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Woluwe-Saint-Pierre(3p)
Avenue Charles Thielemans 93, BE-1150 Woluwe-Saint-Pierre
Contact: Van Overberghe Damien
Tél: +32 27730654 E-mail: dvanoverberghe@woluwe1150.irisnet.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=253979
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Bâtiments de la commune - Fourniture et exploitation d'installations photovoltaïques
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Fournitures.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Bâtiments de la commune - Fourniture et exploitation d'installations photovoltaïques
II.1.8. Division en lots:Non.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. * Conformément à l'article 60 §1 de l'Arrêté royal du 15.07.2011, l'administration procèdera elle-même, uniquement pour le soumissionnaire belge, à la demande du document suivant et le consignera dans les documents du marché : Attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la Loi belge ou celles du pays où il est établi. Pour le soumissionnaire étranger, nous renvoyons à l'article 62 de l'Arrêté royal du 15.07.2011. * Le soumissionnaire joint à son offre une attestation dont il résulte qu'il en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie le respect des obligations fiscales à l'égard du SPF Finances, sur base de l'attestation délivrée par ce dernier.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise d'un minimum de 500.000,00 EUR et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices avec un minimum de 300.000,00 EUR TVA comprise;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise d'un minimum de 500.000,00 EUR et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices avec un minimum de 300.000,00 EUR TVA comprise;
III.2.3. Capacité technique:
Le soumissionnaire joint à son offre la liste de projets d'installations photovoltaïques exécutés au cours des 3 dernières années, cette liste étant appuyée de certificats de bonne exécution pour les projets les plus importants de valeur minimale de 100.000,00 EUR hors impositions. Ces certificats indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution de celles-ci et préciseront si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.
liste de projets d'installations photovoltaïques exécutés au cours des 3 dernières années, cette liste étant appuyée de certificats de bonne exécution pour les projets les plus importants de valeur minimale de 100.000,00 EUR hors impositions. Ces certificats indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution de celles-ci et préciseront si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:29/11/2016 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 09/12/2016 - 11:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite des lieux obligatoire sous peine de nullité.
Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux.
La séance d'information ainsi que la visite des lieux auront lieu en une séance le 23.11.2016 à 9h30 à l'Ecole du Centre, avenue Charles Thielemans 26-32, 1150 Bruxelles
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 07/11/2016