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Commune de LEUZE-EN-HAINAUT
1, Avenue de la Résistance, BE-7900 LEUZE-EN-HAINAUT
Tél: +32 69590269 Fax: +32 69670861 E-mail: urbanisme@leuze-en-hainaut.be
Adresse(s) internet:www.leuze-en-hainaut.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Démolition de bâtiments et reconstruction de logements
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Rue du Gard et Tour Saint-Pierre à 7900 LEUZE-EN-HAINAUT (HAINAUT)
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
- Démolition de bâtiments existants
- Construction d'un immeuble à appartements avec emplacements de parking et d'un rez-de-chaussée commercial
Remarque : la façade de l'un des bâtiments à démolir est répertoriée
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation ;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;
- en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave ;
- est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale ;
- est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts ;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements ;
- n'a pas occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11/02/2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
* Une attestation originale de l'organisme de sécurité sociale (ONSS) telle que prévue par l'article 62 de l'AR du 15.07.2011, datant de l'avant-dernier trimestre écoulé et revêtu du tampon sec de cette institution, ou pour le soumissionnaire étranger, une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné.
* Une attestation datant de moins de 3 mois émanant de l'administration des finances, ou pour le soumissionnaire étranger, une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Une déclaration bancaire datant de moins de trois mois et établie conformément au modèle de l'AR du 15 juillet 2011.
* Une déclaration du chiffre d'affaires relatif aux 3 derniers exercices
Le chiffre d'affaires moyen annuel calculé sur les 3 derniers exercices doit au moins être égal à deux fois la valeur du marché
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5
III.2.3. Capacité technique:
Copie du certificat d'agréation dans la catégorie demandée et la classe correspondant à la valeur du marché
Catégorie D - Classe 5
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:21/12/2016 - 12:00
Documents payants:Oui.
Prix: 363.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Le dossier est disponible contre versement préalable de la somme de 363,00 Euro TVAC pour la version papier (y compris CD-Rom) ou de 60,50 Euro TVAC pour la version CD-Rom sur le compte IBAN: BE56 2750 4720 4588 - BIC: GEBABEBB de la SPRL Bureau d'Architectes ORAES avec en communication la référence 3073-LEUZE-Gard. Le dossier est à disposition ou est transmis par pli recommandé dès réception du paiement. Pour information, les fichiers transmis sur CD-ROM sont tous les documents du dossier sous format PDF ainsi que le bordereau des prix au format EXCEL. Au stade de l'adjudication, aucun document n'est fourni au format modifiable type WORD ou DWG.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 17/1/2017 - 10:30
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 17/1/2017 - 10:30
Lieu:Hôtel de Ville de Leuze-en-Hainaut (salle du Conseil). Avenue de la Résistance, 1 à 7900 Leuze-en-Hainaut
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
Sur rendez-vous préalable auprès du Service de l'Urbanisme
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16/11/2016