Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
Société du Logement de Grâce-Hollogne scrl
Rue Nicolas Defrêcheux, 1-3, BE-4460 Grâce-Hollogne
Contact: Monsieur Patrick Paps
Tél: +32 42476363 Fax: +32 42476364 E-mail: patrick.paps@slgh.be
Adresse(s) internet:www.slgh.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Marché de services d'entretien des espaces verts 2017
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Services.
Lieu principal de prestation de services: diverses cités dans l'agglomération de Grâce-Hollogne (voir inventaire et plans de situation)
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le marché consiste en une prestation de services relative à l'entretien des espaces verts (tontes de pelouses, tailles de haies, terrains à faucher).
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier lui-même, via l'interface web Télélmarc, la réalité des éléments contenus dans la déclaration sur l'honneur, à savoir :
 les comptes annuels déposés à la Banque nationale ;
 le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ;
 l'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ;
 la situation juridique des entreprises (non faillite ou situation similaire)
à la Banque-carrefour des entreprises (ou BCE) ;
 la balance de dettes fiscales (SPF Finances) ;
 l'agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie).
L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu'en application des articles 61 à 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exclure de la participation au marché tout soumissionnaire ayant commis, dans le domaine professionnel, une faute grave dûment constatée par tout moyen dont il pourra justifier.
En outre, l'accès au présent marché est refusé à tout entrepreneur sous le coup d'un écartement dans le cadre de la sanction complémentaire visée à l'article 48 de l'Arrêté royal du 14 janvier 2013.
Lorsqu'un(e) document ou attestation demandé(e) ci-dessus n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne concerne pas tous les cas prévus, il/elle peut être remplacé(e) par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance (art.60, §3 - AR 15/07/11).
Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres ou des demandes de participations.
Le soumissionnaire interrogé dispose au maximum d'un délai de douze jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire les documents requis
En cas de groupement de personnes physiques et/ou morales, les documents devant être fournis concernent chacune d'entre elles individuellement (art. 66 - AR 15/07/11).
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés. Nous attendons un minimum de 100.000,00 EUR .
* 100.000,00 EUR .
III.2.3. Capacité technique:
* Un extrait du registre de commerce faisant apparaître la qualité d'entrepreneur de jardin et espaces verts.
* Une liste des principaux services similaires au présent marché effectués les trois dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services. Ces attestations devront reprendre les surfaces de tontes de pelouse, de fauchage de terrain ainsi que les longueurs de taille de haies, les montants et le destinataire public ou privé. Nous attendons un minimum pour une année de 1.400.000 m² de tontes de pelouses, 12.500 mct de tailles de haies et 5.300 m² de fauchages de terrains.
* En cas de sous-traitance, le soumissionnaire mentionne l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée et communique le curriculum vitae du ou de sous-traitants ainsi que la liste de leurs références en rapport avec la part du marché qui lui ou leur confiée.
Il est rappelé que ces sous-traitants ne peuvent se trouver dans une des causes d'exclusion. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l'absence de causes d'exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n'interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l'offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n'entre pas dans une cause d'exclusion (art. 12 et 81 - AR 15/07/11 ; art. 12-13 - AR 14/02/13).
* un docuement.
* 1.400.000 m² de tontes de pelouses, 12.500 mct de tailles de haies et 5.300 m² de fauchages de terrains.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:13/12/2016 - 23:59
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Cahier spécial des charges
Gratuit :
- en téléchargement libre via l'URL : http://cloud.3p.eu/Downloads/1/128/NK/2016 ;
- par e-mail, s'adresser à Mr Patrick PAPS (patrick.paps@slgh.be).
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 16/12/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 16/12/2016 - 11:00
Lieu:Siège social, salle de réunion technique, 1°étage
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
01.12.2016 à 08.30
Deux dates sont prévues pour la visite des lieux (rendez-vous au siège social du Pouvoir adjudicateur) :
- le jeudi 1er décembre à 8h30 ;
- le vendredi 2 décembre 2016 à 8h30.
Pour tout renseignement concernant la visite, les candidats soumissionnaires sont priés de prendre contact avec Monsieur Serge MELOTTE (0495.207.474).
Après la visite, une attestation signée sera remise par le Pouvoir adjudicateur.
Sous peine de nulité de l'offre, le soumissionnaire y joint l'attestation en annexe dûment signée par le Pouvoir adjudicateur.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 8/11/2016