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Centre Public d'Action Sociale de Silly
15, Rue Ville Basse, BE-7830 Silly
Contact: Association Momentanée Deblandre & Groupe Gamma Architectes srpl
Deblandre / Draize
Tél: +32 65316029 Fax: +32 65316029 E-mail: deblandre.groupegamma@gmail.com
Adresse(s) internet:www.cpas-Silly.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
MARCHE DE TRAVAUX RELATIF A LA CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE DE 4 LOGEMENTS SOCIAUX ET LA RÉNOVATION D'UNE HABITATION EXISTANTE, AMÉNAGEMENT DES ABORDS.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Rue Ville Basse, 23 à 7830 Silly
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Construction d'un ensemble de 4 logements sociaux, rénovation d'une habitation existante et aménagement des abords.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Valeur éstimée Hors TVA: 778056.61 EUR.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
- Une déclaration sur l'honneur, établie conformément au modèle repris en annexe 1 de la circulaire du 21 mail 2001 relative à la sélection qualitative des entrepreneurs, des fournisseurs et des prestataires de services (Moniteur Belge du 18/07/2001, p. 24.532) et attestant que le(s) soussigné(s) ne se trouve(nt) dans aucunes des situations visées par les causes d'exclusions reprises_l'article 17 de l'arrêté royal du 8 janvier 1996.
L'attention est attirée sur le fait qu'a quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le(s) soussigné(s) à produire les documents et preuves nécessaires.
- Extrait de casier judiciaire
- Attestation ONSS
- Attestation fiscale
III.2.2. Capacité économique et financière:
- Une déclaration bancaire établie sur base du modèle en annexe 2 de la circulaire du 21 mail 2001 relative à la sélection qualitative des entrepreneurs, des fournisseurs et des prestataires de services (Moniteur Belge du 18/07/2001, p. 24.533).
III.2.3. Capacité technique:
- 3 attestations de bonne exécution dûment signées par les autorités compétentes pour des travaux de même nature et d'importance au moins équivalente en terme de valeur du marché ;
- Une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatériels confondus devant atteindre au moins trois fois le montant de l'offre.
- Une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l'agréation détenue correspondant à la part de marché sous-traitée. En cas d'appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d'exclusion. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l'absence de causes d'exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n'interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l'offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n'entre pas dans une cause d'exclusion (art. 12 et 81 - AR 15/07/11 ; art. 12-13 - AR 14/02/13).
- La preuve de l'agréation requise (correspondante aux travaux obtenus, tous lots confondus).
Classe: Classe 4 : jusqu'à 900.000 EUR, Catégorie: D
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:07/12/2016 - 15:00
Documents payants:Oui.
Prix: 50.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Documents sous format informatique (CD-ROM).
Disponibilité sous les conditions suivantes :
- Versement a effectuer sur le compte n° BE46 1030 3802 0836
- Une preuve de paiement sera envoyée par courriel à la personne de contact.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 09/12/2016 - 14:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 09/12/2016 - 14:00
Lieu:Rue Ville Basse, 15 à 7830 Silly (Siège du CPAS - Salle du Conseil)
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:Les soumissionnaires
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 08/11/2016