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Commune de Braives
Rue Cornuchamp 5, BE-4260 Braives
Contact: Monsieur Benjamin Marlier
Tél: +32 19696239 Fax: +32 19699550 E-mail: benjamin.marlier@braives.be
Adresse(s) internet:www.braives.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Réfection de voiries Plan PIC 2013-2016
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: diverses rues
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Les ouvrages faisant partie de la présente entreprise comprenent en ordre
principal l'éxécution des travaux suivant :
Tranche ferme:
1. Liaison entre la rue de la Vigne et la rue des Péquets :
? La démolition du revêtement de la voirie par fraisage.
? Reprofilage de la fondation existante.
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? Réfection de coffre de chaussée au début du tronçon , partant de la
rue de la Vigne.
? La pose d'un nouveau revêtement hydrocarboné bi-couche en voirie.
2. Rue de Dreye :
? La démolition du revêtement de la voirie par fraisage.
? Reprofilage de fondation existante.
? Réfection de coffre de chaussée devant l'entreprise Doyen.
? Réalisation d'un trottoir devant l'abri bus
? La pose d'un nouveau revêtement hydrocarboné bi-couche en voirie.
Tranche conditionelle:
3. Allée des Ramônis :
? La démolition du revêtement de la voirie par fraisage.
? La démolition des canniveaux existant.
? La mise en centre autorisé des déchets provenant des démolitions.
? La réalisation d'une nouvelle fondation.
? La pose d'un nouveau revêtement hydrocarboné bi-couche en voirie.
? La pose de nouveau filet d'eau.
? Présence de coffre en hérisson.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Valeur éstimée Hors TVA: 460989.00 EUR.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Situation juridique du soumissionnaire - références requises (critères d'exclusion)
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire déclare sur
l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 20 de la loi du 15 juin 2006
relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
Les soumissionnaires belges sont dispensés de produire les documents attestant leur déclaration sur
l'honneur.
Le Pouvoir adjudicateur vérifiera, via l'application Télémarc/Digiflow, la situation de tous les
soumissionnaires belges en matière de dettes fiscales et, le cas échéant, la véracité de la déclaration sur
l'honneur. L'adjudicataire pressenti sera invité à fournir un extrait de son casier judiciaire.
A n'importe quel moment de la procédure de passation du marché, sur simple demande du pouvoir
adjudicateur et dans le délai fixé par celui-ci dans la lettre de demande, le soumissionnaire est tenu de
fournir les documents prouvant l'exactitude de sa déclaration sur l'honneur. A défaut de réponse dans le
délai imparti, l'offre du soumissionnaire peut être écartée par le pouvoir adjudicateur.
En se rendant coupable d'une fausse déclaration, le soumissionnaire s'expose à ne plus être consulté par
le pouvoir adjudicateur et à être dénoncé auprès des autorités compétentes.
Critères de capacité économique, financière et technique:
Chaque soumissionnaire devra joindre à son offre un document certifiant qu'il satisfait aux exigences de
l'agréation d'entrepreneur de travaux en catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers) - classe
3(sur bas de l'estimation) conformément aux dispositions de la loi du 20 mars 1991 sur l'agréation des
entrepreneurs.
Avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur l'invitera à produire les documents suivants:
- Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire:
> n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption,
fraude ou blanchiment de capitaux ;
> n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins
de
six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Les travaux sont rangés dans la catégorie C et l'administration considère qu'ils rentrent dans la classe 3.
Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
Agréation requise: Les travaux sont rangés dans la catégorie C et l'administration considère qu'ils rentrent dans la classe 3.
III.2.3. Capacité technique:
Les travaux sont rangés dans la catégorie C et l'administration considère qu'ils rentrent dans la classe 3.
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
Agréation requise: Les travaux sont rangés dans la catégorie C et l'administration considère qu'ils rentrent dans la classe 3.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:20/12/2016
Documents payants:Oui.
Prix: 25.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:CSCH et plans
Payement sur le compte de la Commune de Braives BE98 0910 0041 3893
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 21/12/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 21/12/2016 - 10:00
Lieu:Salle du conseil communal
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 10/11/2016