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Haute Ecole Léonard de Vinci
Avenue E. Mounier, 84, BE-1200 Bruxelles
Contact: Roland Lee Christopher
Comité de Gestion Immobilière - MM. Roland & Wers
Tél: +32 479237594 E-mail: lee.roland@vinci.be
Adresse(s) internet:
www.vinci.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
DIVERS SERVICES D'ETUDES PRÉLIMINAIRES À UN CHANTIER DE DÉMOLITION/CONSTRUCTION
II.1.2. Description succincte du marché ou de l'aquisitions:
Le marché vise :
 divers services d'études préliminaires à un chantier de démolition/construction sur la parcelle cadastrée 1er division, B83P2 sise Clos Chapelle-aux-Champs, 30 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert ;
 divers services d'études, d'expertise et de support technique en matière de Performance Energétique des Bâtiments dans le cadre du projet de construction sur la parcelle cadastrée 1er division, B83P2 sise Clos Chapelle-aux-Champs, 30 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE
VI.3. INFORMATION A RECTIFIER OU A AJOUTER:
- Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur.
- Dans l'avis original
VI.3.3. Texte à rectifier dans l'avis original:
Endroit où se trouve le texte à rectifier: III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Au lieu de:
1. Les CV et titres d'études ou professionnels du ou des responsables qui peuvent être chargés de la prestation des services. Si les personnes associées aux différentes lots ou tranches du marché et/ou différents missions décrites ne sont pas identiques, le soumissionnaire distingue clairement les titres d'études ou professionnels.
Format imposé : maximum 1 page A4 (sans verso) par CV
2. Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années dans les matières des lots pour lesquels il est soumissionné. Cette liste décrit : la superficie des terrains, les montants facturés pour les services prestés, les dates, la qualité des destinataires (publics, privés.) et les prestations effectuées.
Format imposé : maximum 2 page A4 (sans verso)
3. Si le responsable d'un lot pour lequel il est soumissionné est un architecte, la preuve d'inscription au tableau de l'Ordre des Architectes ou de l'inscription à une liste d'une organisation officielle similaire dans un autre pays membre de l'Union Européenne de tous les architectes susceptibles d'être chargés de l'exécution du marché (attestation originale ou copie certifiée conforme datée d'il y a un an au plus).
4. Si le responsable d'un lot pour lequel il est soumissionné est un géomètre, la preuve d'inscription au tableau de l'Ordre des Géomètres-Experts ou de l'inscription ou à une liste d'une organisation officielle similaire dans un autre pays membre de l'Union Européenne de tous les géomètres susceptibles d'être chargés de l'exécution du marché (attestation originale ou copie certifiée conforme datée d'il y a un an au plus).
5. Pour les lots renseignés ci-après, la preuve de l'agrément ou la certification des prestataires de services (attestation originale ou copie certifiée conforme datée d'il y a un an au plus).
6. L'indication de la part du marché que l'adjudicataire a éventuellement l'intention de sous-traiter ou de réaliser sous forme d'une société momentanée. Si l'un de ces cas de figure est envisagé, le soumissionnaire mentionne l'identité du ou des sous-traitant(s) ou associé(s), la part du marché sous-traitée ou réalisée en association, et il communique la preuve du respect des critères relatifs aux causes d'exclusion par son/ses sous-traitant(s) ou associé(s).
Format imposé : maximum 2 pages A4 (sans verso)
7. Le certificat de visite préalable des lieux, dûment complété et signé.
Lire:
1. Les CV et titres d'études ou professionnels du ou des responsables qui peuvent être chargés de la prestation des services. Si les personnes associées aux différentes lots ou tranches du marché et/ou différents missions décrites ne sont pas identiques, le soumissionnaire distingue clairement les titres d'études ou professionnels.
Format imposé : maximum 1 page A4 (sans verso) par CV
2. Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années dans les matières des lots pour lesquels il est soumissionné. Cette liste décrit : la superficie des terrains, les montants facturés pour les services prestés, les dates, la qualité des destinataires (publics, privés.) et les prestations effectuées.
Format imposé : maximum 2 page A4 (sans verso)
3. Si le responsable d'un lot pour lequel il est soumissionné est un architecte, la preuve d'inscription au tableau de l'Ordre des Architectes ou de l'inscription à une liste d'une organisation officielle similaire dans un autre pays membre de l'Union Européenne de tous les architectes susceptibles d'être chargés de l'exécution du marché (attestation originale ou copie certifiée conforme datée d'il y a un an au plus).
4. Si le responsable d'un lot pour lequel il est soumissionné est un géomètre, la preuve d'inscription au tableau de l'Ordre des Géomètres-Experts ou de l'inscription ou à une liste d'une organisation officielle similaire dans un autre pays membre de l'Union Européenne de tous les géomètres susceptibles d'être chargés de l'exécution du marché (attestation originale ou copie certifiée conforme datée d'il y a un an au plus).
5. Pour les lots renseignés ci-après, la preuve de l'agrément ou la certification des prestataires de services (attestation originale ou copie certifiée conforme datée d'il y a un an au plus).
6. L'indication de la part du marché que l'adjudicataire a éventuellement l'intention de sous-traiter ou de réaliser sous forme d'une société momentanée. Si l'un de ces cas de figure est envisagé, le soumissionnaire mentionne l'identité du ou des sous-traitant(s) ou associé(s), la part du marché sous-traitée ou réalisée en association, et il communique la preuve du respect des critères relatifs aux causes d'exclusion par son/ses sous-traitant(s) ou associé(s).
Format imposé : maximum 2 pages A4 (sans verso)
7. Le certificat de visite préalable des lieux, dûment complété et signé. Modification du 15/11/2016 : le fait de ne pas joindre le certificat de visite ne constitue pas une cause d'exclusion du marché.
VI.3.3. Texte à rectifier dans l'avis original:
Endroit où se trouve le texte à rectifier: III.2.3) Capacité technique Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)
Au lieu de:
1. CV : Le présent marché exige que le/les responsables de l'exécution des lots n°2, 3, 5 et 6 soit/soient titulaire(s) d'un diplôme d'Ingénieur Civil des Constructions et/ou d'Ingénieur Architecte et/ou d'Architecte (attestation originale ou copie certifiée conforme datée d'il y a un an au plus).
Le présent marché exige que le/les responsables de l'exécution du lot n°4 soit/soient titulaire(s) d'un diplôme d'Ingénieur Civil des Constructions (attestation originale ou copie certifiée conforme datée d'il y a un an au plus).
2. LISTE DE REFERENCES : Le présent marché exige au minimum 1 référence de services tels que décrits au cahier des charges pour chacun des lots du marché. Les références doivent répondre aux critères suivants :
POUR LE LOT 1 : le montant total des services pris comme référence doit être supérieur ou égal à 3.000 euros htva et les missions y associées doivent avoir porté sur un édifice dont la superficie totale est supérieure à 5.000 m2 bruts ;
POUR LE LOT 2 : le montant total des services pris comme référence doit être supérieur ou égal à 9.000 euros htva et les missions y associées doivent avoir porté sur un terrain bâti dont la superficie totale est supérieure à 1 ha ;
POUR LE LOT 3 : le montant total des services pris comme référence doit être supérieur ou égal à 9.000 euros htva et les missions y associées doivent avoir porté sur un terrain bâti dont la superficie totale est supérieure à 1 ha ;
POUR LE LOT 4 : le montant total des services pris comme référence doit être supérieur ou égal à 15.000 euros htva et les missions y associées doivent avoir porté sur un terrain bâti dont la superficie totale est supérieure à 1 ha ;
POUR LE LOT 5 : le montant total des services pris comme référence doit être supérieur ou égal à 9.000 euros htva.
POUR LE LOT 6 : le montant total des services pris comme référence doit être supérieur ou égal à 9.000 euros htva et les missions y associées doivent avoir porté sur une construction neuve de minimum 10.000 m² dont le permis d'urbanisme a été introduit après le 1er janvier 2015.
5. AGREATION : Outre les preuves de l'agréation, le présent marché exige les documents suivants :
POUR LE LOT 1 : un certificat émanant du S.P.F. Emploi, Travail et Concertation sociale attestant que l'entreprise ou le laboratoire est agréée pour l'identification des fibres d'amiante dans des matériaux et pour faire l'inventaire amiante.
POUR LE LOT 4 : L'adjudicataire fournit la preuve d'une certification de type VCA. L'adjudicataire fournit également la preuve de l'agréation des entreprises et laboratoires intervenant dans l'exécution des missions.
POUR LE LOT 6 : L'adjudicataire fournit la preuve de son agrément en tant que conseiller PEB (conforme à l'AR du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 octobre 2013), ainsi que la preuve de son agrément en tant que conseiller chauffage PEB (conforme à l'AR du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 2010).
Lire:
1. CV : Le présent marché exige que le/les responsables de l'exécution des lots n°2, 3, 5 et 6 soit/soient titulaire(s) d'un diplôme d'Ingénieur Civil des Constructions et/ou d'Ingénieur Architecte et/ou d'Architecte (attestation originale ou copie certifiée conforme datée d'il y a un an au plus).
Modification du 15/11/2016 : Pour les lots n°2 et 3, le pouvoir adjudicateur accepte également que les responsables de l'exécution des missions soient des Géomètres (moyennant la preuve d'inscription au tableau qui doit impérativement être jointe) ou des Ingénieurs industriels.
Le présent marché exige que le/les responsables de l'exécution du lot n°4 soit/soient titulaire(s) d'un diplôme d'Ingénieur Civil des Constructions (attestation originale ou copie certifiée conforme datée d'il y a un an au plus).
2. LISTE DE REFERENCES : Le présent marché exige au minimum 1 référence de services tels que décrits au cahier des charges pour chacun des lots du marché. Les références doivent répondre aux critères suivants :
POUR LE LOT 1 : le montant total des services pris comme référence doit être supérieur ou égal à 3.000 euros htva et les missions y associées doivent avoir porté sur un édifice dont la superficie totale est supérieure à 5.000 m2 bruts ;
POUR LE LOT 2 : le montant total des services pris comme référence doit être supérieur ou égal à 9.000 euros htva et les missions y associées doivent avoir porté sur un terrain bâti dont la superficie totale est supérieure à 1 ha ;
POUR LE LOT 3 : le montant total des services pris comme référence doit être supérieur ou égal à 9.000 euros htva et les missions y associées doivent avoir porté sur un terrain bâti dont la superficie totale est supérieure à 1 ha ;
POUR LE LOT 4 : le montant total des services pris comme référence doit être supérieur ou égal à 15.000 euros htva et les missions y associées doivent avoir porté sur un terrain bâti dont la superficie totale est supérieure à 1 ha ;
POUR LE LOT 5 : le montant total des services pris comme référence doit être supérieur ou égal à 9.000 euros htva.
POUR LE LOT 6 : le montant total des services pris comme référence doit être supérieur ou égal à 9.000 euros htva et les missions y associées doivent avoir porté sur une construction neuve de minimum 10.000 m² dont le permis d'urbanisme a été introduit après le 1er janvier 2015.
5. AGREATION : Outre les preuves de l'agréation, le présent marché exige les documents suivants :
POUR LE LOT 1 : un certificat émanant du S.P.F. Emploi, Travail et Concertation sociale attestant que l'entreprise ou le laboratoire est agréée pour l'identification des fibres d'amiante dans des matériaux et pour faire l'inventaire amiante.
POUR LE LOT 4 : L'adjudicataire fournit également la preuve de l'agréation des entreprises et laboratoires intervenant dans l'exécution des missions.
POUR LE LOT 6 : L'adjudicataire fournit la preuve de son agrément en tant que conseiller PEB (conforme à l'AR du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 octobre 2013), ainsi que la preuve de son agrément en tant que conseiller chauffage PEB (conforme à l'AR du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 2010).
VI.3.4. Date à rectifier dans l'avis original:
Endroit où se trouve la date et/ou l'heure à modifier: IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires (sauf pour un SAD) ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents Date:
Au lieu de: 16/11/2016 - 10:00
Lire: 19/11/2016 - 10:00
VI.3.5. Adresses et points de contact à rectifier:
Endroit où se trouve l'Adresse à rectifier: ANNEXE A IV) Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit
Potentiellement (cf. CSC) : ASBL CENTRES PSYCHO-MÉDICO-SOCIAUX LIBRES PRÈS LE CENTRE DE SANTÉ DE L'UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN À WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Clos Chapelle-aux-Champs, 30 B1/3025 , Bruxelles, 1200, BE
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16/11/2016