AVIS DE MARCHE
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SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
Commune de Berchem-Sainte-Agathe
Avenue du Roi Albert 33, BE-1082 Berchem-Sainte-Agathe
Contact: Madame Sonia Bars
Tél: +32 24640447 Fax: +32 24640495 E-mail: sbars@1082berchem.irisnet.be
Adresse(s) internet:www.berchem.irisnet.be
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à remettre offre - Enterrements - Programme 2017 - 2018 - 2019 - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Cimetière, Rue Kasterlinde à 1082 Berchem-Sainte-Agathe
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Enterrements - Programme 2017 - 2018 - 2019
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
* En application de l'article 62 §4 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
* En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Nihil
III.2.3. Capacité technique:
Sans préjudice des dispositions relatives à l'agréation, le soumissionnaire joint à son offre des certificats pour au moins trois chantiers similaires (creusement de tombes et enterrements et remblai) d'un montant minimal de EUR 50.000,00 HTVA, exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Agréation requise: G (Entreprises de terrassements), classe 1
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:2/12/2016
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Le cahier spécial des charges est disponible au Département des Travaux Publics, avenue du Roi Albert 33 à 1082 Berchem Sainte Agathe.
Au cas où le soumissionnaire souhaiterait que le présent cahier spécial des charges lui soit envoyé par courrier recommandé, il est prié de contacter le Service des Travaux Publics au tél. 02/464.04.47 ou par e-mail : sbars@1082berchem.irisnet.be.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
5/12/2016 - 11:00
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 9/11/2016