFÉRENCES
 En matière de satisfaction client, il ne dispose pas d'au moins 3 références clients non nulles pour des fournitures pertinentes et de même nature que celles faisant l'objet du présent marché ;
 En matière de ressources disponibles, il ne dispose pas d'au moins 3 références marché démontrant, au travers d'expérience dans un concept identique ou proche de celui de l'objet du marché, qu'il dispose des ressources suffisantes (connaissances, ressources humaines, méthode, processus, organisation, références commerciales et industrielles.) pour assurer une bonne exécution du marché.
Afin de démontrer la conformité de la candidature par rapport aux critères précédents, les renseignements suivants sont demandés. Pour rappel, le candidat soumissionnaire fournit les éléments demandés UNIQUEMENT à l'aide du formulaire de réponse figurant dans le dossier d'identification. Les chiffres indiqués font référence, d'une part au numéro
de § et d'autre part au numéro de page de ce formulaire.
ÉLÉMENTS GÉNÉRAUX 9
3.1 OBJET DE LA CANDIDATURE 9
3.2 IDENTIFICATION DU CANDIDAT 9
3.2.1 ENTREPRISE 9
3.2.2 GROUPE OU D'UNE ASSOCIATION COMMERCIALE 9
3.2.3 DÉTENTEUR DU CAPITAL 10
3.2.4 ORGANIGRAMME 10
3.2.5 SPÉCIALITÉS DE L'ENTREPRISE 10
CHAPITRE 4 : ÉLÉMENTS LÉGAUX 11
4.1 CERTIFICAT DE NON FAILLITE 11
4.2 ATTESTATION DE PAIEMENT DES OBLIGATIONS FISCALES PROFESSIONNELLES 11
4.3 ATTESTATION DE PAIEMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE 11
4.4 CERTIFICAT D'AGRÉATION D'ENTREPRENEUR DE TRAVAUX 11
4.5 ATTESTATION D'ASSURANCE 11
CHAPITRE 5 : ÉLÉMENTS ADMINISTRATIFS 12
5.1 POUVOIR DE SIGNATURE 12
5.2 ACCÈS AUX DOCUMENTS 13
5.3 ACCÈS AUX INSTALLATIONS 14
5.4 CONFIDENTIALITÉ 15
CHAPITRE 6 : ÉLÉMENTS FINANCIERS 16
6.1 CHIFFRES D'AFFAIRES 16
6.2 RÉFÉRENCES 17
6.3 ANALYSE DES PRIX 18

CHAPITRE 7 : ÉLÉMENTS QUALITÉ 19
7.1 IDENTIFICATION DU SYSTÈME D'ASSURANCE QUALITÉ 19
7.2 IDENTIFICATION DU SYSTÈME DE MANAGEMENT EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ 19
7.3 IDENTIFICATION DU SYSTÈME DE GESTION ENVIRONNEMENTALE 19
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:17/11/2016