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Service Bâtiments
Place Colignon, BE-1030 Schaerbeek
Contact: Martens Martial
Tél: +32 22447677 E-mail: mmartens@schaerbeek.irisnet.be
Adresse(s) internet:http://www.schaarbeek.be/
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
"Divers bâtiments communaux - Mise en conformité et modernisation d'ascenseurs (Phase 2) + Contrats d'entretien pour 2 ans"
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Ce marché public de travaux a pour objet la mise en conformité et la modernisation d'ascenseurs et plus précisément la levée des différentes infractions contenues dans les rapports d'analyse des risques et dans les rapports de contrôle périodique réalisés par les SECT. Il s'agit d'une obligation de résultat dans le chef de l'adjudicataire.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Situation juridique du soumissionnaire - références requises :
* Sera exclu de la participation aux marchés publics à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions de l'article 16 §1 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011.
A cet effet, l'administration procédera elle-même par des moyens électroniques (Digiflow) à la vérification de la situation du compte du soumissionnaire envers l'ONSS.
De même, l'administration procédera à la vérification par des moyens électroniques de la situation du soumissionnaire envers ses obligations fiscales à l'égard du SPF Finances.
Le candidat ou le soumissionnaire étranger joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas :
*une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.
* Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire étranger est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions du pays où les employés sont établis.
III.2.3. Capacité technique:
Le soumissionnaire joindra au moins trois attestations de bonne exécution de travaux similaires (c'est-à-dire des mise en conformité et modernisations d'ascenseurs d'une valeur d'au moins 20.000? TVAC par ascenseur) exécutés ces cinq dernières années. Ces attestations préciseront que les travaux ont été réalisés selon les règles de l'art, auront été signées par le maître d'ouvrage desdits travaux, et préciseront la date et le montant de ceux-ci.
N1 (Ascenseurs, monte-charges, escaliers et trottoirs roulants), classe 1.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés:Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:08/12/2016 - 12:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 09/12/2016 - 12:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 09/11/2016