AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
le Logement Bruxellois
Rue du Cardinal Mercier, 37, BE-1000 Bruxelles
Contact: Ricour Aurélia
Tél: +32 24351837 E-mail: aricour@lbw.brussels
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=254112
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Aménagement de caves privatives sur le complexe Minimes
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Rue des Minimes 130-137, rue Notre Dame de Grace 3 à 1000 Bruxelles
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Aménagement de caves privatives sur le complexe de logements sociaux Minimes, travaux intérieurs de maçonneries, menuiseries et électricité.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Valeur éstimée Hors TVA: entre 75000.00 et 120000.00 EUR.
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Les soumissionnaires doivent remplir les conditions relatives au droit d'accès au marché telles que définies aux
articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011.
Art. 61, § 1er et § 2, 1°, 2° ou b3° : Les soumissionnaires joignent à leur offre un extrait du casier judiciaire ou un
document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné.
Art. 62 : Les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joignent à leur offre une
attestation de l'Office national de Sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de paiement de
cotisations de sécurité sociale.
Les soumissionnaires employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne et qui
n'est pas visé ci-dessus, joignent une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant qu'ils sont en règle
avec leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du
pays où ils sont établis.
L'attestation porte sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date de réception des offres.
Art. 63 : Les soumissionnaires joignent à leur offre une attestation dont il résulte qu'ils sont en règle par rapport à
leurs obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où ils sont établis. L'attestation
porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres
III.2.3. Capacité technique:
Classe: 1, Catégorie: D
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:09/01/2017 - 10:00
Documents payants:Oui.
Prix: 35.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Sur place en espèces
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
11/01/2017 - 13:55
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date:
11/01/2017 - 14:00
Lieu:Salle Cantersteen, étage 01, 22 rue de la Putterie, 1000 Bruxelles
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:Séance publique
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 15/11/2016