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Comensia scrl
Rue de Koninck, 40 bte 24, BE-1080 Bruxelles
Contact: Comensia scrl, Rue de Koninck 40 bte 24 à 1080 Bruxelles
ir. Jean-Louis Pirottin (Directeur-Général)
Tél: +32 25122558 Fax: +32 25116454 E-mail: info@comensia.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Accord-cadre d'un marché de travaux pour la rénovation d'appartements dans les immeubles sis au Parc du Peterbos à 1070 Anderlecht
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Parc du Peterbos à 1070 Anderlecht
II.1.4. Informatiopns sur l'accord cadre:
Accord cadre avec plusieurs sociétés
Durée de l'accord cadre:
Année(s): 1
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Accord-cadre d'un marché de travaux pour la rénovation d'appartements dans les immeubles sis au Parc du Peterbos à 1070 Anderlecht
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
L'accord cadre à opérateurs multiples sera attribué suivant la méthode des « part du marché » en fonction de l'estimation du marché HTVA de 150.000,00?.
-Adjudicataire N°1 : Minimum 60% de part du marché, soit minimum 90.000,00? HTVA
-Adjudicataire N°2 : Minimum 25% de part du marché, soit minimum 37.500,00? HTVA
-Adjudicataire N°3 : Minimum 15% de part du marché, soit minimum 22.500,00? HTVA
Valeur éstimée Hors TVA: 150000.00 EUR.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Les soumissionnaires doivent remplir les conditions relatives au droit d'accès au marché telles que définies aux articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011.
Art. 61, § 1er et § 2, 1°, 2° ou b3° : Les soumissionnaires joignent à leur offre un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné.
Art. 62 : Les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joignent à leur offre une attestation de l'Office national de Sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale.
Les soumissionnaires employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne et qui n'est pas visé ci-dessus, joignent une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant qu'ils sont en règle avec leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où ils sont établis.
L'attestation porte sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date de réception des offres.
Art. 63 : Les soumissionnaires joignent à leur offre une attestation dont il résulte qu'ils sont en règle par rapport à leurs obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où ils sont établis. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.
III.2.3. Capacité technique:
Classe: Classe 1 : jusqu'à 135.000 EUR, Catégorie: D
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:09/12/2016 - 16:00
Documents payants:Oui.
Prix: 100.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Le dossier doit absolument être acheté sur place au siège sociale pendant les
heures d'ouverture. Vu son volume, ne pourra être envoyé.
Point de contact : Rue de Koninck, 40 bte 24, 4°étage à 1080 Molenbeek Saint-Jean
Ouverture tous les jours de travail entre 9h-12 et 14h-16h
Le paiement est possible via le compte de la société scrl. COMENSIA / n° BE11 0011 7314 2248 avec communication : "ACCORD-CADRE - Peterbos" ou sur place. (Paiement électronique possible)
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 19/12/2016 - 14:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 19/12/2016 - 14:00
Lieu:SCRL COMENSIA, à l'attention de Mr ir JL PIROTTIN,Rue de Koninck 40 bte 24, 4ème étage à 1080 Bruxelles
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
1. Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de la branche Patrimoine de la société COMENSIA scrl, M. Kris Willocx
2. Les soumissionnaires sont autorisés à assister à la visite facultative des lieux qui se déroulera le 02/12/2016 ou 09/12/2016 à 9h. après rendez-vous et inscription sur une liste (tél.02/512.25.58 à l'attention de Mad. Beaussart)
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 09/11/2016