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Coopérative de locataires EVERECITY S.C.R.L
Avenue Constant Permeke 83 (B33), BE-1140 EVERE
Contact: EVERECITY S.C.R.L
Valentin Margineanu
Tél: +32 24306500 E-mail: vmargineanu@everecity.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=253868
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Services d'entretien des espaces verts - zone "Centre" de la Coopérative de locataires Everecity à 1140 Evere - 1 fév. 2017 - 31 janv. 2019.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Services.
Lieu principal de prestation de services: Av. H. Matisse, J. Brusselmans, de l'Impressionnisme, V. Van Gogh et C. Permeke; rues M. Utrillo, P. Gauguin, R. Magritte, F. Léger, E. Degas et A. Renoir, à 1140 Evere.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Services d'entretien des espaces verts - zone "Centre" de la Coopérative de locataires Everecity à 1140 Evere - 1 fév. 2017 - 31 janv. 2019.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Valeur éstimée Hors TVA: 154000.00 EUR.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Les soumissionnaires doivent remplir les conditions relatives au droit d'accès au marché telles que définies aux articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Art. 61, § 1er et § 2, 1°, 2° ou b3° : Les soumissionnaires joignent à leur offre un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné.
Art. 62 : Les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joignent à leur offre une attestation de l'Office national de Sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale.
Les soumissionnaires employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne et qui n'est pas visé ci-dessus, joignent une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant qu'ils sont en règle avec leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où ils sont établis.
L'attestation porte sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date de réception des offres.
Art. 63 : Les soumissionnaires joignent à leur offre une attestation dont il résulte qu'ils sont en règle par rapport à leurs obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où ils sont établis. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Les soumissionnaires doivent prouver qu'ils ont la capacité économique et financière suffisante pour exécuter le contrat de service.
En vue de la vérification de ce critère, le soumissionnaire indiquera dans son offre le chiffre d'affaires global annuel (toutes les activités confondues du soumissionnaire) et le chiffre d'affaires annuel concernant les services d'entretien des plantations, réalisés au cours des trois derniers exercices, avec extraits pertinents des comptes annuels relatifs à ces exercices.
Sera considéré comme remplissant ce critère de sélection le soumissionnaire dont le montant moyen du chiffre d'affaires annuel sur les trois derniers exercices, dans la branche de services d'entretien des plantations, atteint au minimum 400.000,00 EUR.
III.2.3. Capacité technique:
Les soumissionnaires doivent démontrer une capacité technique et professionnelle suffisante qui leur permet d'exécuter le contrat en conformité avec les dispositions contractuelles, compte tenu de la valeur et de l'envergure du marché.
Seront considérés comme ayant la capacité requise les soumissionnaires:
1)
qui auront réalisé au cours de cinq dernières années des prestations similaires.
A cette fin, les soumissionnaires produisent une liste d'au moins trois références (contrats en cours ou exécutés).
2)
qui apportent la preuve qu'ils ont, pour le type d'activités visées par le marché, un nombre suffisant d'ouvriers qualifiés.
A cette fin, les soumissionnaires déclarent leurs effectifs moyens annuels salariés, en mettant en exergue les ouvriers qualifiés pour l'entretien d'espaces verts.
1)
Une liste de 3 contrats en cours ou passés en rapport avec les prestations et d'une envergure pertinente pour le marché, réalisés au cours des cinq dernières années en indiquant leur période, leur montant, leur lieu d'exécution et en décrivant la nature des prestations effectuées. Ne seront prises en considération que les références portant sur une surface totale d'entretien supérieure à 1 ha.
2)
Au minimum 6 ouvriers qualifiés.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:14/12/2016 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 14/12/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 14/12/2016 - 11:00
Lieu:Salle de réunion au 1er étage des bureaux de la Coopérative de Locataires Everecity situés avenue Constant Permeke 83 à 1140 Evere.
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire assistera à la visite des lieux obligatoire qui se déroulera le
18 novembre 2016 à 10 heures. Rendez-vous au bureau Everecity situé avenue Constant Permeke 83 à 1140 Evere.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 07/11/2016