Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
Société du Logement de Grâce-Hollogne scrl
Rue Nicolas Defrêcheux, 1-3, BE-4460 Grâce-Hollogne
Contact: Monsieur Luc LIEGEOIS
Tél: +32 42476363 Fax: +32 42476364 E-mail: luc.liegeois@slgh.be
Adresse(s) internet:www.slgh.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à présenter une offre - Accord-cadre - Marché stock pour le remplacement de chaudières 2017 - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Grace-Hollogne
II.1.4. Informatiopns sur l'accord cadre:
Accord cadre avec une société:
Durée de l'accord cadre:
Année(s): 1
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le marché consiste en le remplacement de chaudières existantes par de nouvelles chaudières dans les logements loués par la Société du Logement de Grâce-Hollogne.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier lui-même, via l'interface web Télélmarc, la réalité des éléments contenus dans la déclaration sur l'honneur, à savoir :
 les comptes annuels déposés à la Banque nationale ;
 le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ;
 l'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ;
 la situation juridique des entreprises (non faillite ou situation similaire)
à la Banque-carrefour des entreprises (ou BCE) ;
 la balance de dettes fiscales (SPF Finances) ;
 l'agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie).
Si le soumissionnaire n'est pas un employeur, il joindra à son offre une attestation délivrée par l'INASTI confirmant que le candidat ou le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants.
III.2.2. Capacité économique et financière:
 une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés. Nous attendons un minimum de 1.000.000,00 EUR ;
.
Agréation requise: D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 3
D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 3
III.2.3. Capacité technique:
 une liste des principaux travaux similaires avec les articles décrits à l'inventaire du présent marché (marché public) effectués durant les cinq dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente, reprenant les montants et le destinataire public. Nous attendons un minimum, sur une des années, de remplacement de 50 chaudières.
 l'agréation CERGA ;
 l'agréation gaz G1. Nous attentons au minimum l'attestation G1 de 6 ouvriers dans l'entreprise même qui pourront être en charge d'exécuter le marché ;
 une attestation prouvant la présence, au sein de l'entreprise du soumissionnaire, d'un coordinateur technique avec au minimum une qualification BAC +3 et 5 années d'expérience dans la fonction.
 en cas de sous-traitance, le soumissionnaire mentionne l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée et communique le curriculum vitae du ou de sous-traitants ainsi que la liste de leurs références en rapport avec la part du marché qui lui ou leur confiée.
Il est rappelé que ces sous-traitants ne peuvent se trouver dans une des causes d'exclusion. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l'absence de causes d'exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n'interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l'offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n'entre pas dans une cause d'exclusion (art. 12 et 81 - AR 15/07/11 ; art. 12-13 - AR 14/02/13).
.
Agréation requise: D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 3
D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 3
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:2/12/2016 - 23:59
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Cahier spécial des charges
Gratuit :
- en téléchargement libre via l'URL : http://cloud.3p.eu/Downloads/1/137/NK/2016
- par e-mail, s'adresser à Mr Patrick PAPS (patrick.paps@slgh.be ou 04.247.63.63)
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 8/12/2016 - 11:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 9/11/2016